Langres, duché-pairie. - Notaires. • 1588-1762 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Présentation du contenu

- Procédures faires au parlement de Paris entre M. de Montmorin de Saint-Hérem, évêque de Langres, et la communauté des notaires royaux, tabellions, gardes-nottes, gardes-scel et greffiers des arbitrages aux bailliage, siège présidial et juridiction du grenier à sel de la dite ville, concernant l'attribution du droit de faire les inventaires des justiciables de l'évêque et du chapitre de Langres, 1743-1758. Parmi les pièces jointes est la copie d'un arrêt du parlement de Paris, du 26 mars 1588, portant règlement d'attributions entre les officiers du roi et ceux de l'évêque.

- Projet de traité entre M. de Clermont-Tonnerre, évêque-duc de Langres, et la communauté des notaires royaux de la dite ville, pour deux charges de notaires ducaux, 1705.

Date de l'unité documentaire

1588-1762

Description physique

(Liasse.) - 2 pièces, parchemin ; 58 pièces, papier.

Descripteurs

Cotes extrêmes : G 703