Délimitation du Deffroy (procès contre la maison d'Orléans) : rapports d'experts, jugement, arrêt de la Cour royale de Dijon, plans. • 1840-1843 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire

1840-1843

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Inventaires d'archives
Cotes extrêmes : E dépôt 3578