Déclarations, enquêtes, procès-verbaux de conciliation et de non-conciliation. Dossiers individuels (B-T). • 1916 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire

1916

Première année communicable

2017

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Inventaires d'archives
Sous-domaine de recherche : Archives judiciaires
Cotes extrêmes : 3 U Sup 1/89