Esnoms. - Droits de justice. • 1626-1635 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Présentation du contenu

- Fragments d'une procédure intentée en la justice d'Esnoms, et en appel au siège royal de Langres, par le procureur fiscal dudit lieu d'Esnoms, le fermier des amendes et Sébastien Zamet, évêque de Langres, ayant pris fait et cause pour lesdits procureur et fermier des amendes, contre Louis Miellé, laboureur à Esnoms, qui avait encouru une amende pour avoir vendangé une vigne appartenant à son père, située au finage d'Esnoms, 1626-1635.

Date de l'unité documentaire

1626-1635

Description physique

(Liasse.) - 2 pièces, parchemin ; 16 pièces, papier.

Descripteurs

Cotes extrêmes : G 166