Pièces de procédure. Audiences de janvier à juin 1947 (échantillonnage) (14). • 1947 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire

1947

Première année communicable

2048

Commentaire

(14) Echantillonnage réalisé conformément aux circulaires AD 85-1 et 89-4 avec tri sélectif des dossiers les plus intéressants, notamment les affaires de moeurs et les dossiers les plus représentatifs de la criminalité locale pour la période de 1947 à 1955 et de 1957, 1958. La masse conservée représente environ 1/5ème des documents d'origine.

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Inventaires d'archives
Sous-domaine de recherche : Archives judiciaires
Cotes extrêmes : 3 U Sup 1/290