Charles de Saint-Belin contre Pierre Regnault • 1719 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Pour Messire Charles de Saint-Belin, chevalier, comte de Vaudrémont, intimé

Contre Pierre Regnault, garçon majeur demeurant à Vaudrémont, appelant et accusé de vol de pesseaux dans les vignes dudit seigneur.

Date de l'unité documentaire

1719

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Inventaires d'archives
Sous-domaine de recherche : Archives judiciaires
Mot matière libre : vol
Lieu : Vaudrémont
Cotes extrêmes : 1 B 4025