Registre d'enregistrement des accords amiables (13 novembre 1884-1er juillet 1942). • 1884-1942 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire

1884-1942

Description physique

Registre

Oui

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Cotes extrêmes : 1503 W 2