Pièces de procédure. Audiences de septembre 1946. • 1946 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire

1946

Première année communicable

2047

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Inventaires d'archives
Sous-domaine de recherche : Archives judiciaires
Cotes extrêmes : 3 U Sup 1/286