Sacquenay (Côte-d'Or). - Droits de justice et de mairie. • 1567-1666 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Présentation du contenu

- Requête adressée à l'évêque de Langres par Gui de Sacquenay, écuyer, mayeur de Sacquenay, tendant à se faire rembourser par l'évêque, des frais des procès par lui intentés en qualité de maire. A la suite est une ordonnance du procureur général de l'évêque, rejetant cette requête, attendu que la poursuite avait été faite de la propre initiative du maire, 1567.

- Sentences incidentes rendues à propos de contestations survenues entre le greffier de la justice et l'amodiateur du greffe, le premier ayant été nommé par le mayeur Jean de Sacquenay, et l'autre ayant reçu l'amodiation des droits de Nicolas Fourcault, chanoine de Notre-Dame de Paris, qui s'était rendu adjudicataire des biens et droits de Jean de Sacquenay, 1666.

Date de l'unité documentaire

1567-1666

Description physique

(Liasse.) - 7 pièces, papier.

Descripteurs

Cotes extrêmes : G 204