Tribunal de commerce de Saint-Dizier Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Présentation du contenu

Fonctionnement et organisation (1832-1974) ; compétence judiciaire (1982-1965) ; compétence extra-judiciaire (1909-1972).

Description physique

Nombre d'unités de niveau bas

85

Métrage linéaire

10,00

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Haute-Marne

Origine

Tribunal de commerce de Saint-Dizier

Informations sur les modalités d'entrée

Versement du 10 juillet 1997.

Statut juridique

Archives publiques

Date de création de la description

mardi 1 août 2006

Date de dernière modification de la description

mercredi 14 octobre 2015

Descripteurs