Décimes. • 1561-1562 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Présentation du contenu

- Copie des lettres patentes du roi Charles IX qui, « par les grandes debtes et affaires, dit-il, où nous nous sommes trouvez à notre advènement à la couronne et trouvons encores », établit un impôt de quatre décimes sur les biens ecclésiastiques à prélever pendant six ans dans tous les diocèses pour parfaire la somme de 1.600.000 l. accordée au roi par les assemblées du clergé d'Orléans et de Poissy (Saint-Germain, 30 novembre 1561).

- Convocation aux doyens du diocèse pour qu'ils aient à « notiffier et faire assavoir à tous messieurs du clergé estans du ressort du doyenné de chacun d'eulx respectivement et leur assigner jour à comparoir..... Pour eslire et convenir de six personnes qui feront la cote et impost des sommes contenues esd. Lettres patentes sur les gens du clergé dud. Diocèse et en oultre pour veoir délibérer et conclure sur le contenu esd. Lectres ».

- [f° 16 et s. : ] Opérations pour l'élection de cette commission.

- [f° 22 : ] « Ce néantmoings avant que de passer oultre et procéder à lad. Élection ont esté faictes plainctes et doléances et aultres remonstrances par aulcun desd. Sieurs dud. Clergé. Entre autres led. Sieur abbé de Morimont a remonstré que, attendu qu'il est question d'imposer grande somme de deniers sur le clergé du diocèse de Lengres, pour y mieulx procéder seroit bon y envoyer messaige exprès à Paris au despens du clergé afin de scavoir comme le clergé de Paris s'est gouverné à faire l'impost de cotte dud. Clergé, etc. »

- Procès-verbaux des opérations de la commission.

Date de l'unité documentaire

1561-1562

Description physique

(Cahier.) - 79 fol. pap. ; couvert en parchemin blanc.

Descripteurs

Cotes extrêmes : G 940