Esnoms. - Corvées de charrues. • 1563-1564 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Présentation du contenu

- Continuation par Jacques de La Roche-sur-Yon, évêque de Langres, de procédures faites par son prédécesseur, le cardinal de Givry, contre les habitants d'Esnoms, tendant à les contraindre au paiement du droit de corvées : 1563-1564.

- Arrêt du parlement de Paris, confirmant un arrêt rendu le 7 septembre 1559 au profit du cardinal de Givry, ordonnant l'exécution dudit arrêt, et par suite le paiement des arrérages dûs depuis le décès du cardinal, 1564.

- Lettre signée : Louis Bartholomy, adressée au procureur fiscal de l'évêque, à Langres, disant que l'arrêt de 1559 avait condamné les habitants à payer chaque année huit éminottes, moitié froment et moitié avoine, mesure de Montsaugeon, ceulx de demi-charrue, la moitié de ces huit éminottes, 1564.

Date de l'unité documentaire

1563-1564

Description physique

(Liasse.) - 1 pièce, parchemin ; 8 pièces, papier.

Descripteurs

Cotes extrêmes : G 167