Accidents du travail Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Les dossiers individuels d'accidents du travail sont classés à la date de l'acte de conciliation, de non-conciliation ou de classement, dans le cas où ces documents ne sont pas présents à la date de l'enquête.

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Inventaires d'archives
Sous-domaine de recherche : Archives judiciaires

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