Minutes des jugements. 4 janvier - 10 décembre 1949. • 1949 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire

1949

Description physique

Registre

Oui

Première année communicable

2050

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Inventaires d'archives
Sous-domaine de recherche : Archives judiciaires
Cotes extrêmes : 3 U Sup 1/195