8 janvier 1945 - 10 décembre 1945 (7). • 1945 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire

1945

Commentaire

(7) Contient notamment des jugement des personnes "morts pour le France", d'internement administratif et de séquestres.

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Inventaires d'archives
Sous-domaine de recherche : Archives judiciaires
Cotes extrêmes : 3 U Sup 1/38