1114 W - Réglementation et circulation routière • 1957-1983 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Présentation du contenu

Commission de suspension du permis de conduire, PV classés donc laissés à la décision judiciaire, instructions, correspondance, certificat aptitude profesionnelle et pédagogique de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteurs, sujet des CAPP, épreuves sportives, courses cyclistes, réglementation de la circulation, barrières de dégel, statistiques etc... (1958-1983).

Date de l'unité documentaire

1957-1983

Description physique

Nombre d'unités de niveau bas

24

Métrage linéaire

11,00

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Haute-Marne

Origine

Préfecture de la Haute-Marne. Direction de l'administration générale et de le réglementation (DAGR 3). Permis de conduire

Informations sur les modalités d'entrée

Versement du 12 octobre 1984.

Statut juridique

Archives publiques

Date de dernière modification de la description

dimanche 22 décembre 2013

Descripteurs