Soumissions et enchères faites sur les contrats de ventes pour obtenir des lettres de ratification, insinuation : registre. • 1774-1781 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Soumissions et enchères faites sur les contrats de ventes pour obtenir des lettres de ratification, insinuation : registre.

Registre Oui

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Inventaires d'archives
Sous-domaine de recherche : Archives judiciaires
Cotes extrêmes 1 B 176