Gevrolles (Côte-d'Or). - Droits en général. • 1129-1728 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Présentation du contenu

- Guilenc, évêque de Langres, atteste que sur la demande de religieuse personne Boson, il a confirmé le don que Joceran, son prédécesseur au dit évêché, avait fait au dit Boson du lieu appelé Val de Nuit. En outre, avec l'assentiment du seigneur Thomas de Bar, il confirme à Boson le droit d'usage et pâturage dans les bois de Gevrolles. Ces abandons avaient été consentis par le dit Thomas de Bar, par la main d'Etienne, abbé de Cîteaux et de Bernard, abbé de Clairvaux. Témoins : Érard, doyen ; Lambert, Gocelin, archidiacres, etc., 1129. (Copie signée, du XVIe siècle.)

- Hugue III, duc de Bourgogne, atteste que Simon de Bricon (de Brecons, nobilis vir) a donné à perpétuité aux évêques de Langres, la moitié des tierces de Gevrolles et le tiers des dimes qu'il tenait en seigneurie ; il leur a donné un autre tiers des dîmes, qui était tenu de lui en fief par Philippe « de Chalota, » chevalier. Le dit Philippe a fait le même abandon, avec l'approbation de sa femme et de toutes ses filles, de Mathilde, femme du dit Simon, et de Huon, Simon Hamilie et de tous les autres enfants de ces derniers. Témoins : Manassès, évêque de Troyes, Dreux de Chal.... (déchirure) ; Pierre, maire de Châtillon, 1188.

- Hugue III, duc de Bourgogne, comte d'Albon, fait savoir que Calon de Saint-Julien a renoncé à ses réclamations contre l'église de Langres concernant la dîme de Gevrolles, que Simon de Bricon tenait de lui en fief. Témoins : Oduin, doyen de Langres ; Lambert, archidiacre du Barrois ; Hugue, son chapelain ; Jean, son notaire ; Boyn, prévôt, et Pierre, maire de Châtillon, 1189.

- Jacques, abbé de Notre-Dame de Châtillon-sur-Seine, et Pierre, archidiacre du Lasçois, attestent qu'en leur présence Etienne de Brion, damoiseau, a constitué en gage à G. évêque de Langres et à ses successeurs tout ce qu'il avait à Gevrolles en grandes tierces, cens, revenus et autres droits, pour vingt livres de provinois forts, 1255.

- Extrait d'une déclaration de biens et droits de l'évêque de Langres à Gevrolles, où l'on voit figurer : « la maison seignorialle, sans faussé,..... » 1510.

- Transaction entre l'évêque de Langres et les habitants de Gevrolles, portant affranchissement de la mainmorte, 1555. - Arrêt du parlement de Paris, du 14 juin 1574, portant homologation d'une transaction intervenue le 26 février 1574 entre Charles Des Cars, évêque de Langres, et les habitants de Gevrolles, concernant les droits prétendus par le dit évêque et s'élevant à quatre moitons de grains, moitié froment et avoine, et douze deniers tournois, sur les hommes ayant bêtes « trayans, » deux moitons et douze deniers sur les autres ; trois moitons d'avoine par feu, quand le tenant était natif de Gevrolles, et deux moitons, dans le cas contraire. L'évêque a renoncé à ces redevances, et aussi aux redevances ci-après, qui n'étaient pas contestées : cinq deniers tournois par habitant (deux deniers sur chaque habitant tenant feu, qui avaient remplacé le pain dû anciennement pour les chiens, un denier pour la pêche de la rivière commune, un denier pour la feuillée et un denier pour l'usage du breuil), une gerbe de froment et une gerbe d'avoine sur chaque habitant sujet dudit Gevrolles ayant terres, appelées la gerbe nesle ; les dîmes de légumes (?) et de chanvre et des mailles. L'évêque n'a réservé que le droit de poules. Les habitants ont promis, en échange des dîmes de grains, qui étaient de douze gerbes l'une, de les payer sur le pied de dix gerbes l'une, plus soixante-quinze livres, en ce compris les vingt-cinq livres tournois qu'ils devaient pour la franchise de la mainmorte. Cette taille devait être répartie également sur les habitants et sans aucune division, à leurs frais, par leurs élus. Ils ont en outre promis de continuer le paiement d'une autre taille de vingt-cinq livres tournois, levée de toute ancienneté, de faire à la maison seigneuriale toutes les réparations nécessaires, pour la rendre habitable dans un délai expirant à la Saint-Martin d'hiver, « comme elle estoit auparavant les ruines et démolitions quy i sont advenues, » mais l'évêque devait leur fournir « bois trappans et solives, » sauf à eux à les aller prendre, et faire homologuer cette transaction en parlement, à ses frais. Il a été convenu que tous étrangers désirant devenir habitants de Gevrolles devraient payer dix livres tournois à la communauté, avant d'être reçus habitants et de jouir des droits de la dite commuauté. Les habitants pourraient, sous l'autorité du seigneur, les y contraindre et au besoin les expulser.

- Sentence arbitrale rendue par Jean Simony et Hilaire Legros, licenciés ès-lois, avocats au siège royal de Langres, entre Charles Des Cars, évêque-duc de Langres, seigneur de Gevrolles, demandeur, et Gaspard de Quincy, écuyer, homme d'armes de la compagnie de Monseigneur de Lorraine, et Balthazar de Quincy, écuyer, l'un des cent gentilshommes ordinaires de la maison du Roi, seigneurs de la Motte de Gevrolles et de Latrecey (Haute-Marne) en partie, qui avaient repris la cause de feue demoiselle Jeanne du Chatel, défendeurs. Cette sentence déclare que les défendeurs ont le droit de faire couper du bois dans les forêts de l'évêque à Gevrolles pour l'usage de leurs maisons sises au dit Gevrolles ; de chasser et faire chasser dans les dits bois et au finage ; de pêcher, moudre et cuire, aux rivières, moulins et fours banaux de Gevrolles, pour le même usage, sans payer aucun droit ; de se dire seigneurs de la Motte de Gevrolles, mais sans prétendre à aucun droit de justice et seigneurie, 7 mai 1588. Suit un arrêt du parlement de Paris, du 3 décembre 1588, confirmant cette sentence, dont l'évêque avait appelé. (Copie signée, de 1627.)

- Bail, au profit de l'évêque de Langres, moyennant mille livres par an, et pour la vie du preneur, de tous les revenus de l'évêque en sa seigneurie de Gevrolles, 1728.

Date de l'unité documentaire

1129-1728

Description physique

(Liasse.) - 7 pièces, parchemin ; 29 pièces, papier.

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Inventaires d'archives
Sous-domaine de recherche : Archives religieuses
Nom de personne : Des Cars, Charles (évêque de Langres)Bar, Thomas deBernard (abbé de Clairvaux)BosonBoyn (prévôt)Bricon, Simon deBrion, Etienne de (damoiseau)Chalota, Philippe de (chevalier)Chatel, Jeanne duDes Cars, Charles (évêque de Langres)Érard (doyen)Étienne (abbé de Cîteaux)G. (évêque de Langres)Gocelin (archidiacre)Guilenc (évêque de Langres)Hamilie, SimonHugue (chapelain)Hugue III (duc de Bourgogne)Jacques (abbé de Notre-Dame de Châtillon-sur-Seine)Jean (notaire)Joceran (évêque)Lambert (archidiacre du Barrois)Lambert (archidiacre)Legros, Hilaire (licencié en droits)Manassès (évêque de Troyes)Mathilde (femme de Simon de Bricon)Oduin (doyen de Langres)Pierre (archidiacre du Lasçois)Pierre (maire de Châtillon)Quincy, Balthazar de (écuyer)Quincy, Gaspard de (écuyer, homme d'armes)Saint-Julien, Calon deSimony, Jean (licencié en droits)
Cotes extrêmes : G 492