1170-1351. • 1170-1351 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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1. Bulle du pape Alexandre III adressée à Manassès, doyen, et au chapitre de Langres, par laquelle il prend sous sa protection l'église de Langres et la confirme dans toutes ses possessions, nommément : le maître-autel et tous les autels de l'église cathédrale avec les bénéfices et revenus y attachés, la chapelle de Notre-Dame-entre-les-deux-tours, la paroisse Sainte-Croix avec ses dépendances, savoir la chapelle de Brevoines et la chapelle de la Sainte-Trinité, sous le porche de Saint-Mammès, avec la libre élection des prêtres pour les desservir ; l'église de Barjon (Côte-d'Or) avec ses dépendances ; l'église de Percey-le-Grand (Hte-Saône) avec ses dépendances ; l'église de Courchamp (Côte-d'Or) avec ses dîmes et dépendances ; l'église de Montureux-et-Prantigny (Haute-Saône) avec ses dîmes et dépendances ; dans l'église de Saint-Maurice-sur-Vingeanne (Côte-d'Or), deux besants ; dans celle de Villa in Divionum pago, deux besants ; dans celle de Bures (Côte-d'Or), deux besants ; dans celle de Villaines-les-Prévôtes (ibid.), deux besants ; l'église de Dampierre-sur-Salon (Haute-Saône) ; l'église de Polisot (Côte-d'Or), avec ses dîmes et dépendances ; l'église de Laignes (ibid.) avec ses dîmes et dépendances ; l'église de Junay (Yonne), avec ses dîmes et dépendances ; les églises d'Ancy-le-Franc (Yonne), Talcy (ibid.), Blacy (ibid.), Noiron-sous-Gevrey (Côte-d'Or), Neuilly-lès-Dijon (ibid.), Agey et Gissey-sur-Ouche (ibid.) ; les églises de Barbirey-sur-Ouche (ibid.), Coyon (aujourd'hui Sainte-Marie-sur-Ouche, ibid.), avec leurs dépendances ; sa part en l'église de Remilly-en-Montagne (bid.) ; l'église de Saint-Hilaire (Cne de Soncourt) avec ses dépendances : celle de Buxières-lès-Froncles et celle de Provenchères-sur-Marne ; la donation du chanoine Aubri à Charmes-lès-Langres et l'église dudit lieu avec ses dîmes et dépendances ; l'église de Voisines avec ses dépendances ; l'église de Rolampont ; l'église de Saint-Menge avec ses dîmes et dépendances ; l'église d'Andilly avec ses dépendances ; les églises de Marcilly et Plénoy ; l'église de Montlandon avec ses dépendances ; l'église de Chalindrey ; l'église de Avulle et toutes les autres églises qu'elle possède légitimement. Il confirme en outre les cinq repas dus par l'évêque au chapitre : à Noël, au Jeudi-Saint, à Pâques, à Saint-Mammès et au jour anniversaire de sa consécration et un autre dû par l'église Saint-Martin au jour de cette fête. Il confirme au chapitre le droit de choisir les prêtres qui desserviront ses églises, comme il l'a eu jusqu'à présent, et enfin le droit de percevoir certaines coutumes ou redevances appelées " croix " dans toute l'étendue de l'évêché de Langres, excepté celles qui ont été concédées à d'autres établissements par les évêques. Officii nostri nos... (Veroli, 1170, 30 mars). - 2. Vidimus de la bulle précédente par l'official de Langres (1340, 11 mai). - 3-4. Copies collationnées de la même bulle (1607, 3-13 décembre). - 5. Copie collationnée (1761, 24 mai). - 6. Copie informe (XVIIIe siècle). - 7. Commission du bailli de Sens pour mettre à exécution un mandement du Roi, en date du 16 octobre précédent, rétablissant le chapitre de Langres en la sauvegarde royale, contre les entreprises de l'évêque et de ses officiers (1315, 19 décembre). - 8. Reconnaissance par Guillaume de Durfort, évêque de Langres, que le chapitre est d'ancienneté légitimement prescrite en possession d'exercer toute juridiction sur les chanoines, chapelains, prébendiers, clercs bénéficiers et non bénéficiers du chœur de l'église de Langres, sur le maître, les frères et les convers de l'hôpital Saint-Mammès, que ces officiers doivent les renvoyer par devant ceux du chapitre, sauf en certains cas qui lui sont réservés (1318, 29 août). - 9. Minute du préambule de la dite reconnaissance rédigé au nom de l'évêque. - 10-11. Deux expéditions de ladite reconnaissance par Girard Humbert, notaire impérial. - 12. Accord provisoire entre Louis de Poitiers, évêque de Langres, d'une part, et les doyen et chapitre de l'église dudit Langres, d'autre part, qui ne deviendra définitif qu'après avoir été approuvé par le Pape. Les septième et huitième articles dudit accord reconnaissent que le chapitre est exempt de la juridiction épiscopale et soumis immédiatement au Saint-Siège (1323, 12 août). -13. Transaction entre Guillaume de Poitiers, évêque de Langres, et les doyen et chanoines de Langres. Les doyen, chanoines, prébendiers, chapelains, serviteurs du chapitre et de l'hôpital Saint-Mammès sont exempts de la juridiction épiscopale et soumis immédiatement à celle du Saint-Siège. L'évêque se réserve de recevoir, comme auparavant, le serment de fidélité du trésorier, des archidiacres, du chantre et du chancelier et l'appel du jugement des archidiacres. Il se réserve également la dégradation des clercs qu'il doit rendre ensuite à la justice séculière du chapitre. Le chapitre conserve la juridiction sur le cloître alors fermé par neuf ou dix portes et dans les maisons qui y sont situées, sur huit maisons hors du cloître, sur l'hôpital Saint-Mammès et les personnes qui y résident. L'évêque lèvera gratis les excommunications encourues par les chanoines ou les sujets du chapitre. Les chanoines et choriaux sont tenus de recevoir les ordres de l'évêque s'il veut les leur conférer ; sinon ils pourront les recevoir de n'importe quel évêque catholique. L'évêque fera sceller gratis toutes les lettres, actes et contrats des doyen, chanoines, clercs et serviteurs de l'église et de l'hôpital Saint-Mammès et même de leurs domestiques. La publication des testaments des chanoines, chapelains, clercs et de leurs serviteurs, et leur exécution appartiennent au chapitre ; il en est de même des biens des intestats. L'évêque promet de reconnaître solennellement les rentes et redevances dues au chapitre sur les revenus de l'évêché. Les chanoines peuvent célébrer et faire célébrer la messe et les autres offices divins dans les chapelles particulières de leurs maisons canoniales et choisir des confesseurs idoines. Si un chanoine a entretenu d'habits un bourgeois de l'évêque ou fait les frais de sa noce, ledit bourgeois restera néanmoins soumis à la juridiction de l'évêque. Cet accord devra être confirmé par le pape (1346, 28 juillet). - 14. Accord entre Guillaume de Poitiers et le chapitre de Langres, reconnaissant audit chapitre toute justice civile et criminelle dans l'église, le cloître et maisons y renfermées, l'hôpital ainsi que les profits et émoluments provenant de l'exercice de cette juridiction (1351, 17 juin). - 15. Confirmation par le Roi, Jean II (1531, 17 juillet). - 16. Homologation dudit accord par le Parlement (1351, 14 décembre). - 17-18. Transaction entre Guillaume de Poitiers, évêque de Langres, et le chapitre. Si un chanoine a entretenu d'habits ou fait les frais de la noce d'un bourgeois de l'évêque il n'acquière pas de ce fait juridiction sur ledit bourgeois qui reste soumis à l'évêque. Si un chanoine ou quelqu'un du chœur de l'église vient à habiter une des huit maisons énoncées, situées hors du cloître, et qui appartiennent au chapitre, lui et ses domestiques seront soumis à la juridiction du chapitre ; tout autre locataire sera de la juridiction de l'évêque. La maison épiscopale, quoique sur le territoire du chapitre, demeurera de la juridiction de l'évêque. L'évêque ou son chancelier devra sceller gratis les actes, lettres ou contrats des doyen, chanoines, prébendiers, clercs, sergents de l'église Saint-Mammès, des maître, frères et convers de l'hôpital Saint-Mammès et de leurs serviteurs, à moins qu'ils ne soient marchands, auquel cas on s'en rapportera à leur serment. La publication des testaments des chanoines, prébendiers, chapelains, choriaux et des serviteurs du chapitre, à savoir les deux sergents du doyen, le sergent de l'archidiacre, les portiers de l'église et du cloître, le guetteur, les cinq marguilliers, le gardien de la prison, le fournier, et des serviteurs des chanoines, et leur exécution appartiennent au chapitre. Si un chanoine, prébendier, chapelain ou un des clercs ci-dessus nommés vient à mourir intestat, ses biens meubles appartiendront au chapitre. Si le décédé était curé, les biens meubles provenant de la cure reviendront à l'évêque et le reste au chapitre. Enfin l'évêque reconnaît et promet de reconnaître par un acte public les pensions et redevances annuelles dues au chapitre ou à quelques-uns de ses membres sur les revenus de l'évêché (1351, 17 juin). - 19. Copie collationnée (1605, 26 juillet). - 20. Approbation et vidimus du précédent accord par le roi Jean II (1351, 17 juillet).

Date de l'unité documentaire

1170-1351

Description physique

(Liasse.) - 15 pièces, parchemin ; 5 pièces, papier ; 10 sceaux. Un certain nombre de bulles pontificales et de diplômes royaux concernant à la fois l'évêché et le chapitre ont été classés dans le fonds de l'évêché de Langres G. 1-G. 11.

Archives publiques

Grand domaine de recherche : Inventaires d'archives
Sous-domaine de recherche : Archives religieuses
Nom géographique : Agey (Côte-d'Or, France)Ancy-le-Franc (Yonne, France)Andilly-en-Bassigny (Haute-Marne, France)Barbirey-sur-Ouche (Côte-d'Or, France)Barjon (Côte-d'Or, France)Blacy (Yonne, France)Buxières-lès-Froncles (Haute-Marne, France)Chalindrey (Haute-Marne, France)Charmes (Haute-Marne, France)Courchamp (Côte-d'Or, France)Dampierre-sur-Salon (Haute-Saône, France)Gissey-sur-Ouche (Côte-d'Or, France)Junay (Yonne, France)Laignes (Côte-d'Or, France)Langres (Haute-Marne, France)Marcilly-en-Bassigny (Haute-Marne, France)Montlandon (Haute-Marne, France)Montureux-et-Prantigny (Haute-Saône, France)Neuilly-lès-Dijon (Côte-d'Or, France)Noiron-sous-Gevrey (Côte-d'Or, France)Percey-le-Grand (Haute-Saône, France)Plesnoy (Haute-Marne, France)Polisot (Côte-d'Or, France)Provenchères-sur-Marne (Haute-Marne, France)Froncles (Haute-Marne, France)Remilly-en-Montagne (Côte-d'Or, France)Rolampont (Haute-Marne, France)Saint-Maurice-sur-Vingeanne (Côte-d'Or, France)Saint-Menge (Vosges, France)Sainte-Marie-sur-Ouche (Côte-d'Or, France)Soncourt-sur-Marne (Haute-Marne, France)Talcy (Yonne, France)Villaines-les-Prévôtes (Côte-d'Or, France)Voisines (Haute-Marne, France)Bure-les-Templiers (Côte-d'Or, France)
Cotes extrêmes : 2 G 1