Minutes des jugements. 2 janvier - 31 décembre 1940. • 1940 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire

1940

Description physique

Registre

Oui

Première année communicable

2041

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Inventaires d'archives
Sous-domaine de recherche : Archives judiciaires
Cotes extrêmes : 3 U Sup 1/186