Gurgy-le-Château (Côte-d'Or). - Dîmes et portion congrue. • 1686-1689 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Présentation du contenu

- Procédures faites au bailliage de Langres, à celui de Chaumont et au parlement de Paris, entre Louis-Marie-Armand de Simiane de Gordes, évêque de Langres, d'une part, et Claude Gelyot, curé de Gurgy-le-Château, d'autre part, concernant la portion congrue de trois cents livres par an, réclamée par ce dernier, sauf pour le cas où l'évêque aimerait mieux lui abandonner toutes les dîmes de la paroisse et autres revenus attachés à la cure, 1686-1689.

- Arrêt du parlement de Paris, rendu sur la déclaration faite par l'évêque que toutes les terres de la paroisse de Gurgy-le-Château, en général, paient la dîme au curé, et que le droit de tierce ne se prend sur les héritages qui y sont sujets, qu'après le paiement de la dîme ; par suite, l'évêque est déchargé de la demande en portion congrue à lui faite par le curé ; ce dernier jouira de la totalité des dîmes, et l'évêque continuera de lui payer un muids de blé par an, pour sa subsistance, 1689, 11 février.

- Autre arrêt du même parlement, déclarant que l'évêque devra payer au curé un muids d'avoine au lieu d'un muids de blé, indiqué par erreur dans l'arrêt précédent, 1689, 24 mai.

Date de l'unité documentaire

1686-1689

Description physique

(Liasse.) - 12 pièces, parchemin ; 194 pièces, papier

Descripteurs

Cotes extrêmes : G 273