Il s'agit uniquement des insinuations des actes passés dans le ressort du domaine engagé au duc d'Orléans ; ce registre semble être le seul de son espèce. • 1750-1757 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Il s'agit uniquement des insinuations des actes passés dans le ressort du domaine engagé au duc d'Orléans ; ce registre semble être le seul de son espèce.

Registre Oui

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Inventaires d'archives
Sous-domaine de recherche : Archives judiciaires
Mot matière libre : Domaine engagé
Cotes extrêmes 1 B 154