« Plusieurs seigneuries et domaines confondus en chaque titre. » - Juridiction spirituelle. • 1469-1627 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Présentation du contenu

- Jean de Rochefort, licencié en décret, commandeur de Saint-Antoine d'Aumonières (Haute-Saône), diocèse de Langres, déclare que l'union de la paroisse de Pierrecourt à la commanderie d'Aumonières, consentie par l'évêque de Langres, ne saurait porter préjudice à la juridiction spirituelle de ce dernier, 1469. (Scellé.)

- Sentence des Requêtes du Palais à Paris rendue en faveur de l'évêque de Langres, contre frère Georges Pot, abbé de Saint-Michel-lez-Tonnerre, mandataire de Jean Comparol, prieur de Bar-sur-Seine ; de Mathieu Gariot, prieur d'Ancy-le-Serveux ; de Jean Vinot, prieur de Saint-Vinnemer, et d'Etienne [de] Nicey, prieur de Puis, prieurés dépendant de ladite abbaye, déclarant, du consentement dudit abbé, que l'évêque de Langres y a droit de visite et de procuration, 1487.

- Ratification de cet accord, faite en justice, par les prieurs susnommés, 1488. (Sceau des Requêtes.)

- Procédures faites au bailliage de Gié-sur-Seine (Aube), puis en l'officialité de Langres, contre un curé de Gié, Neuville et Courteron, accusé de désordres et d'irrégularités dans les actes de son ministère, 1615-1627.

Date de l'unité documentaire

1469-1627

Description physique

(Liasse.) - 3 pièces, parchemin ; 26 pièces, papier ; 2 sceaux.

Descripteurs

Cotes extrêmes : G 450