Sacquenay (Côte-d'Or). - Droits en général. • 1251-1467 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Présentation du contenu

- Henri, dit de Vergy, seigneur de Mirebeau (Côte-d'Or), sénéchal de Bourgogne, consent que pour terminer ses différends avec l'évêque de Langres, concernant Sacquenay, la question soit tranchée par l'abbé de Bèze et l'archidiacre de Langres ; avec l'avis du bailli ou du prévôt de « Channeta » ; il acceptera leurs décisions, 1251.

- Vente par Regnaud dit de Prauthoy, et sa femme Jacquotte, à l'évêque de Langres, de tous leurs droits et biens à Sacquenay, et notamment au bois de « Faies », 1252, avril. Suscription et sceau d'Haymon, archidiacre de Langres.

- Jean de Vergy, sénéchal de Bourgogne, vend à Simon Rebille, habitant de Langres, tout ce qu'il possède à Sacquenay, consistant en hommes, maisons, terres, cens, devoirs, droits de justice, sauf la garde de l'hôpital, moyennant trois cents livres de viennois, 1273. (Scellé.)

- Fromond, abbé, et les religieux de Theulley (Haute-Saône), vendent à Gui, évêque de Langres, leurs hommes et tous leurs autres biens et droits de Sacquenay, 1289.

- Sentences des gens du conseil de l'évêque de Langres, ordonnant la mainlevée de la saisie qui avait été faite à la requête du procureur fiscal de l'évêque, du quart des dîmes et du huitième des tierces de vin et de blé de Sacquenay appartenant à Jean de Sacquenay, maïeur dudit lieu, 1461 et 1464.

- Mandement de l'évêque à son bailli de Langres, lui notifiant qu'il a reçu les foi et hommage dudit Jean de Sacquenay, pour ces dîmes et tierces, 1467.

Date de l'unité documentaire

1251-1467

Description physique

(Liasse.) - 4 pièces, parchemin ; 4 pièces, papier ; 2 sceaux.

Descripteurs

Cotes extrêmes : G 209