Déclarations de gérances de presse (1) (loi du 29 juillet 1881 articles 7 et 8 bis, modifiéé par l'ordonnance du 26 août 1944). • 1937-1960 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire

1937-1960

Commentaire

(1) Contient quelques exemplaires de publications, concerne l'ensemble du département.

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Inventaires d'archives
Sous-domaine de recherche : Archives judiciaires
Cotes extrêmes : 3 U Sup 1/7