Mussy-sur-Seine (Aube). - Chemins. • 1781 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Présentation du contenu

- Arrêt du Conseil d'État, rendu sur la requête de M. de La Luzerne, évêque-duc de Langres, ayant agi en qualité de seigneur de Mussy, qui autorise le dit évêque à élargir à ses frais un chemin servant de communication entre Mussy et Molême (Côte-d'Or), jusqu'à dix huit pieds ; permet aux habitants de Mussy de disposer à leur profit des bois qui seront abattus pour cet élargissement, et, attendu la modicité de l'objet, dispense, pour la coupe des dits bois, de la formalité des lettres patentes, prescrite par l'ordonnance des Eaux et Forêts d'août 1669, 1781.

Date de l'unité documentaire

1781

Description physique

(Liasse.) - 1 pièce, parchemin.

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Inventaires d'archives
Sous-domaine de recherche : Archives religieuses
Cotes extrêmes : G 763