Déclarations, enquêtes, procès-verbaux de conciliation et de non-conciliation. Dossiers individuels (A-V). • 1920 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire

1920

Première année communicable

2021

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Inventaires d'archives
Sous-domaine de recherche : Archives judiciaires
Cotes extrêmes : 3 U Sup 1/93