1292-1687. • 1292-1687 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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1. Appel au Saint-Siège, par-devant l'official du chapitre de Langres, sede vacante, et de l'official de l'archidiacre dudit lieu, par plusieurs curés tant du diocèse de Langres que de la province de Lyon, de la bulle du pape Nicolas IV accordant à Bérard, archevêque de Lyon, le droit de procuration lors de ses visites dans l'étendue de sa province (1292, 5 juillet). - 2. Appel au Saint-Siège, par les prieurs de Saint-Germain de Grancey-le-Château (Côte-d'Or), et de Thil-le-Châtel (id.), de l'ordre de Saint-Augustin (1292, 8 juillet). - 3. Procuration donnée par plusieurs curés du doyenné de Dijon, à Eudes de Gémeaux et à Barthélémy d'Isômes, pour comparaître en leur nom (1292, 8 juillet). - 4. Procuration donnée par plusieurs curés du doyenné de Saint-Vinnemer (Yonne), à Jean, doyen de Molesme, et à Louis, curé de Villiers-le-Bois (Aube) (1292, 8 juillet). - 5-6. Pièces de procédure (1294-1296). - 7. Exemption de la visite de l'archevêque de Lyon et des droits y attachés, prononcé du consentement dudit archevêque, par l'évêque de Grenoble, commissaire du Saint-Siège, pour contraindre les églises et monastères de la province de Lyon à le recevoir lui ou ses délégués, par la révocation des monitions précédemment faites, en ce qui concerne seulement le chapitre de Langres (1344, 4 juillet). - 8-9. Appel des doyen et chapitre de Langres par-devant la cour de Rome, contre l'archevêque de Lyon (1344, 9-12 octobre). - 10. Vidimus de la procuration donnée par le chapitre et de l'appel interjeté par lui (1345, 31 mai). - 11. Procès-verbal de notification dudit appel à l'archevêque de Lyon (1345, 13 juin). - 12-13. Attestation de la remise audit archevêque d'une copie de la citation du chapitre (1345, 19 juin). - 14-15. Déclaration par le chapitre de Langres sur la dernière réquisition de l'archevêque de Lyon et déclaration par le même chapitre, le 11 décembre 1327, qu'il est exempt de la visite de l'archevêque et de la procuration (1345, 7 décembre). - 16. Procuration donnée par le chapitre pour s'opposer au droit de visite de l'archevêque de Lyon (1356, 20 novembre). - 17. Nouvel appel du chapitre (1356,12 janvier-1357, 20 janvier). - 18. Notification au sieur François Legoux, chanoine de Langres, d'une sentence des Requêtes du Palais qui lui fait défense de procéder devant l'official de Lyon que le cas de trouble et nouvelleté n'y soit jugé avec appel comme d'abus d'une sentence de compulsoire donnée par ledit official contre le secrétaire du chapitre (1551, 15 février). - 19. Lettres d'anticipation, obtenues par le sieur Legoux, chanoine et archidiacre, sur l'appel comme d'abus d'une sentence de compulsoire accordée par l'official de Lyon contre le chapitre de Langres au profit dudit sieur Legoux. Le sieur Legoux était appelant de la part de l'officialité de Lyon, d'une sentence de l'officialité du chapitre de Langres rendue au profit du sieur Balavoine, chanoine contre ledit sieur Legoux (1551, 5 mars). - 20. Signification au sieur Legoux d'une sentence des Requêtes du Palais, en date du 20 février précédent, portant défense de faire poursuite ailleurs qu'en ladite cour (1551, 12 mars). - 21. Commission du Parlement aux baillis et prévôts de Sens, Chaumont, Nogent et Montigny-le-Roi, pour faire interroger le sieur Legoux sur faits et articles pertinents (1551, 24 avril). - 22. Procès-verbal de comparution du sieur Legoux devant le prévôt de Nogent (1551, 4 mai). - 23. Procès-verbal de l'interrogatoire du sieur Legoux, ledit interrogatoire portant spécialement sur le point de savoir si le sieur Legoux ignorait que le chapitre de Langres était exempt de la juridiction métropolitaine et relevait immédiatement du Saint-Siège (1551, 4 mai). - 24. Sentence des Requêtes entre le chapitre de Langres, demandeur et complaignant d'une part, et Me François Legoux, défendeur d'autre part. Le chapitre soutient être en possession immémoriale de l'exemption de la juridiction et visite de l'évêque de Langres, de l'archevêque de Lyon, métropolitain, de leurs archidiacres, officiaux et autres officiers et avoir sur chacun des dignitaires du chapitre, chanoines et autres, toute justice spirituelle - distincte de celles de l'évêque de Langres et de l'archevêque de Lyon - exercée par le chambrier, dont l'appel se relève devant le chapitre, et l'appel des sentences du chapitre ressortit immédiatement à Rome ; qu'il a fait réformer, casser et annuler les jugements qu'auraient parfois entrepris de rendre lesdits évêques et archevêques et leurs officiers ; que le sieur Legoux, au mois d'octobre 1550, a appelé d'une sentence rendue contre lui par des députés du chapitre au profit de Me Balavoine, l'a relevée devant l'archidiacre de Lyon et a fait citer tant le chapitre que ledit Balavoine ; ce que prenant pour trouble en sa puissance et possession il a traduit le sieur Legoux devant les Requêtes du Palais. Le sieur Legoux soutient que le chapitre est non recevable dans sa plainte ; que l'official métropolitain de Lyon étant juge réformateur des sentences de l'évêque de Langres, il a dû porter devant lui son appel, connaissant l'exemption du chapitre de la juridiction de l'évêque de Langres ; que si le chapitre est exempt de la juridiction du métropolitain, il aurait dû comparaître et exposer ses privilèges. Il est ordonné que le défendeur viendra au mois défendre à la demande et possession du demandeur. Dépens réservés (1551, 21 juillet). - 25. Copie informe de ladite sentence (XVIe siècle). - 26. Arrêt du Parlement confirmant la sentence précédente. Le sieur Legoux qui en avait appelé est condamné aux dépens (1552, 5 mai). - 27. Consultation de MM. Quanquery, Billard et Davière, avocats en Parlement, concluant qu'étant donné l'exemption du chapitre de Langres, l'appel des sentences de son official doit se relever, non devant l'official métropolitain, mais devant des commissaires nommés par le pape et qu'il y a abus dans une sentence de l'official de Lyon portant défense d'exécuter celle du chapitre (1687, 10 janvier).

Date de l'unité documentaire

1292-1687

Description physique

(Liasse.) - 20 pièces, parchemin ; 7 pièces, papier.

Archives publiques

Grand domaine de recherche : Inventaires d'archives
Sous-domaine de recherche : Archives religieuses
Cotes extrêmes : 2 G 4