Ce registre concerne les actes passés dans la juridiction des terres apanagées de Mgr le duc d'Orléans. • 1784-1789 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Ce registre concerne les actes passés dans la juridiction des terres apanagées de Mgr le duc d'Orléans.

Registre Oui

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Inventaires d'archives
Sous-domaine de recherche : Archives judiciaires
Cotes extrêmes 1 B 161