Bèze (Côte-d'Or). - Droits de justice et de garde. • 1205-1297 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Présentation du contenu

- Copies de chartes faites au XVe siècle : Eude III, duc de Bourgogne, déclare n'avoir aucun droit de garde ou autre à Bèze, si ce n'est avec l'assentiment de l'évêque de Langres, 1204 (v. st.) février ; Hugue IV, duc de Bourgogne, rapporte un mandement que le roi Louis IX lui a adressé pour défendre à Guillaume de Vergy et autres de soutenir les hommes de Bèze contre l'évêque de Langres, concervant les droits de justice que l'évêque avait sur les abbé, couvent et habitants dudit Bèze, droit reconnu à l'évêque par des lettres du roi Philippe Auguste, et confirmé depuis par arrêt de la cour du Roi, 1236 (v. st.) février ; Hugue, abbé de Bèze, atleste que les bourgeois dudit Bèze ont fait à l'évêque de Langres leurs féaultés, 1297 ; etc.

- Guillaume de Vergy, sénéchal de Bourgogne et seigneur de Fouvent, déclare se soumettre au jugement du Roi portant que ni lui ni tout autre n'avait droit à la garde et à la commandise de Bèze, et qu'elle appartenait à l'évêque de Langres, 1236 (v. st.), janvier.

Date de l'unité documentaire

1205-1297

Description physique

(Liasse.) - 3 pièces, parchemin ; 3 pièces, papier.

Descripteurs

Cotes extrêmes : G 222