Significations de jugements et commandements judiciaires contre les particuliers. • 1838-1856 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire

1838-1856

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Inventaires d'archives
Cotes extrêmes : E dépôt 3496