Minutes relatives aux baux, loyers, expulsions, droits de visite des enfants. (contient les ordonnances de référé du tribunal de première instance de Wassy du 6 janvier au 28 février 1959). • 1959 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire

1959

Description physique

Registre

Oui

Première année communicable

2020

Descripteurs

Cotes extrêmes : 3 U Sup 1/34