Répertoire numérique de la série U : Justice.
Présentation
Cote
- 1
Intitulé de l'unité documentaire
- Fonds de la Justice.
Date de l'unité documentaire
- an VIII-1925
Description physique
Type
- Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
- 1095
Métrage linéaire
- 840,00
Dépôt :
- Archives départementales de la Haute-Marne
Statut juridique
Rédacteur de la description
Christophe Zoric
Date de création de la description
mercredi 6 février 2008
Date de dernière modification de la description
mercredi 14 octobre 2015
Contenu
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- Tribunaux.
Personnel : Etats des fonctionnaires publics du département dans l'ordre judiciaire. Procès-verbaux de nominations aux fonctions de ministère public près les tribunaux de simple police. • an IX-1823 - 1 U 1 - Tribunaux.
Statistiques des jugements rendus par les tribunaux. • an X-1833 - 2 U 1 - Tribunaux : Relevé des individus condamnés à l'emprisonnement par les tribunaux correctionnels et par la Cour d'assises de la Haute-Marne (Lacune de 1814 - 1826). • 1811-1825 - 3 U 1
- Tribunaux : Relevé des individus condamnés à l'emprisonnement par les tribunaux correctionnels et par la Cour d'assises de la Haute-Marne. • 1844-1852 - 3 U 2
- Tribunaux : Relevé des individus condamnés à l'emprisonnement par les tribunaux correctionnels et par la Cour d'assises de la Haute-Marne. • 1853-1870 - 3 U 3
- Tribunaux : Relevé des individus condamnés à l'emprisonnement par les tribunaux correctionnels et par la Cour d'assises de la Haute-Marne. • 1871-1882 - 3 U 4
- Tribunaux : Relevé des individus condamnés à l'emprisonnement par les tribunaux correctionnels et par la Cour d'assises de la Haute-Marne. • 1883-1907 - 3 U 5
- Tribunaux.
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- Organisation. Arrêté des Consuls fixant le nombre des justices de paix. • an IX-an X - 4 U 1
- Nominations des juges de paix. Procès-verbaux d'éléction. Tableaux du personnel. Correspondance. • an X-1812 - 4 U 2
- Etats des candidats aux places de juges de paix et de suppléants. • an XII-1811 - 4 U 3
- Juges et suppléants. Renseignements sur les candidats. • 1814-1827 - 4 U 4
- Juges de paix et suppléants. Demande d'emploi. Liste des suppléants. Plaintes. Renseignements. • 1844-1890 - 4 U 5
- Greffiers des justices de paix. Demandes d'emploi. Etat des greffiers. Renseignements. Cautionnement. • an IX-1816 - 4 U 6
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- Circulaires. Instructions. • an IX-1852 - 5 U 1
- Liste des jurés domiciliés à Chaumont. Etats des personnes susceptibles d'être inscrites sur la liste des jurés (1824). Listes par canton des jurés désignés par l sort pour faire le service du jury. • 1811-1855 - 5 U 2
- Correspondance. Réclamations. Renseignements personnels. • 1827-1878 - 5 U 3
- Formation du jury. Procès-verbaux des commissions cantonales. • 1849-1853 - 6 U 1
- Listes cantonales. • 1854-1860 - 6 U 2
- Listes cantonales. • 1861-1870 - 6 U 3
- Listes cantonales. • 1871-1880 - 6 U 4
- Listes générales du jury.
En tête de ce registre se trouve la liste des Présidents de la Cour d'Assises (1811 - 1827). • 1826 - 7 U 1 - Listes générales du jury. • 1827-1830 - 7 U 2
- Listes générales du jury. • 1831-1840 - 7 U 3
- Listes générales du jury. • 1841-1850 - 7 U 4
- Listes générales du jury. • 1851-1870 - 7 U 5
- Listes générales du jury. • 1871-1880 - 7 U 6
- Procès-verbaux de tirage du jury. • 1811-1830 - 8 U 1
- Procès-verbaux de tirage du jury. • 1831-1845 - 8 U 2
- Procès-verbaux de tirage du jury. • 1846-1860 - 8 U 3
- Procès-verbaux de tirage du jury. • 1861-1880 - 8 U 4
- Procès-verbaux de tirage du jury. • 1881-1900 - 8 U 5
- Procès-verbaux de tirage du jury. • 1901-1921 - 8 U 6
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- Instruments de justice. Fournitures. Inventaire. Tarif des frais d'exécution. Abonnements avec les extérieurs. • 1811-1845 - 10 U 1
- Construction d'échafauds. Plan. Devis. • 1814-1847 - 10 U 2
- Logement de l'exécuteur et des bois de justice. • an XI-1854 - 10 U 3
- Abolition des peines. Suppression et vente des instruments de justice (Séances tenues par la Haute Cour à Versailles, le 10 octobre 1849 ; à Tours, le 21 mars 1870 et à Blois, le 18 juillet 1870). • 1832-1853 - 10 U 4
- Frais de justice en matière criminelle. Gage des exécuteurs. Frais d'exécution. • 1819-1853 - 11 U 1
- Secours aux exécuteurs et aux veuves d'exécuteurs. • 1854-1875 - 11 U 2
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- Affaires générales. • 1807-1850 - 12 U 1
- Affaires générales. • 1851-1920 - 12 U 2
- Tableaux des faillites qui ont été déclarées dans le ressort de ces tribunaux. Renseignements statistiques. • 1820-1853 - 13 U 1
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- Liste des commerçants notables. Révision des listes. Procès-verbaux d'élection. Décrets de nomination. Démissions. Réclamations. Correspondance. • 1810-1830 - 14 U 1
- Liste des commerçants notables. Révision des listes. Procès-verbaux d'élection. Décrets de nomination. Démissions. Réclamations. Correspondance. • 1831-1850 - 14 U 2
- Liste des commerçants notables. Révision des listes. Procès-verbaux d'élection. Décrets de nomination. Démissions. Réclamations. Correspondance. • 1851-1860 - 14 U 3
- Liste des commerçants notables. Révision des listes. Procès-verbaux d'élection. Décrets de nomination. Démissions. Réclamations. Correspondance. • 1861-1865 - 14 U 4
- Liste des commerçants notables. Révision des listes. Procès-verbaux d'élection. Décrets de nomination. Démissions. Réclamations. Correspondance. • 1866-1869 - 14 U 5
- Liste des commerçants notables. Révision des listes. Procès-verbaux d'élection. Décrets de nomination. Démissions. Réclamations. Correspondance. • 1872-1875 - 14 U 6
- Liste des commerçants notables. Révision des listes. Procès-verbaux d'élection. Décrets de nomination. Démissions. Réclamations. Correspondance. • 1876-1880 - 14 U 7
- Liste des commerçants notables. Révision des listes. Procès-verbaux d'élection. Décrets de nomination. Démissions. Réclamations. Correspondance. • 1881-1885 - 14 U 8
- Liste des commerçants notables. Révision des listes. Procès-verbaux d'élection. Décrets de nomination. Démissions. Réclamations. Correspondance. • 1886-1890 - 14 U 9
- Liste des commerçants notables. Révision des listes. Procès-verbaux d'élection. Décrets de nomination. Démissions. Réclamations. Correspondance. • 1891-1895 - 14 U 10
- Liste des commerçants notables. Révision des listes. Procès-verbaux d'élection. Décrets de nomination. Démissions. Réclamations. Correspondance. • 1896-1900 - 14 U 11
- Liste des commerçants notables. Révision des listes. Procès-verbaux d'élection. Décrets de nomination. Démissions. Réclamations. Correspondance. • 1901-1905 - 14 U 12
- Liste des commerçants notables. Révision des listes. Procès-verbaux d'élection. Décrets de nomination. Démissions. Réclamations. Correspondance. • 1906-1910 - 14 U 13
- Liste des commerçants notables. Révision des listes. Procès-verbaux d'élection. Décrets de nomination. Démissions. Réclamations. Correspondance. • 1911-1920 - 14 U 14
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- Liste des commerçants notables. Procès-verbaux d'élection. Réclamations. Correspondance. • 1810-1830 - 15 U 1
- Liste des commerçants notables. Procès-verbaux d'élection. Réclamations. Correspondance. • 1831-1850 - 15 U 2
- Liste des commerçants notables. Procès-verbaux d'élection. Réclamations. Correspondance. • 1851-1860 - 15 U 3
- Liste des commerçants notables. Procès-verbaux d'élection. Réclamations. Correspondance. • 1861-1865 - 15 U 4
- Liste des commerçants notables. Procès-verbaux d'élection. Réclamations. Correspondance. • 1866-1869 - 15 U 5
- Liste des commerçants notables. Procès-verbaux d'élection. Réclamations. Correspondance. • 1872-1875 - 15 U 6
- Liste des commerçants notables. Procès-verbaux d'élection. Réclamations. Correspondance. • 1876-1880 - 15 U 7
- Liste des commerçants notables. Procès-verbaux d'élection. Réclamations. Correspondance. • 1881-1885 - 15 U 8
- Liste des commerçants notables. Procès-verbaux d'élection. Réclamations. Correspondance. • 1886-1890 - 15 U 9
- Liste des commerçants notables. Procès-verbaux d'élection. Réclamations. Correspondance. • 1891-1895 - 15 U 10
- Liste des commerçants notables. Procès-verbaux d'élection. Réclamations. Correspondance. • 1896-1900 - 15 U 11
- Liste des commerçants notables. Procès-verbaux d'élection. Réclamations. Correspondance. • 1901-1905 - 15 U 12
- Liste des commerçants notables. Procès-verbaux d'élection. Réclamations. Correspondance. • 1906-1910 - 15 U 13
- Liste des commerçants notables. Procès-verbaux d'élection. Réclamations. Correspondance. • 1911-1920 - 15 U 14
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- Liste des commerçants notables. Procès-verbaux d'élection. Réclamations. Correspondance. • 1810-1830 - 16 U 1
- Liste des commerçants notables. Procès-verbaux d'élection. Réclamations. Correspondance. • 1831-1850 - 16 U 2
- Liste des commerçants notables. Procès-verbaux d'élection. Réclamations. Correspondance. • 1851-1860 - 16 U 3
- Liste des commerçants notables. Procès-verbaux d'élection. Réclamations. Correspondance. • 1861-1865 - 16 U 4
- Liste des commerçants notables. Procès-verbaux d'élection. Réclamations. Correspondance. • 1866-1869 - 16 U 5
- Liste des commerçants notables. Procès-verbaux d'élection. Réclamations. Correspondance. • 1872-1875 - 16 U 6
- Liste des commerçants notables. Procès-verbaux d'élection. Réclamations. Correspondance. • 1876-1880 - 16 U 7
- Liste des commerçants notables. Procès-verbaux d'élection. Réclamations. Correspondance. • 1881-1885 - 16 U 8
- Liste des commerçants notables. Procès-verbaux d'élection. Réclamations. Correspondance. • 1886-1890 - 16 U 9
- Liste des commerçants notables. Procès-verbaux d'élection. Réclamations. Correspondance. • 1891-1895 - 16 U 10
- Liste des commerçants notables. Procès-verbaux d'élection. Réclamations. Correspondance. • 1896-1900 - 16 U 11
- Liste des commerçants notables. Procès-verbaux d'élection. Réclamations. Correspondance. • 1901-1905 - 16 U 12
- Liste des commerçants notables. Procès-verbaux d'élection. Réclamations. Correspondance. • 1906-1910 - 16 U 13
- Liste des commerçants notables. Procès-verbaux d'élection. Réclamations. Correspondance. • 1911-1920 - 16 U 14
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- Projet de création. Création (crée par décret du 27 mai 1909). Renseignements. Correspondance. • 1904-1909 - 17 U 1
- Projet de création d'une section commerciale. Correspondance. • 1910-1911 - 17 U 2
- Liste électorales. Révision des listes électorales. • 1909-1920 - 18 U 1
- Elections. Procès-verbaux d'élection. Correspondance. • 1909-1922 - 18 U 2
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- Etats nominatifs des officiers ministériels. Cautionnements. Suppléments de cautionnements. • an VIII-1817 - 23 U 1
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- Tableaux des notaires du département. • an IX-1806 - 24 U 1
- Tableaux des notaires de l'arrondissement de Chaumont suivant l'ordre de leur réception. Nominations et réceptions. Dépôt des signatures. Confirmations de notaires. Cautionnement. • an VIII-1806 - 24 U 2
- Demandes pour exercer les fonctions de notaire. Demandes de notaires par les communes. Fixation de résidence. Correspondance. • an VIII-an IX - 24 U 3
- Demandes pour exercer les fonctions de notaire. Demandes de notaires par les communes. Fixation de résidence. Correspondance. • an X-an XIII - 24 U 4
- Nominations de notaires. Réceptions. Prestations de serment. • an IX-an XIII - 24 U 5
- Notaires certificateurs.
Institution (Institutués par décret du 21 août 1806). Circulaires. Instructions. Etat nominatif des notaires certificateurs. Correspondance. • 1806-1839 - 25 U 1 - Notaires certificateurs.
Nominations. Correspondance. (Arrondissement de Chaumont). • 1806-1839 - 25 U 2 - Notaires certificateurs.
Nominations. Correspondance (Arrondissement de Langres). • 1808-1839 - 25 U 3 - Notaires certificateurs.
Nominations. Correspondance (Arrondissement de Wassy). • 1806-1839 - 25 U 4 - Notaires : demandes pour exercer les fonctions de notaires. Projets de rétablissements et de suppressions d'offices notariaux. Renseignements. • 1822-1910 - 26 U 1
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- Emblèmes séditieux : Emblèmes révolutionnaires. Abattage des arbres de la liberté. Destruction des butes et portraits de Bonaparte, des drapeaux tricolores et autres emblèmes. • 1815-1854 - 31 U 1
- Armoiries : emblèmes à exclure dans les armoiries des bâtiments. • 1877-1893 - 32 U 1
- Titre de noblesse : concessions de lettres de noblesse. Addition de noms. • 1811-1825 - 33 U 1
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- Amendes de police correctionnelle et de simple police : Etats de répartition. • 1809-1820 - 36 U 1
- Amendes de police correctionnelle et de simple police : Etats de répartition. • 1821-1825 - 36 U 2
- Amendes de police correctionnelle et de simple police : Etats de répartition. • 1826-1830 - 36 U 3
- Amendes de police correctionnelle et de simple police : Etats de répartition. • 1831-1842 - 36 U 4
- Amendes de police correctionnelle et de simple police : Etats de répartition. • 1843-1850 - 36 U 5
- Amendes de police correctionnelle et de simple police : Etats de répartition. • 1851-1858 - 36 U 6
- Amendes de police correctionnelle et de simple police : Etats de répartition. • 1859-1862 - 36 U 7
- Amendes de police correctionnelle et de simple police : Etats de répartition. • 1863-1875 - 36 U 8
- Amendes de police correctionnelle et de simple police : Etats de répartition. • 1876-1890 - 36 U 9
- Amendes de police correctionnelle et de simple police : Etats de répartition. • 1891-1910 - 36 U 10
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- Relevé général des exécutoires de frais de justice, en matière criminelle, de police correctionnelle et de simple police (cahier). • an VIII-1843 - 37 U 1
- Etats trimestriels des exécutoires de frais de justice, en matière criminelle, de police correctionnelle et de simple police. Etats des taxes des jurés et des témoins. • 1837-1839 - 37 U 2
- Tableaux des distances légales des communes du département de la Haute-Marne à leurs chefs-lieux judiciaires. • an XI-1904 - 38 U 1
- Tableaux des distances légales des communes des autres départements.
A - L. • 1812-1884 - 38 U 2 - Tableaux des distances légales des communes des autres départements.
M - Y. • 1812-1884 - 38 U 3
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- Circulaires. Instructions. Correspondance. • an XIV-1908 - 39 U 1
- Compte sommaire des dépenses du personnel des Cours et tribunaux. • 1834-1877 - 40 U 1
- Traitements des juges et officiers du parquet, des greffiers et commis-greffiers, des juges de paix et des greffiers. • 1827-1835 - 41 U 1
- Traitements des juges et officiers du parquet, des greffiers et commis-greffiers, des juges de paix et des greffiers. • 1836-1842 - 41 U 2
- Traitements des juges et officiers du parquet, des greffiers et commis-greffiers, des juges de paix et des greffiers. • 1843-1849 - 41 U 3
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- Elections : listes des commerçants notables. Révision des listes. Renseignements. Correspondance. • 1807-1830 - 49 U 1
- Elections : listes des commerçants notables. Révision des listes. Renseignements. Correspondance. • 1831-1840 - 49 U 2
- Elections : listes des commerçants notables. Révision des listes. Renseignements. Correspondance. • 1841-1850 - 49 U 3
- Elections : listes des commerçants notables. Révision des listes. Renseignements. Correspondance. • 1851-1860 - 49 U 4
- Elections : listes des commerçants notables. Révision des listes. Renseignements. Correspondance.
Lacune de 1870 - 1892. • 1861-1869 - 49 U 5 - Elections : listes des commerçants notables. Révision des listes. Renseignements. Correspondance. • 1892-1925 - 49 U 6
- Personnel : Présidents. Juges. Juges suppléants. • 1831-1857 - 50 U 1
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- Circulaires : recueil des circulaires. • 1805-1829 - 56 U 1
- Circulaires : recueil des circulaires. • 1830-1844 - 56 U 2
- Circulaires : recueil des circulaires. • 1845-1858 - 56 U 3
- Correspondance générale : enregistrement de la correspondance générale du parquet. • 1823-1828 - 57 U 1
- Correspondance avec le procureur général. • 1823-1838 - 58 U 1
- Comptabilité : journal des recettes et dépenses du greffe (2 cahiers). • 1825-1838 - 59 U 1
- Comptabilité : journal des recettes et dépenses du greffe (2 cahiers). • 1838-1858 - 59 U 2
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- Tribunal de première instance de Chaumont. Personnel : Procureurs. Substituts. Juges. Juges- suppléants. Nominations. Prestations de serment. • 1811-1850 - 60 U 1
- Tribunal de première instance de Chaumont. Personnel : greffiers. Nominations. • 1811-1816 - 60 U 2
- Tribunal de première instance de Chaumont. Procès-verbaux d'installation du tribunal (Installation le 21 messidor an VIII). • an VIII-1849 - 61 U 1
- Justices de paix. Personnel. Juges de paix. Suppléants : Procès-verbaux d'élection. Nominations. • an X-1850 - 62 U 1
- Justices de paix. Personnel. Greffiers : nominations. • 1809-1850 - 62 U 2
- Justices de paix. Actes des dépôts des sceaux à l'aigle des justices de paix. Procès-verbaux debris des sceaux. • 1816-1831 - 63 U 1
- Tribunaux de police. Personnel. Greffiers des maires : nominations. • 1811 - 64 U 1
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- Magistrats et officiers ministériels de l'arrondissement de Chaumont. Date de la nomination et de l'installation. Services judiciaires et administratifs antérieurs. • 1832-1841 - 65 U 1
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- Nominations. • an IX-1850 - 68 U 1
- Délibérations de la chambre de discipline. • 1822-1877 - 68 U 2
- Enquête sur les modifications à apporter au décret du 14 juin 1813, sur l'organisation des huissiers et à l'ordonnance royale du 26 juin 1822, concernant la bourse commune. • 1876-1878 - 68 U 3
- Bourse commune : Etats de situation. • 1854-1882 - 68 U 4
- Affaires diverses. • 1817-1879 - 68 U 5
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- Registres de pointe pour servir à constater la présence ou l'absence des juges et membres du parquet aux audiences de la chambre civile et leur remplacement (7 cahiers). • an X-1825 - 70 U 1
- Registres de pointe pour servir à constater la présence ou l'absence des juges et membres du parquet aux audiences de la chambre civile et leur remplacement (7 cahiers). • 1825-1840 - 70 U 2
- Rôle général des causes. • 1808-1811 - 71 U 1
- Rôle général des causes. • 1811-1821 - 71 U 2
- Rôle général des causes. • 1821-1829 - 71 U 3
- Rôle général des causes. • 1829-1837 - 71 U 4
- Rôle général des causes. • 1837-1846 - 71 U 5
- Présentation en défendant. • an XI-1810 - 72 U 1
- Procédures diverses : enquêtes, contre-enquêtes. Liquidations de successions. Présentations et affirmations de comptes. • an VIII - 73 U 1
- Procédures diverses : enquêtes, contre-enquêtes. Liquidations de successions. Présentations et affirmations de comptes. • an IX - 73 U 2
- Procédures diverses : enquêtes, contre-enquêtes. Liquidations de successions. Présentations et affirmations de comptes. • an X - 73 U 3
- Procédures diverses : enquêtes, contre-enquêtes. Liquidations de successions. Présentations et affirmations de comptes. • an XI-an XII - 73 U 4
- Procédures diverses : enquêtes, contre-enquêtes. Liquidations de successions. Présentations et affirmations de comptes. • an XIII-an XIV - 73 U 5
- Procédures diverses : enquêtes, contre-enquêtes. Liquidations de successions. Présentations et affirmations de comptes. • 1806-1808 - 73 U 6
- Procédures diverses : enquêtes, contre-enquêtes. Liquidations de successions. Présentations et affirmations de comptes. • 1809-1810 - 73 U 7
- Procédures diverses : enquêtes, contre-enquêtes. Liquidations de successions. Présentations et affirmations de comptes. • 1811-1812 - 73 U 8
- Procédures diverses : enquêtes, contre-enquêtes. Liquidations de successions. Présentations et affirmations de comptes. • 1813-1815 - 73 U 9
- Procédures diverses : enquêtes, contre-enquêtes. Liquidations de successions. Présentations et affirmations de comptes. • 1816-1817 - 73 U 10
- Procédures diverses : enquêtes, contre-enquêtes. Liquidations de successions. Présentations et affirmations de comptes. • 1818-1819 - 73 U 11
- Procédures diverses : enquêtes, contre-enquêtes. Liquidations de successions. Présentations et affirmations de comptes. • 1820-1821 - 73 U 12
- Procédures diverses : enquêtes, contre-enquêtes. Liquidations de successions. Présentations et affirmations de comptes. • 1822-1823 - 73 U 13
- Procédures diverses : enquêtes, contre-enquêtes. Liquidations de successions. Présentations et affirmations de comptes. • 1824-1825 - 73 U 14
- Procédures diverses : enquêtes, contre-enquêtes. Liquidations de successions. Présentations et affirmations de comptes. • 1826-1830 - 73 U 15
- Procédures diverses : enquêtes, contre-enquêtes. Liquidations de successions. Présentations et affirmations de comptes. • 1831-1840 - 73 U 16
- Procédures diverses : enquêtes, contre-enquêtes. Liquidations de successions. Présentations et affirmations de comptes. • 1841-1850 - 73 U 17
- Plumitifs d'audience. • an VIII-an XI - 74 U 1
- Plumitifs d'audience. • an XI-1808 - 74 U 2
- Plumitifs d'audience. • 1808-1812 - 74 U 2
- Qualités. • 1808-1810 - 75 U 1
- Qualités. • 1811-1816 - 75 U 2
- Qualités. • 1817-1822 - 75 U 3
- Qualités. • 1823-1827 - 75 U 4
- Qualités. • 1828-1833 - 75 U 5
- Qualités. • 1834-1840 - 75 U 6
- Qualités. • 1841-1845 - 75 U 7
- Qualités. • 1846-1850 - 75 U 8
- Transcription des jugements sujets à l'enregistrement sur la minute. • an VIII-an XI - 76 U 1
- Transcription des jugements sujets à l'enregistrement sur la minute. • an XI-an XIV - 76 U 2
- Transcription des jugements sujets à l'enregistrement sur la minute. • 1806-1808 - 76 U 3
- Enregistrement des jugements. • an VIII-an IX - 77 U 1
- Enregistrement des jugements. • an X - 77 U 2
- Enregistrement des jugements. • an XI - 77 U 3
- Enregistrement des jugements. • an XII - 77 U 4
- Enregistrement des jugements. • an XIII-an XIV - 77 U 5
- Enregistrement des jugements. • 1806 - 77 U 6
- Enregistrement des jugements. • 1807 - 77 U 7
- Enregistrement des jugements. • 1808 - 77 U 8
- Enregistrement des jugements. • 1809 - 77 U 9
- Enregistrement des jugements. • 1810 - 77 U 10
- Enregistrement des jugements. • 1811 - 77 U 11
- Enregistrement des jugements. • 1812 - 77 U 12
- Enregistrement des jugements. • 1813 - 77 U 13
- Enregistrement des jugements. • 1814-1815 - 77 U 14
- Enregistrement des jugements. • 1816 - 77 U 15
- Enregistrement des jugements. • 1817 - 77 U 16
- Enregistrement des jugements. • 1818 - 77 U 17
- Enregistrement des jugements. • 1819 - 77 U 18
- Enregistrement des jugements. • 1820 - 77 U 19
- Enregistrement des jugements. • 1821 - 77 U 20
- Enregistrement des jugements. • 1822 - 77 U 21
- Enregistrement des jugements. • 1823 - 77 U 22
- Enregistrement des jugements. • 1824 - 77 U 23
- Enregistrement des jugements. • 1825 - 77 U 24
- Enregistrement des jugements. • 1826 - 77 U 25
- Enregistrement des jugements. • 1827 - 77 U 26
- Enregistrement des jugements. • 1828 - 77 U 27
- Enregistrement des jugements. • 1829 - 77 U 28
- Enregistrement des jugements. • 1830 - 77 U 29
- Enregistrement des jugements. • 1831 - 77 U 30
- Enregistrement des jugements. • 1832 - 77 U 31
- Enregistrement des jugements. • 1833 - 77 U 32
- Enregistrement des jugements. • 1834 - 77 U 33
- Enregistrement des jugements. • 1835 - 77 U 34
- Enregistrement des jugements. • 1836 - 77 U 35
- Enregistrement des jugements. • 1837 - 77 U 36
- Enregistrement des jugements. • 1838 - 77 U 37
- Enregistrement des jugements. • 1839 - 77 U 38
- Enregistrement des jugements. • 1840 - 77 U 39
- Enregistrement des jugements. • 1841 - 77 U 40
- Enregistrement des jugements. • 1842 - 77 U 41
- Enregistrement des jugements. • 1843 - 77 U 42
- Enregistrement des jugements. • 1844 - 77 U 43
- Enregistrement des jugements. • 1845 - 77 U 44
- Enregistrement des jugements. • 1846 - 77 U 45
- Enregistrement des jugements. • 1847 - 77 U 46
- Enregistrement des jugements. • 1848 - 77 U 47
- Enregistrement des jugements. • 1849 - 77 U 48
- Enregistrement des jugements. • 1850 - 77 U 49
- Procès-verbaux d'entreprises. • an VIII-an X - 78 U 1
- Procès-verbaux d'entreprises. • an XI-1806 - 78 U 2
- Procès-verbaux d'entreprises. • 1807-1810 - 78 U 3
- Procès-verbaux d'entreprises. • 1811-1813 - 78 U 4
- Procès-verbaux d'entreprises. • 1814-1817 - 78 U 5
- Procès-verbaux d'entreprises. • 1818-1821 - 78 U 6
- Procès-verbaux d'entreprises. • 1822-1825 - 78 U 7
- Procès-verbaux d'entreprises. • 1826-1827 - 78 U 8
- Procès-verbaux d'entreprises. • 1828-1830 - 78 U 9
- Procès-verbaux d'entreprises. • 1831-1832 - 78 U 10
- Procès-verbaux d'entreprises. • 1833-1835 - 78 U 11
- Procès-verbaux d'entreprises. • 1836-1838 - 78 U 12
- Procès-verbaux d'entreprises. • 1839-1840 - 78 U 13
- Procès-verbaux d'entreprises. • 1841-1842 - 78 U 14
- Procès-verbaux d'entreprises. • 1843-1844 - 78 U 15
- Procès-verbaux d'entreprises. • 1845-1846 - 78 U 16
- Procès-verbaux d'entreprises. • 1847-1848 - 78 U 17
- Procès-verbaux d'entreprises. • 1849-1850 - 78 U 18
- Sentences arbitrales. • an VIII-an X - 79 U 1
- Sentences arbitrales. • an XI-1830 - 79 U 2
- Sentences arbitrales. • 1831-1850 - 79 U 3
- Adjudications. Expropriations. Saisies immobilières. Cahiers des charges. • an VIII-1806 - 80 U 1
- Adjudications. Expropriations. Saisies immobilières. Cahiers des charges. • 1807-1810 - 80 U 2
- Adjudications. Expropriations. Saisies immobilières. Cahiers des charges. • 1811-1815 - 80 U 3
- Adjudications. Expropriations. Saisies immobilières. Cahiers des charges. • 1816-1818 - 80 U 4
- Adjudications. Expropriations. Saisies immobilières. Cahiers des charges. • 1819-1820 - 80 U 5
- Adjudications. Expropriations. Saisies immobilières. Cahiers des charges. • 1821-1825 - 80 U 6
- Adjudications. Expropriations. Saisies immobilières. Cahiers des charges. • 1826-1827 - 80 U 7
- Adjudications. Expropriations. Saisies immobilières. Cahiers des charges. • 1828-1830 - 80 U 8
- Adjudications. Expropriations. Saisies immobilières. Cahiers des charges. • 1831-1832 - 80 U 9
- Adjudications. Expropriations. Saisies immobilières. Cahiers des charges. • 1833 - 80 U 10
- Adjudications. Expropriations. Saisies immobilières. Cahiers des charges. • 1834-1835 - 80 U 11
- Adjudications. Expropriations. Saisies immobilières. Cahiers des charges. • 1836-1837 - 80 U 12
- Adjudications. Expropriations. Saisies immobilières. Cahiers des charges. • 1838-1840 - 80 U 13
- Adjudications. Expropriations. Saisies immobilières. Cahiers des charges. • 1841 - 80 U 14
- Adjudications. Expropriations. Saisies immobilières. Cahiers des charges. • 1842 - 80 U 15
- Adjudications. Expropriations. Saisies immobilières. Cahiers des charges. • 1843 - 80 U 16
- Adjudications. Expropriations. Saisies immobilières. Cahiers des charges. • 1844 - 80 U 17
- Adjudications. Expropriations. Saisies immobilières. Cahiers des charges. • 1845 - 80 U 18
- Adjudications. Expropriations. Saisies immobilières. Cahiers des charges. • 1846 - 80 U 19
- Adjudications. Expropriations. Saisies immobilières. Cahiers des charges. • 1847 - 80 U 20
- Adjudications. Expropriations. Saisies immobilières. Cahiers des charges. • 1848 - 80 U 21
- Adjudications. Expropriations. Saisies immobilières. Cahiers des charges. • 1849 - 80 U 22
- Adjudications. Expropriations. Saisies immobilières. Cahiers des charges.
1er trimestre. • 1850 - 80 U 23 - Adjudications. Expropriations. Saisies immobilières. Cahiers des charges.
2ème trimestre. • 1850 - 80 U 24 - Saisies immobilières. Transcriptions. • 1807-1816 - 81 U 1
- Saisies immobilières. Transcriptions. • 1816-1818 - 81 U 2
- Saisies immobilières. Transcriptions. • 1818-1821 - 81 U 3
- Saisies immobilières. Transcriptions. • 1821-1826 - 81 U 4
- Saisies immobilières. Transcriptions. • 1827-1832 - 81 U 5
- Saisies immobilières. Transcriptions. • 1832-1836 - 81 U 6
- Saisies immobilières. Transcriptions. • 1836-1841 - 81 U 7
- Adjudications. Réquisitions d'ouvertures d'ordres et de contributions. • 1807-1824 - 82 U 1
- Adjudications. Réquisitions d'ouvertures d'ordres et de contributions. • 1824-1836 - 82 U 2
- Adjudications. Réquisitions d'ouvertures d'ordres et de contributions. • 1836-1852 - 82 U 3
- Ordres et contributions : inscriptions. Productions. • 1807-1836 - 83 U 1
- Actes de dépôts. • 1808-1813 - 84 U 1
- Actes de dépôts. • 1813-1817 - 84 U 2
- Actes de dépôts. • 1817-1819 - 84 U 3
- Actes de dépôts. • 1819-1823 - 84 U 4
- Actes de dépôts. • 1823-1825 - 84 U 5
- Actes de dépôts. • 1826-1829 - 84 U 6
- Actes de dépôts. • 1829-1831 - 84 U 7
- Actes de dépôts. • 1831-1832 - 84 U 8
- Actes de dépôts. • 1832-1834 - 84 U 9
- Actes de dépôts. • 1834-1836 - 84 U 10
- Actes de dépôts. • 1836-1838 - 84 U 11
- Actes de dépôts. • 1838-1841 - 84 U 12
- Actes de dépôts. • 1841-1844 - 84 U 13
- Actes de dépôts. • 1844-1845 - 84 U 14
- Actes de dépôts. • 1846-1847 - 84 U 15
- Actes de dépôts. • 1847-1849 - 84 U 16
- Actes de dépôts. • 1849-1850 - 84 U 17
- Renonciations à successions. Acceptations sous bénéfice d'inventaire. Déclarations. • an XI-1807 - 85 U 1
- Renonciations à successions. Acceptations sous bénéfice d'inventaire. Déclarations. • 1807-1810 - 85 U 2
- Renonciations à successions. Acceptations sous bénéfice d'inventaire. Déclarations. • 1810-1814 - 85 U 3
- Renonciations à successions. Acceptations sous bénéfice d'inventaire. Déclarations. • 1814-1817 - 85 U 4
- Renonciations à successions. Acceptations sous bénéfice d'inventaire. Déclarations. • 1817-1821 - 85 U 5
- Renonciations à successions. Acceptations sous bénéfice d'inventaire. Déclarations. • 1821-1826 - 85 U 6
- Renonciations à successions. Acceptations sous bénéfice d'inventaire. Déclarations. • 1826-1829 - 85 U 7
- Renonciations à successions. Acceptations sous bénéfice d'inventaire. Déclarations. • 1829-1836 - 85 U 8
- Renonciations à successions. Acceptations sous bénéfice d'inventaire. Déclarations. • 1836-1846 - 85 U 9
- Renonciations à successions. Acceptations sous bénéfice d'inventaire. Déclarations. • 1846-1852 - 85 U 10
- Transcriptions des lettres patentes portant dispenses d'âge ou de parenté pour contracter mariage
(cahier). • 1832-1871 - 86 U 1 - Etat civil : vérification des registres de l'état civil. • 1861-1862 - 87 U 1
- Etat civil : vérification des registres de l'état civil.
Manque l'année 1864. • 1863-1865 - 87 U 2 - Etat civil : vérification des registres de l'état civil. • 1866-1868 - 87 U 3
- Etat civil : vérification des registres de l'état civil. • 1869-1870 - 87 U 4
- Fonctionnaires publics. Procès-verbaux de prestations de serment des fonctionnaires publics. Transription des commissions. Ordonnances de nomination. • an VIII-1814 - 88 U 1
- Fonctionnaires publics. Procès-verbaux de prestations de serment des fonctionnaires publics. Transription des commissions. Ordonnances de nomination. • 1814-1823 - 88 U 2
- Fonctionnaires publics. Procès-verbaux de prestations de serment des fonctionnaires publics. Transription des commissions. Ordonnances de nomination. • 1823-1837 - 88 U 3
- Fonctionnaires publics. Procès-verbaux de prestations de serment des fonctionnaires publics. Transription des commissions. Ordonnances de nomination. • 1837-1850 - 88 U 4
- Répertoire des actes et jugements en matière civile. • an VIII-1827 - 89 U 1
- Répertoire des actes et jugements en matière civile. • 1827-1850 - 89 U 2
- Répertoire des notaires de l'arrondissement de Chaumont. • an VIII - 90 U 1
- Répertoire des notaires de l'arrondissement de Chaumont. • an IX - 90 U 2
- Répertoire des notaires de l'arrondissement de Chaumont. • an X - 90 U 3
- Répertoire des notaires de l'arrondissement de Chaumont. • an XI - 90 U 4
- Répertoire des notaires de l'arrondissement de Chaumont. • an XII - 90 U 5
- Répertoire des notaires de l'arrondissement de Chaumont. • an XIII - 90 U 6
- Répertoire des notaires de l'arrondissement de Chaumont. • 1806 - 90 U 7
- Répertoire des notaires de l'arrondissement de Chaumont. • 1807 - 90 U 8
- Répertoire des notaires de l'arrondissement de Chaumont. • 1808 - 90 U 9
- Répertoire des notaires de l'arrondissement de Chaumont. • 1809 - 90 U 10
- Répertoire des notaires de l'arrondissement de Chaumont. • 1810 - 90 U 11
- Répertoire des notaires de l'arrondissement de Chaumont. • 1811 - 90 U 12
- Répertoire des notaires de l'arrondissement de Chaumont. • 1812 - 90 U 13
- Répertoire des notaires de l'arrondissement de Chaumont. • 1813 - 90 U 14
- Répertoire des notaires de l'arrondissement de Chaumont. • 1814 - 90 U 15
- Répertoire des notaires de l'arrondissement de Chaumont. • 1815 - 90 U 16
- Répertoire des notaires de l'arrondissement de Chaumont. • 1816 - 90 U 17
- Répertoire des notaires de l'arrondissement de Chaumont. • 1817 - 90 U 18
- Répertoire des notaires de l'arrondissement de Chaumont. • 1818 - 90 U 19
- Répertoire des notaires de l'arrondissement de Chaumont. • 1819 - 90 U 20
- Répertoire des notaires de l'arrondissement de Chaumont. • 1820 - 90 U 21
- Répertoire des notaires de l'arrondissement de Chaumont. • 1821-1822 - 90 U 22
- Répertoire des notaires de l'arrondissement de Chaumont. • 1823-1824 - 90 U 23
- Répertoire des notaires de l'arrondissement de Chaumont. • 1825-1826 - 90 U 24
- Répertoire des notaires de l'arrondissement de Chaumont. • 1827-1828 - 90 U 25
- Répertoire des notaires de l'arrondissement de Chaumont. • 1829-1830 - 90 U 26
- Répertoire des notaires de l'arrondissement de Chaumont. • 1831-1832 - 90 U 27
- Répertoire des notaires de l'arrondissement de Chaumont. • 1833-1834 - 90 U 28
- Répertoire des notaires de l'arrondissement de Chaumont. • 1835-1836 - 90 U 29
- Répertoire des notaires de l'arrondissement de Chaumont. • 1837-1838 - 90 U 30
- Répertoire des notaires de l'arrondissement de Chaumont. • 1839-1840 - 90 U 31
- Répertoire des notaires de l'arrondissement de Chaumont. • 1841-1842 - 90 U 32
- Répertoire des notaires de l'arrondissement de Chaumont. • 1843-1844 - 90 U 33
- Répertoire des notaires de l'arrondissement de Chaumont. • 1845-1846 - 90 U 34
- Répertoire des notaires de l'arrondissement de Chaumont. • 1847-1848 - 90 U 35
- Répertoire des notaires de l'arrondissement de Chaumont. • 1849-1850 - 90 U 36
-
- Registres de pilote pour servir à constater la présence ou l'absence des juges et membres du parquet aux audiences de la chambre correctionnelle et leur remplacement. • 1814-1840 - 91 U 1
- Registres d'ordre pour l'inscription des affaires correctionnelles et criminelles instruites à la requête du ministère public. • 1819-1824 - 92 U 1
- Registres d'ordre pour l'inscription des affaires correctionnelles et criminelles instruites à la requête du ministère public. • 1824-1828 - 92 U 2
- Ordonnances rendues par la chambre du conseil. • 1835-1865 - 93 U 1
- Affaires forsetières : procédures diverses. • an VIII-an IX - 94 U 1
- Affaires forsetières : procédures diverses. • an X-an XI - 94 U 2
- Affaires forsetières : procédures diverses. • an XII-1806 - 94 U 3
- Affaires forsetières : procédures diverses. • 1807-1810 - 94 U 4
- Affaires forsetières : procédures diverses. • 1811-1815 - 94 U 5
- Affaires forsetières : procédures diverses. • 1816-1825 - 94 U 6
- Affaires forestières : plumitifs d'audience. • 1816-1822 - 95 U 1
- Affaires forestières : plumitifs d'audience. • 1822-1829 - 95 U 2
- Affaires forestières : plumitifs d'audience. • 1829-1840 - 95 U 3
- Affaires forestières : plumitifs d'audience. • 1841-1854 - 95 U 4
- Etat des jugements rendus pour fait de chasse et port d'armes (cahier). • 1808-1816 - 96 U 1
- Correctionnelle : Procédures diverses : atteinte à la libre circulation des grains. Délits de presse. Délits politiques. Cris séditieux. Excitation de mineurs à la débauche. Exercice illégal de la médecine et de la pharmacie. Outrages à la morale publique. Ouvertures d'école sans autorisation. Troubles à l'exercice du culte. • an VIII - 97 U 1
- Correctionnelle : Procédures diverses : atteinte à la libre circulation des grains. Délits de presse. Délits politiques. Cris séditieux. Excitation de mineurs à la débauche. Exercice illégal de la médecine et de la pharmacie. Outrages à la morale publique. Ouvertures d'école sans autorisation. Troubles à l'exercice du culte. • an IX - 97 U 2
- Correctionnelle : Procédures diverses : atteinte à la libre circulation des grains. Délits de presse. Délits politiques. Cris séditieux. Excitation de mineurs à la débauche. Exercice illégal de la médecine et de la pharmacie. Outrages à la morale publique. Ouvertures d'école sans autorisation. Troubles à l'exercice du culte. • an X - 97 U 3
- Correctionnelle : Procédures diverses : atteinte à la libre circulation des grains. Délits de presse. Délits politiques. Cris séditieux. Excitation de mineurs à la débauche. Exercice illégal de la médecine et de la pharmacie. Outrages à la morale publique. Ouvertures d'école sans autorisation. Troubles à l'exercice du culte. • an XI - 97 U 4
- Correctionnelle : Procédures diverses : atteinte à la libre circulation des grains. Délits de presse. Délits politiques. Cris séditieux. Excitation de mineurs à la débauche. Exercice illégal de la médecine et de la pharmacie. Outrages à la morale publique. Ouvertures d'école sans autorisation. Troubles à l'exercice du culte. • an XII-an XIII - 97 U 5
- Correctionnelle : Procédures diverses : atteinte à la libre circulation des grains. Délits de presse. Délits politiques. Cris séditieux. Excitation de mineurs à la débauche. Exercice illégal de la médecine et de la pharmacie. Outrages à la morale publique. Ouvertures d'école sans autorisation. Troubles à l'exercice du culte. • 1806-1807 - 97 U 6
- Correctionnelle : Procédures diverses : atteinte à la libre circulation des grains. Délits de presse. Délits politiques. Cris séditieux. Excitation de mineurs à la débauche. Exercice illégal de la médecine et de la pharmacie. Outrages à la morale publique. Ouvertures d'école sans autorisation. Troubles à l'exercice du culte. • 1808-1809 - 97 U 7
- Correctionnelle : Procédures diverses : atteinte à la libre circulation des grains. Délits de presse. Délits politiques. Cris séditieux. Excitation de mineurs à la débauche. Exercice illégal de la médecine et de la pharmacie. Outrages à la morale publique. Ouvertures d'école sans autorisation. Troubles à l'exercice du culte. • 1810-1811 - 97 U 8
- Correctionnelle : Procédures diverses : atteinte à la libre circulation des grains. Délits de presse. Délits politiques. Cris séditieux. Excitation de mineurs à la débauche. Exercice illégal de la médecine et de la pharmacie. Outrages à la morale publique. Ouvertures d'école sans autorisation. Troubles à l'exercice du culte. • 1812-1815 - 97 U 9
- Correctionnelle : Procédures diverses : atteinte à la libre circulation des grains. Délits de presse. Délits politiques. Cris séditieux. Excitation de mineurs à la débauche. Exercice illégal de la médecine et de la pharmacie. Outrages à la morale publique. Ouvertures d'école sans autorisation. Troubles à l'exercice du culte.
1er trimestre. Dossier de l'Affaire Brocard, menuisier, Edme Guignard-Laurent, compagnon chapelier, et François Barthélémy Pérard de Martignicourt, conducteur des ponts et chaussées, tous demeurant à Chaumont (cris séditieux dans un lieu public). Affaire d'abord soumise à l'examen de la Cour prévôtale du département de la Haute-Marne, puis renvoyée pour incompétence devant le tribunal correctionnel. • 1816 - 97 U 10 - Correctionnelle : Procédures diverses : atteinte à la libre circulation des grains. Délits de presse. Délits politiques. Cris séditieux. Excitation de mineurs à la débauche. Exercice illégal de la médecine et de la pharmacie. Outrages à la morale publique. Ouvertures d'école sans autorisation. Troubles à l'exercice du culte.
2ème trimestre. Dossier de l'affaire Nicolas-Vorle Chillon, ciselier. Nicolas Chillon, officier retraité, Joseph Noirot, ciselier et Pierre Voillequin, tous demeurant à Is. (Délit politique). Affaire d'abord soumise à l'examen de la Cour prévôtale du département de la Haute-Marne, puis renvoyée pour incompétence devant le tribunal correctionnel. • 1816 - 97 U 11 - Correctionnelle : Procédures diverses : atteinte à la libre circulation des grains. Délits de presse. Délits politiques. Cris séditieux. Excitation de mineurs à la débauche. Exercice illégal de la médecine et de la pharmacie. Outrages à la morale publique. Ouvertures d'école sans autorisation. Troubles à l'exercice du culte.
1er trimestre. • 1817 - 97 U 12 - Correctionnelle : Procédures diverses : atteinte à la libre circulation des grains. Délits de presse. Délits politiques. Cris séditieux. Excitation de mineurs à la débauche. Exercice illégal de la médecine et de la pharmacie. Outrages à la morale publique. Ouvertures d'école sans autorisation. Troubles à l'exercice du culte.
2ème trimestre. Dossier de l'affaire Claude Simon Besançon, garde forestier demeurant à Clefmont. • 1817 - 97 U 13 - Correctionnelle : Procédures diverses : atteinte à la libre circulation des grains. Délits de presse. Délits politiques. Cris séditieux. Excitation de mineurs à la débauche. Exercice illégal de la médecine et de la pharmacie. Outrages à la morale publique. Ouvertures d'école sans autorisation. Troubles à l'exercice du culte. • 1818 - 97 U 14
- Correctionnelle : Procédures diverses : atteinte à la libre circulation des grains. Délits de presse. Délits politiques. Cris séditieux. Excitation de mineurs à la débauche. Exercice illégal de la médecine et de la pharmacie. Outrages à la morale publique. Ouvertures d'école sans autorisation. Troubles à l'exercice du culte. • 1819-1820 - 97 U 15
- Correctionnelle : Procédures diverses : atteinte à la libre circulation des grains. Délits de presse. Délits politiques. Cris séditieux. Excitation de mineurs à la débauche. Exercice illégal de la médecine et de la pharmacie. Outrages à la morale publique. Ouvertures d'école sans autorisation. Troubles à l'exercice du culte. • 1821-1822 - 97 U 16
- Correctionnelle : Procédures diverses : atteinte à la libre circulation des grains. Délits de presse. Délits politiques. Cris séditieux. Excitation de mineurs à la débauche. Exercice illégal de la médecine et de la pharmacie. Outrages à la morale publique. Ouvertures d'école sans autorisation. Troubles à l'exercice du culte. • 1823 - 97 U 17
- Correctionnelle : Procédures diverses : atteinte à la libre circulation des grains. Délits de presse. Délits politiques. Cris séditieux. Excitation de mineurs à la débauche. Exercice illégal de la médecine et de la pharmacie. Outrages à la morale publique. Ouvertures d'école sans autorisation. Troubles à l'exercice du culte. • 1824 - 97 U 18
- Correctionnelle : Procédures diverses : atteinte à la libre circulation des grains. Délits de presse. Délits politiques. Cris séditieux. Excitation de mineurs à la débauche. Exercice illégal de la médecine et de la pharmacie. Outrages à la morale publique. Ouvertures d'école sans autorisation. Troubles à l'exercice du culte. • 1825 - 97 U 19
- Correctionnelle : Procédures diverses : atteinte à la libre circulation des grains. Délits de presse. Délits politiques. Cris séditieux. Excitation de mineurs à la débauche. Exercice illégal de la médecine et de la pharmacie. Outrages à la morale publique. Ouvertures d'école sans autorisation. Troubles à l'exercice du culte. • 1826-1830 - 97 U 20
- Correctionnelle : Procédures diverses : atteinte à la libre circulation des grains. Délits de presse. Délits politiques. Cris séditieux. Excitation de mineurs à la débauche. Exercice illégal de la médecine et de la pharmacie. Outrages à la morale publique. Ouvertures d'école sans autorisation. Troubles à l'exercice du culte. • 1831-1835 - 97 U 21
- Correctionnelle : Procédures diverses : atteinte à la libre circulation des grains. Délits de presse. Délits politiques. Cris séditieux. Excitation de mineurs à la débauche. Exercice illégal de la médecine et de la pharmacie. Outrages à la morale publique. Ouvertures d'école sans autorisation. Troubles à l'exercice du culte. • 1836-1842 - 97 U 22
- Correctionnelle : Procédures diverses : atteinte à la libre circulation des grains. Délits de presse. Délits politiques. Cris séditieux. Excitation de mineurs à la débauche. Exercice illégal de la médecine et de la pharmacie. Outrages à la morale publique. Ouvertures d'école sans autorisation. Troubles à l'exercice du culte. • 1843-1846 - 97 U 23
- Correctionnelle : Procédures diverses : atteinte à la libre circulation des grains. Délits de presse. Délits politiques. Cris séditieux. Excitation de mineurs à la débauche. Exercice illégal de la médecine et de la pharmacie. Outrages à la morale publique. Ouvertures d'école sans autorisation. Troubles à l'exercice du culte. • 1847-1850 - 97 U 24
- Plumitifs d'audience. • an VIII-an X - 98 U 1
- Plumitifs d'audience. • an X-an XII - 98 U 2
- Plumitifs d'audience. • an XII-1806 - 98 U 3
- Plumitifs d'audience. • 1806-1808 - 98 U 4
- Plumitifs d'audience. • 1808-1810 - 98 U 5
- Plumitifs d'audience. • 1810-1812 - 98 U 6
- Plumitifs d'audience. • 1812-1814 - 98 U 7
- Plumitifs d'audience. • 1814-1817 - 98 U 8
- Plumitifs d'audience. • 1817-1821 - 98 U 9
- Plumitifs d'audience. • 1821-1824 - 98 U 10
- Plumitifs d'audience.
Lacune du 25 mai 1825 au 10 septembre 1831. • 1824-1836 - 98 U 11 - Plumitifs d'audience. • 1836-1843 - 98 U 12
- Enregistrement des jugements. • an VIII-an IX - 99 U 1
- Enregistrement des jugements. • an X - 99 U 2
- Enregistrement des jugements. • an XI - 99 U 3
- Enregistrement des jugements.
An XII - 15 frimaire XIII. • an XII-an XIII - 99 U 4 - Enregistrement des jugements.
15 frimaire an XIII au 28 août 1806 (Lacune du 28 août 1806 au 3 décembre 1807. • an XIII-1806 - 99 U 5 - Enregistrement des jugements.
3 décembre 1807 - 1808. • 1807-1808 - 99 U 6 - Enregistrement des jugements. • 1809 - 99 U 7
- Enregistrement des jugements. • 1810 - 99 U 8
- Enregistrement des jugements. • 1811 - 99 U 9
- Enregistrement des jugements. • 1812 - 99 U 10
- Enregistrement des jugements. • 1813 - 99 U 11
- Enregistrement des jugements. • 1814 - 99 U 12
- Enregistrement des jugements. • 1815 - 99 U 13
- Enregistrement des jugements. • 1816 - 99 U 14
- Enregistrement des jugements. • 1817 - 99 U 15
- Enregistrement des jugements. • 1818 - 99 U 16
- Enregistrement des jugements. • 1819 - 99 U 17
- Enregistrement des jugements. • 1820 - 99 U 18
- Enregistrement des jugements. • 1821 - 99 U 19
- Enregistrement des jugements. • 1822 - 99 U 20
- Enregistrement des jugements. • 1823 - 99 U 21
- Enregistrement des jugements. • 1824 - 99 U 22
- Enregistrement des jugements. • 1825 - 99 U 23
- Enregistrement des jugements. • 1826 - 99 U 24
- Enregistrement des jugements. • 1827 - 99 U 25
- Enregistrement des jugements. • 1828 - 99 U 26
- Enregistrement des jugements. • 1829 - 99 U 27
- Enregistrement des jugements. • 1830 - 99 U 28
- Enregistrement des jugements. • 1831 - 99 U 29
- Enregistrement des jugements. • 1832 - 99 U 30
- Enregistrement des jugements. • 1833 - 99 U 31
- Enregistrement des jugements. • 1834 - 99 U 32
- Enregistrement des jugements. • 1835 - 99 U 33
- Enregistrement des jugements. • 1836 - 99 U 34
- Enregistrement des jugements. • 1837 - 99 U 35
- Enregistrement des jugements. • 1838 - 99 U 36
- Enregistrement des jugements. • 1839 - 99 U 37
- Enregistrement des jugements. • 1840 - 99 U 38
- Enregistrement des jugements. • 1841 - 99 U 39
- Enregistrement des jugements. • 1842 - 99 U 40
- Enregistrement des jugements. • 1843 - 99 U 41
- Enregistrement des jugements. • 1844 - 99 U 42
- Enregistrement des jugements. • 1845 - 99 U 43
- Enregistrement des jugements. • 1846 - 99 U 44
- Enregistrement des jugements. • 1847 - 99 U 45
- Enregistrement des jugements. • 1848 - 99 U 46
- Enregistrement des jugements. • 1849 - 99 U 47
- Enregistrement des jugements. • 1850 - 99 U 48
- Ordonnances de non-lieu. Procédures diverses : Emission de fausse monnaie. Excitation au mépris du gouvernement et à la haine entre les citoyens. Exercice illégal de la médecine et de la pharmacie. Outrage à la morale publique et religieuse. Substitution frauduleuse dans le recrutement de l'armée. • 1826-1840 - 100 U 1
- Ordonnances de non-lieu. Procédures diverses : Emission de fausse monnaie. Excitation au mépris du gouvernement et à la haine entre les citoyens. Exercice illégal de la médecine et de la pharmacie. Outrage à la morale publique et religieuse. Substitution frauduleuse dans le recrutement de l'armée. • 1841-1850 - 100 U 2
- Déclarations d'appel. • an VIII-1823 - 101 U 1
- Déclarations d'appel. • 1824-1853 - 101 U 2
- Causes d'appel : plumitifs d'audience (2 cahiers). • an XI-1811 - 102 U 1
- Causes d'appel des tribunaux de Langres et de Wassy : registre d'ordre. • 1823-1856 - 103 U 1
- Causes d'appel. Procédures diverses : délits de presse. Escroqueries. Exercice illégal de la médecine, de la pharmacie et de la chirurgie. Manifestations religieuses. Usurpation de fonctions militaires. • 1826-1840 - 104 U 1
- Causes d'appel. Procédures diverses : délits de presse. Escroqueries. Exercice illégal de la médecine, de la pharmacie et de la chirurgie. Manifestations religieuses. Usurpation de fonctions militaires. • 1841-1845 - 104 U 2
- Causes d'appel. Procédures diverses : délits de presse. Escroqueries. Exercice illégal de la médecine, de la pharmacie et de la chirurgie. Manifestations religieuses. Usurpation de fonctions militaires. • 1846-1850 - 104 U 3
- Individus jugés ayant subi précédemment des condamnations pour crimes, délits ou contraventions. • 1828-1853 - 105 U 1
- Dépôts et retraits de pièces à conviction. • an VIII-1825 - 106 U 1
- Dépôts et retraits de pièces à conviction. • 1825-1861 - 106 U 2
- Etats indicatifs des dommages intérêts adjugés au profit des communes. • 1808-1820 - 107 U 1
- Etats indicatifs des dommages intérêts adjugés au profit des communes. • 1821-1827 - 107 U 2
-
-
- Cour spéciale. Personnel : Juges. Juges suppléants. Nominations. • 1811-1813 - 108 U 1
- Cour spéciale. Procédures diverses : fabrication et émission de fausse monnaie. Vols sur les grandes routes et les chemins publics. Vols dans les cabarets. • 1811 - 109 U 1
- Cour spéciale. Procédures diverses : fabrication et émission de fausse monnaie. Vols sur les grandes routes et les chemins publics. Vols dans les cabarets. • 1812 - 109 U 2
- Cour spéciale. Procédures diverses : fabrication et émission de fausse monnaie. Vols sur les grandes routes et les chemins publics. Vols dans les cabarets. • 1813 - 109 U 3
- Cour spéciale. Procédures diverses : fabrication et émission de fausse monnaie. Vols sur les grandes routes et les chemins publics. Vols dans les cabarets. • 1814 - 109 U 4
-
- Cour prévôtale (établie par la loi du 20 novembre 1815). Nomination des membres. Nominations d'un commissaire pour l'installation. Procès-verbal d'installation (installée le 7 mai 1816). • 1816-1818 - 110 U 1
- Procédures diverses : Cris séditieux. Emission de fausse monnaie. Rébellion en réunion, avec armes et violences, à la gendarmerie royale. Tentative de meutre. Tentative d'assassinat sur les grandes routes. • 1816 - 111 U 1
- Procédures diverses : Cris séditieux. Emission de fausse monnaie. Rébellion en réunion, avec armes et violences, à la gendarmerie royale. Tentative de meutre. Tentative d'assassinat sur les grandes routes. • 1817 - 111 U 2
- Procédures diverses : Cris séditieux. Emission de fausse monnaie. Rébellion en réunion, avec armes et violences, à la gendarmerie royale. Tentative de meutre. Tentative d'assassinat sur les grandes routes. • 1818 - 111 U 3
-
- Arrêts et ordonnances rendus par la Cour d'assises. • 1811 - 112 U 1
- Arrêts et ordonnances rendus par la Cour d'assises. • 1812 - 112 U 2
- Arrêts et ordonnances rendus par la Cour d'assises. • 1813 - 112 U 3
- Arrêts et ordonnances rendus par la Cour d'assises.
Par suite de l'occupation du département par les armées alliées, les sessions de janvier et avril n'ont pu avoir lieu. • 1814 - 112 U 4 - Arrêts et ordonnances rendus par la Cour d'assises.
Session de juillet. Renvoi à la prochaine session de la dernière affaire à juger en raison de l'envahissement du département par les armées alliées. Session d'octobre remise par suite des circonstances suivantes : mouvement considérables de troupes dans l'arrondissement et les communes de passages occasionnés par la réunion de l'armée bavaroise pour la revue générale, qui doit avoir lieu le 3 ou le 4 de ce mois, à Chaumont, en présence de sa Majesté l'Empereur de Russie. Une session extraordinaire a eu lieu en décembre. • 1815 - 112 U 5 - Arrêts et ordonnances rendus par la Cour d'assises.
1er trimestre. • 1816 - 112 U 6 - Arrêts et ordonnances rendus par la Cour d'assises.
2ème trimestre. • 1816 - 112 U 7 - Arrêts et ordonnances rendus par la Cour d'assises.
1er trimestre. • 1817 - 112 U 8 - Arrêts et ordonnances rendus par la Cour d'assises.
2ème trimestre. • 1817 - 112 U 9 - Arrêts et ordonnances rendus par la Cour d'assises.
1er trimestre. • 1818 - 112 U 10 - Arrêts et ordonnances rendus par la Cour d'assises.
2ème trimestre. Session du 3ème trimestre. La cour a rendu deux arrêts : le premier dans l'affaire Girardin (vol sur les chemins publics avec armes et menaces), le deuxième dans l'affaire Vignal (tentative d'assassinat sur un grande route) dont l'instruction avait été commencée par la ci-devant la Cour prévôtale. • 1818 - 112 U 11 - Arrêts et ordonnances rendus par la Cour d'assises. • 1819 - 112 U 12
- Arrêts et ordonnances rendus par la Cour d'assises. • 1820 - 112 U 13
- Arrêts et ordonnances rendus par la Cour d'assises. • 1821 - 112 U 14
- Arrêts et ordonnances rendus par la Cour d'assises. • 1822 - 112 U 15
- Arrêts et ordonnances rendus par la Cour d'assises. • 1823 - 112 U 16
- Arrêts et ordonnances rendus par la Cour d'assises. • 1824 - 112 U 17
- Arrêts et ordonnances rendus par la Cour d'assises. • 1825 - 112 U 18
-
-
- Circulaires. Correspondance. Pièces diverses. • an IX-1825 - 113 U 1
- Personnel. Présidents. Juges. Suppléants : nominations. • 1812-1850 - 114 U 1
- Personnel. Greffiers : nominations. • 1825 - 114 U 2
- Plumitifs d'audience. • an VIII-1808 - 115 U 1
- Causes sujettes au droit de mise au rôle. • an X-1811 - 116 U 1
- Bilans. Nominations de syndics. Procès-verbaux de vérification et affirmation de créances. Minutes de jugements. • an VIII-1810 - 117 U 1
- Bilans. Nominations de syndics. Procès-verbaux de vérification et affirmation de créances. Minutes de jugements. • 1811-1830 - 117 U 2
- Déclarations de faillites. Rapports des syndics. Correspondance. • 1856-1865 - 118 U 1
- Déclarations de faillites. Rapports des syndics. Correspondance. • 1866-1880 - 118 U 2
- Déclarations de faillites. Rapports des syndics. Correspondance. • 1881-1885 - 118 U 3
- Transcription des jugements sujets à l'enregistrement sur la minute. • an VIII-1809 - 119 U 1
- Enregistrements des jugements. • an VIII-an XII - 120 U 1
- Enregistrements des jugements. • an XII-1806 - 120 U 2
- Enregistrements des jugements. • 1806-1808 - 120 U 3
-
-
- Règlement. Etablissement (30 jancier 1810 : établissement du tribunal de la Bazoche de Chaumont), 4 mars 1815 : rétablissement dit du tribunal. Dès 1586 fut établie une communauté sous le nom de la ""Bazoche de Chaumont "" qui dura jusqu'au début de la Révolution (Voir F. 183). Listes des membres. Inscription. Démissions. Discours prononcés aux séances d'installation (Pièce jointe : extrait des registres de la Bazoche du Palais à Paris du 24 décembre 1783 (1 pièce, papier imprimé). • 1810-1820 - 123 U 1
- Audiences : lettres d'excuses. • 1810-1815 - 123 U 2
- Dépôts : Actes constatant les dépôts de pièces. • 1810-1811 - 123 U 3
- Plumitifs d'audience. • 1810-1820 - 123 U 4
- Minutes des jugements. Mémoires des frais. • 1810-1817 - 123 U 5
- Répertoires des causes. • 1810-1820 - 123 U 6
-
-
-
- Inscription des lois, décrets et ordonnances. • 1808-1827 - 124 U 2
- Inscription des lois, décrets et ordonnances. • an VIII-1808 - 124 U 1
- Circulaires. Instructions. Correspondance. • 1806-1838 - 125 U 1
- Délibérations et arrêtés du tribunal. • 1836-1862 - 126 U 2
- Délibérations et arrêtés du tribunal. • an VIII-1835 - 126 U 1
-
- Tribunal de première instance de Langres. Procès-verbaux d'installation (installation le 18 mai messidor an VIII). • 1836-1862 - 127 U 1
- Tribunal de première instance de Langres. Personnel : procureurs. Substituts. Juges. Juges suppléants. Nominations. Prestations de serment. • an IX-1848 - 127 U 2
- Tribunal de première instance de Langres. Personnel : Greffiers. Nominations. Prestations de serment. • 1806-1849 - 127 U 3
- Tribunaux de police. Personnel. Greffiers des maires : nominations. • 1811 - 127 U 4
- Justice de paix. Personnel. Juges de paix. Suppléants. Procès-verbaux d'élection. Nominations. Empreintes des sceaux. • an X-1850 - 128 U 1
- Justices de paix. Personnel. Greffiers : nominations. Prestations. De serment. • an XI-1849 - 128 U 2
- Fonctionnaires publics de l'ordre judiciaire. Inscription des candidats. Démissions. • 1821-1853 - 129 U 1
-
-
- Tableau général des minutes des notaires de l'arrondissement de Langres. Tarif. Règlements. • 1849-1891 - 130 U 4
- Plans des cantons de l'arrondissement de Langres. Fixation du nombre. Fixation des résidences. Avis et délibérations de la Chambre des notaires. • 1810-1833 - 130 U 3
- Prestations de serment. Signatures et paragraphes. • an XII-1828 - 130 U 2
- Nominations. • an XII-1851 - 130 U 1
-
-
- Registres de pointe pour servir à constater la présence ou l'absence des juges et membres du parquet aux audiences de la chambre correctionnelle. • 1808-1813 - 135 U 1
- Registres de pointe pour servir à constater la présence ou l'absence des juges et membres du parquet aux audiences de la chambre correctionnelle. • 1813-1826 - 135 U 2
- Registres de pointe pour servir à constater la présence ou l'absence des juges et membres du parquet aux audiences de la chambre correctionnelle. • 1826-1834 - 135 U 3
- Registres de pointe pour servir à constater la présence ou l'absence des juges et membres du parquet aux audiences de la chambre correctionnelle. • 1829-1834 - 135 U 4
- Placement des causes sommaires (5 cahiers). • an VIII-1826 - 136 U 1
- Rôle général des causes civiles. • 1808-1820 - 137 U 1
- Rôle général des causes civiles. • 1820-1825 - 137 U 2
- Rôle général des causes civiles. • 1825 - 137 U 3
- Rôle général des causes civiles. • 1825-1828 - 137 U 4
- Rôle général des causes civiles. • 1828-1830 - 137 U 5
- Rôle général des causes civiles. • 1830-1832 - 137 U 6
- Rôle général des causes civiles. • 1832-1834 - 137 U 7
- Rôle général des causes civiles. • 1834-1836 - 137 U 8
- Rôle général des causes civiles. • 1837-1838 - 137 U 9
- Rôle général des causes civiles. • 1839-1840 - 137 U 10
- Présentations en défendant. • an IX-an XII - 138 U 1
- Défauts. Inscription des défauts. • an IX-an XII - 139 U 1
- Procédures diverses. • an IX-an XI - 140 U 1
- Procédures diverses. • an XII-an XIII - 140 U 2
- Conclusions. • an X-1828 - 141 U 1
- Plumitifs d'audience. • an VIII-an X - 142 U 1
- Plumitifs d'audience. • an X-an XIII - 142 U 2
- Plumitifs d'audience. • an XIII-1808 - 142 U 3
- Plumitifs d'audience. • 1808-1810 - 142 U 4
- Plumitifs d'audience. • 1810-1815 - 142 U 5
- Plumitifs d'audience. • 1815-1820 - 142 U 6
- Plumitifs d'audience. • 1821-1826 - 142 U 7
- Enregistrement des jugements.
2 thermidor an VIII - 16 ventôse an IX. • an VIII-an IX - 143 U 1 - Enregistrement des jugements.
17 ventôse an IX - 28 fructidor an IX. • an IX - 143 U 2 - Enregistrement des jugements.
8 vendémiaire an X - 12 germinal an X. • an IX - 143 U 3 - Enregistrement des jugements.
12 germinal an X - 3 thermidor an X. • an X - 143 U 4 - Enregistrement des jugements.
3 thermidor an X - 30 nivôse an XI. • an X-an XI - 143 U 5 - Enregistrement des jugements.
30 nivôse an XI - 9 thermidor an XI. • an XI - 143 U 6 - Enregistrement des jugements.
9 thermidor an XI - 26 nivôse an XII. • an XI-an XII - 143 U 7 - Enregistrement des jugements.
27 nivôse XII - 5 prairial an XII. • an XII - 143 U 8 - Enregistrement des jugements.
5 prairial an XII - 12 fructidor an XII. • an XII - 143 U 9 - Enregistrement des jugements.
12 fructidor an XII - 30 prairial an XIII. • an XII-an XIII - 143 U 10 - Enregistrement des jugements.
1er messidor an XIII - 27 février 1806. • an XII-an XIII - 143 U 11 - Enregistrement des jugements.
27 février 1806 - 24 juillet 1806. • 1806 - 143 U 12 - Enregistrement des jugements.
24 juillet 1806 - 24 décembre 1806. • 1806 - 143 U 13 - Enregistrement des jugements. • 1807 - 143 U 14
- Enregistrement des jugements. • 1808 - 143 U 15
- Enregistrement des jugements. • 1809 - 143 U 16
- Enregistrement des jugements. • 1810 - 143 U 17
- Enregistrement des jugements. • 1811 - 143 U 18
- Enregistrement des jugements. • 1812 - 143 U 19
- Enregistrement des jugements. • 1813 - 143 U 20
- Enregistrement des jugements. • 1814 - 143 U 21
- Enregistrement des jugements. • 1815 - 143 U 22
- Enregistrement des jugements. • 1816 - 143 U 23
- Enregistrement des jugements. • 1817 - 143 U 24
- Enregistrement des jugements. • 1818 - 143 U 25
- Enregistrement des jugements. • 1819 - 143 U 26
- Enregistrement des jugements. • 1820 - 143 U 27
- Enregistrement des jugements. • 1821 - 143 U 28
- Enregistrement des jugements. • 1822 - 143 U 29
- Enregistrement des jugements. • 1823 - 143 U 30
- Enregistrement des jugements. • 1824 - 143 U 31
- Enregistrement des jugements. • 1825 - 143 U 32
- Enregistrement des jugements. • 1826 - 143 U 33
- Enregistrement des jugements. • 1827 - 143 U 34
- Enregistrement des jugements. • 1828 - 143 U 35
- Enregistrement des jugements. • 1829 - 143 U 36
- Enregistrement des jugements. • 1830 - 143 U 37
- Enregistrement des jugements. • 1831 - 143 U 38
- Enregistrement des jugements. • 1832 - 143 U 39
- Enregistrement des jugements. • 1833 - 143 U 40
- Enregistrement des jugements. • 1834-1835 - 143 U 41
- Enregistrement des jugements. • 1836-1837 - 143 U 42
- Enregistrement des jugements. • 1838-1839 - 143 U 43
- Enregistrement des jugements. • 1840-1841 - 143 U 44
- Enregistrement des jugements. • 1842-1844 - 143 U 45
- Enregistrement des jugements. • 1845-1848 - 143 U 46
- Enregistrement des jugements. • 1849-1851 - 143 U 47
- Minutes de jugements. • an IX-1806 - 144 U 1
- Minutes de jugements.
1er trimestre. • 1807 - 144 U 2 - Minutes de jugements.
2ème trimestre. • 1807 - 144 U 3 - Minutes de jugements.
3ème trimestre. • 1807 - 144 U 4 - Minutes de jugements.
4ème trimestre. • 1807 - 144 U 5 - Minutes de jugements. • 1808 - 144 U 6
- Minutes de jugements. • 1809-1813 - 144 U 7
- Experts. Procès-verbaux de serment d'experts, de présentations et d'affirmations de comptes. • an IX-1850 - 145 U 1
- Procès-verbaux d'expertises. • an VIII-1850 - 146 U 1
- Procès-verbaux d'expertises. • 1807-1809 - 146 U 2
- Procès-verbaux d'expertises. • 1810-1814 - 146 U 3
- Procès-verbaux d'expertises. • 1815-1820 - 146 U 4
- Procès-verbaux d'expertises. • 1821-1825 - 146 U 5
- Procès-verbaux d'expertises. • 1826-1832 - 146 U 6
- Procès-verbaux d'expertises. • 1833-1838 - 146 U 7
- Procès-verbaux d'expertises. • 1839-1845 - 146 U 8
- Procès-verbaux d'expertises. • 1846-1850 - 146 U 9
- Sentences arbitrales. • an VIII-an XII - 147 U 1
- Sentences arbitrales. • an VIII-1807 - 147 U 2
- Sentences arbitrales. • 1808-1810 - 147 U 3
- Sentences arbitrales. • 1811-1825 - 147 U 4
- Sentences arbitrales. • 1826-1840 - 147 U 5
- Sentences arbitrales. • 1841-1850 - 147 U 6
- Adjudications. Expropriations. Saisies immobilières. Cahiers des charges. • 1807-1811 - 148 U 1
- Adjudications. Expropriations. Saisies immobilières. Cahiers des charges. • 1812-1814 - 148 U 2
- Adjudications. Expropriations. Saisies immobilières. Cahiers des charges.
Lacune de 1821 à 1818 inclus. • 1815-1820 - 148 U 3 - Adjudications. Expropriations. Saisies immobilières. Cahiers des charges. • 1849 - 148 U 4
- Adjudications. Expropriations. Saisies immobilières. Cahiers des charges. • 1850 - 148 U 5
- Saisies immobilières. Transcriptions. • 1807-1809 - 149 U 1
- Saisies immobilières. Transcriptions. • 1809-1815 - 149 U 2
- Saisies immobilières. Transcriptions. • 1815-1819 - 149 U 3
- Saisies immobilières. Transcriptions. • 1819-1824 - 149 U 4
- Saisies immobilières. Transcriptions. • 1824-1837 - 149 U 5
- Saisies immobilières. Transcriptions. • 1837-1840 - 149 U 6
- Saisies immobilières. Transcriptions. • 1840-1841 - 149 U 7
- Adjudications. Réquisitions d'ouvertures d'ordres et distributions. • 1807-1825 - 150 U 1
- Adjudications. Réquisitions d'ouvertures d'ordres et distributions. • 1825-1842 - 150 U 2
- Adjudications. Réquisitions d'ouvertures d'ordres et distributions. • 1842-1850 - 150 U 3
- Registre des contributions. Réquisitions des poursuivants. Nominations des juges chargés de procéder à la distribution par contribution du produit des ventes immobilières. • 1807-1851 - 151 U 1
- Productions, dépôts et retraits. • 1807-1822 - 152 U 1
- Productions, dépôts et retraits. • 1808-1812 - 152 U 2
- Productions, dépôts et retraits. • 1812-1821 - 152 U 3
- Productions, dépôts et retraits. • 1821-1842 - 152 U 4
- Productions, dépôts et retraits. • 1842-1852 - 152 U 5
- Productions, dépôts et retraits. • 1826-1828 - 153 U 1
- Productions, dépôts et retraits. • 1828-1830 - 153 U 2
- Productions, dépôts et retraits. • 1830-1832 - 153 U 3
- Productions, dépôts et retraits. • 1832-1835 - 153 U 4
- Productions, dépôts et retraits. • 1835-1839 - 153 U 5
- Productions, dépôts et retraits.
Lacune de 1841 à 1843. • 1839-1841 - 153 U 6 - Productions, dépôts et retraits. • 1843-1845 - 153 U 7
- Productions, dépôts et retraits. • 1845-1846 - 153 U 8
- Productions, dépôts et retraits. • 1846-1848 - 153 U 9
- Productions, dépôts et retraits. • 1848-1849 - 153 U 10
- Productions, dépôts et retraits. • 1849-1850 - 153 U 11
- Renonciations à successions et communautés. Acceptations sous bénéfice d'inventaire : déclarations. • an IX-an XIII - 154 U 1
- Renonciations à successions et communautés. Acceptations sous bénéfice d'inventaire : déclarations. • an XIII-1809 - 154 U 2
- Renonciations à successions et communautés. Acceptations sous bénéfice d'inventaire : déclarations. • 1809-1820 - 154 U 3
- Renonciations à successions et communautés. Acceptations sous bénéfice d'inventaire : déclarations. • 1820-1828 - 154 U 4
- Renonciations à successions et communautés. Acceptations sous bénéfice d'inventaire : déclarations. • 1828-1836 - 154 U 5
- Renonciations à successions et communautés. Acceptations sous bénéfice d'inventaire : déclarations. • 1836-1841 - 154 U 6
- Renonciations à successions et communautés. Acceptations sous bénéfice d'inventaire : déclarations. • 1841-1845 - 154 U 7
- Renonciations à successions et communautés. Acceptations sous bénéfice d'inventaire : déclarations. • 1845-1847 - 154 U 8
- Renonciations à successions et communautés. Acceptations sous bénéfice d'inventaire : déclarations. • 1847-1850 - 154 U 9
- Renonciations à successions et communautés. Acceptations sous bénéfice d'inventaire : table alphabétique des actes. • 1803-1841 - 155 U 1
- Renonciations à successions et communautés. Acceptations sous bénéfice d'inventaire : table alphabétique des actes. • 1841-1856 - 155 U 2
- Etat civil. Dépôts des registres de l'état civil. • 1809-1813 - 156 U 1
- Etat civil. Dépôts des registres de l'état civil. • 1814-1846 - 156 U 2
- Etat civil. Inventaire des registres de l'état civil de l'arrondissement de Langres. • 1818 - 156 U 3
- Transcription des lettres patentes portant dispenses d'âge ou de parenté pour contracter mariage. • 1833-1869 - 157 U 1
- Contrats de mariage. Demandes en séparation de corps et de biens. Jugements de séparation de corps et de biens et d'interdiction. Actes de dépôts d'extraits. • 1813-1836 - 158 U 1
- Transcription des diplômes et lettre de réception des médecins, chirurgiens, docteurs en médecine et chirurgie, et des sages-femmes. • an XI-1825 - 159 U 1
- Transcription des diplômes et lettre de réception des médecins, chirurgiens, docteurs en médecine et chirurgie, et des sages-femmes. • 1825-1892 - 159 U 2
- Assistance judicaire. Demandes déposées au parquet (cahier). • 1859-1875 - 160 U 1
- Assistance judiciaire. Délibérations et décisions du bureau d'assistance judiciaire. • 1851-1866 - 160 U 2
- Assistance judiciaire. Délibérations et décisions du bureau d'assistance judiciaire. • 1866-1881 - 160 U 3
- Assistance judiciaire. Délibérations et décisions du bureau d'assistance judiciaire. • 1881-1891 - 160 U 4
- Fonctionnaires publics. Prestations de serment des fonctionnaires publics. • 1830-1854 - 161 U 1
- Fonctionnaires publics. Procès-vrebaux de prestations de serment des fonctionnaires publics. Transcription des commissions. • an VIII-an XI - 162 U 1
- Fonctionnaires publics. Procès-vrebaux de prestations de serment des fonctionnaires publics. Transcription des commissions. • an XI-1808 - 162 U 2
- Fonctionnaires publics. Procès-vrebaux de prestations de serment des fonctionnaires publics. Transcription des commissions. • 1808-1816 - 162 U 3
- Fonctionnaires publics. Procès-vrebaux de prestations de serment des fonctionnaires publics. Transcription des commissions.
A la fin de ce registre sont inscrits quleques procès-verbaux se rapportant aux années 1825 à 1851. • 1816-1824 - 162 U 4 - Fonctionnaires publics. Procès-vrebaux de prestations de serment des fonctionnaires publics. Transcription des commissions. • 1824-1830 - 162 U 5
- Fonctionnaires publics. Procès-vrebaux de prestations de serment des fonctionnaires publics. Transcription des commissions. • 1831-1839 - 162 U 6
- Fonctionnaires publics. Procès-vrebaux de prestations de serment des fonctionnaires publics. Transcription des commissions. • 1839-1845 - 162 U 7
- Fonctionnaires publics. Procès-vrebaux de prestations de serment des fonctionnaires publics. Transcription des commissions. • 1845-1847 - 162 U 8
- Fonctionnaires publics. Procès-vrebaux de prestations de serment des fonctionnaires publics. Transcription des commissions. • 1847-1851 - 162 U 9
- Fonctionnaires publics. Procès-vrebaux de prestations de serment des fonctionnaires publics. Transcription des commissions. • 1852-1860 - 162 U 10
- Fonctionnaires publics. Procès-vrebaux de prestations de serment des fonctionnaires publics. Transcription des commissions. • 1860-1868 - 162 U 11
- Répertoires des actes et jugements en matière civile. • an VIII-1830 - 163 U 1
- Répertoires des actes et jugements en matière civile. • 1831-1854 - 163 U 2
- Répertoires des notaires. Actes de dépôts. • an IX-1819 - 164 U 1
- Répertoires des notaires de l'arrondissement de Langres. • an VIII - 165 U 1
- Répertoires des notaires de l'arrondissement de Langres. • an IX - 165 U 2
- Répertoires des notaires de l'arrondissement de Langres. • an X - 165 U 3
- Répertoires des notaires de l'arrondissement de Langres. • an XI - 165 U 4
- Répertoires des notaires de l'arrondissement de Langres. • an XII - 165 U 5
- Répertoires des notaires de l'arrondissement de Langres. • an XIII - 165 U 6
- Répertoires des notaires de l'arrondissement de Langres. • 1806 - 165 U 7
- Répertoires des notaires de l'arrondissement de Langres. • 1807 - 165 U 8
- Répertoires des notaires de l'arrondissement de Langres. • 1808 - 165 U 9
- Répertoires des notaires de l'arrondissement de Langres. • 1809 - 165 U 10
- Répertoires des notaires de l'arrondissement de Langres. • 1810 - 165 U 11
- Répertoires des notaires de l'arrondissement de Langres. • 1811 - 165 U 12
- Répertoires des notaires de l'arrondissement de Langres. • 1812 - 165 U 13
- Répertoires des notaires de l'arrondissement de Langres. • 1813 - 165 U 14
- Répertoires des notaires de l'arrondissement de Langres. • 1814 - 165 U 15
- Répertoires des notaires de l'arrondissement de Langres. • 1815 - 165 U 16
- Répertoires des notaires de l'arrondissement de Langres. • 1816 - 165 U 17
- Répertoires des notaires de l'arrondissement de Langres. • 1817 - 165 U 18
- Répertoires des notaires de l'arrondissement de Langres. • 1818 - 165 U 19
- Répertoires des notaires de l'arrondissement de Langres. • 1819 - 165 U 20
- Répertoires des notaires de l'arrondissement de Langres. • 1820-1821 - 165 U 21
- Répertoires des notaires de l'arrondissement de Langres. • 1822-1823 - 165 U 22
- Répertoires des notaires de l'arrondissement de Langres. • 1824-1825 - 165 U 23
- Répertoires des notaires de l'arrondissement de Langres. • 1826-1827 - 165 U 24
- Répertoires des notaires de l'arrondissement de Langres. • 1828-1829 - 165 U 25
- Répertoires des notaires de l'arrondissement de Langres. • 1830-1831 - 165 U 26
- Répertoires des notaires de l'arrondissement de Langres. • 1832-1833 - 165 U 27
- Répertoires des notaires de l'arrondissement de Langres. • 1834-1835 - 165 U 28
- Répertoires des notaires de l'arrondissement de Langres. • 1836-1837 - 165 U 29
- Répertoires des notaires de l'arrondissement de Langres. • 1838-1840 - 165 U 30
- Répertoires des notaires de l'arrondissement de Langres. • 1841-1842 - 165 U 31
- Répertoires des notaires de l'arrondissement de Langres. • 1843-1844 - 165 U 32
- Répertoires des notaires de l'arrondissement de Langres. • 1845-1846 - 165 U 33
- Répertoires des notaires de l'arrondissement de Langres. • 1847-1848 - 165 U 34
- Répertoires des notaires de l'arrondissement de Langres. • 1849-1850 - 165 U 35
-
- Inscription des affaires criminelles et correctionnelles pousuivies à la requête du ministère public. • 1811-1822 - 166 U 1
- Inscription des affaires criminelles et correctionnelles pousuivies à la requête du ministère public. • 1823-1835 - 166 U 2
- Correctionnelle. Procédures diverses : atteinte à la libre circulation des grains. Coalition d'ouvriers. Cris et propos séditieux. Exercice illégal de la médecine. Nouvelle alarmantes. Troubles à l'exercice du culte etc. • an VIII - 167 U 1
- Correctionnelle. Procédures diverses : atteinte à la libre circulation des grains. Coalition d'ouvriers. Cris et propos séditieux. Exercice illégal de la médecine. Nouvelle alarmantes. Troubles à l'exercice du culte etc. • an IX - 167 U 2
- Correctionnelle. Procédures diverses : atteinte à la libre circulation des grains. Coalition d'ouvriers. Cris et propos séditieux. Exercice illégal de la médecine. Nouvelle alarmantes. Troubles à l'exercice du culte etc. • an X - 167 U 3
- Correctionnelle. Procédures diverses : atteinte à la libre circulation des grains. Coalition d'ouvriers. Cris et propos séditieux. Exercice illégal de la médecine. Nouvelle alarmantes. Troubles à l'exercice du culte etc. • an XI - 167 U 4
- Correctionnelle. Procédures diverses : atteinte à la libre circulation des grains. Coalition d'ouvriers. Cris et propos séditieux. Exercice illégal de la médecine. Nouvelle alarmantes. Troubles à l'exercice du culte etc. • an XII - 167 U 5
- Correctionnelle. Procédures diverses : atteinte à la libre circulation des grains. Coalition d'ouvriers. Cris et propos séditieux. Exercice illégal de la médecine. Nouvelle alarmantes. Troubles à l'exercice du culte etc. • an XIII - 167 U 6
- Correctionnelle. Procédures diverses : atteinte à la libre circulation des grains. Coalition d'ouvriers. Cris et propos séditieux. Exercice illégal de la médecine. Nouvelle alarmantes. Troubles à l'exercice du culte etc. • 1806 - 167 U 7
- Correctionnelle. Procédures diverses : atteinte à la libre circulation des grains. Coalition d'ouvriers. Cris et propos séditieux. Exercice illégal de la médecine. Nouvelle alarmantes. Troubles à l'exercice du culte etc. • 1807-1810 - 167 U 8
- Correctionnelle. Procédures diverses : atteinte à la libre circulation des grains. Coalition d'ouvriers. Cris et propos séditieux. Exercice illégal de la médecine. Nouvelle alarmantes. Troubles à l'exercice du culte etc. • 1811-1814 - 167 U 9
- Correctionnelle. Procédures diverses : atteinte à la libre circulation des grains. Coalition d'ouvriers. Cris et propos séditieux. Exercice illégal de la médecine. Nouvelle alarmantes. Troubles à l'exercice du culte etc. • 1815 - 167 U 10
- Correctionnelle. Procédures diverses : atteinte à la libre circulation des grains. Coalition d'ouvriers. Cris et propos séditieux. Exercice illégal de la médecine. Nouvelle alarmantes. Troubles à l'exercice du culte etc. • 1816 - 167 U 11
- Correctionnelle. Procédures diverses : atteinte à la libre circulation des grains. Coalition d'ouvriers. Cris et propos séditieux. Exercice illégal de la médecine. Nouvelle alarmantes. Troubles à l'exercice du culte etc. • 1817-1820 - 167 U 12
- Correctionnelle. Procédures diverses : atteinte à la libre circulation des grains. Coalition d'ouvriers. Cris et propos séditieux. Exercice illégal de la médecine. Nouvelle alarmantes. Troubles à l'exercice du culte etc. • 1821-1825 - 167 U 13
- Correctionnelle. Procédures diverses : atteinte à la libre circulation des grains. Coalition d'ouvriers. Cris et propos séditieux. Exercice illégal de la médecine. Nouvelle alarmantes. Troubles à l'exercice du culte etc. • 1826-1840 - 167 U 14
- Correctionnelle. Procédures diverses : atteinte à la libre circulation des grains. Coalition d'ouvriers. Cris et propos séditieux. Exercice illégal de la médecine. Nouvelle alarmantes. Troubles à l'exercice du culte etc. • 1841-1850 - 167 U 15
- Plumitifs d'audience. • an VIII-an X - 168 U 1
- Plumitifs d'audience. • an X-an XII - 168 U 2
- Plumitifs d'audience. • an XIII-1806 - 168 U 3
- Plumitifs d'audience. • 1807-1809 - 168 U 4
- Plumitifs d'audience. • 1809-1812 - 168 U 5
- Plumitifs d'audience. • 1812-1816 - 168 U 6
- Plumitifs d'audience. • 1817-1821 - 168 U 7
- Plumitifs d'audience. • 1821-1826 - 168 U 8
- Plumitifs d'audience. • 1827-1830 - 168 U 9
- Enregistrement des jugements.
8 ventôse an VIII - 14 messidor an VIII. • an VIII - 169 U 1 - Enregistrement des jugements.
4 thermidor an VIII - 4 thermidor an IX. • an VIII-an IX - 169 U 2 - Enregistrement des jugements.
8 thermidor an IX - 28 pluviose an X. • an IX-an X - 169 U 3 - Enregistrement des jugements.
1er ventôse an X - 18 thermidor an X. • an X - 169 U 4 - Enregistrement des jugements.
18 thermidor an X - 5 floréal an XI. • an X-an XI - 169 U 5 - Enregistrement des jugements.
9 floréal an XI - 1er fructidor an XI. • an XI - 169 U 6 - Enregistrement des jugements.
1er fructidor an XI - 19 prairial an XII. • an XI-an XII - 169 U 7 - Enregistrement des jugements.
26 prairial an XII - 14 prairial an XIII. • an XII-an XIII - 169 U 8 - Enregistrement des jugements.
18 prairial an XIII - 15 frimaire an XIV. • an XIII-an XIV - 169 U 9 - Enregistrement des jugements.
15 frimaire an XIV - 29 août 1806. • an XIV-1806 - 169 U 10 - Enregistrement des jugements.
12 septembre 1806 - 3 juillet 1807. • 1806-1807 - 169 U 11 - Enregistrement des jugements.
3 juillet 1807 - 15 juillet 1808. • 1807-1808 - 169 U 12 - Enregistrement des jugements.
15 juillet 1808 - 12 mai 1809. • 1808-1809 - 169 U 13 - Enregistrement des jugements.
12 mai 1809 - 16 février 1810. • 1809-1810 - 169 U 14 - Enregistrement des jugements.
16 février 1810 - 29 mars 1811. • 1810-1811 - 169 U 15 - Enregistrement des jugements.
10 mai 1811 - 30 décembre 1811. • 1811 - 169 U 16 - Enregistrement des jugements. • 1812 - 169 U 17
- Enregistrement des jugements. • 1813 - 169 U 18
- Enregistrement des jugements. • 1814 - 169 U 19
- Enregistrement des jugements. • 1815 - 169 U 20
- Enregistrement des jugements. • 1816 - 169 U 21
- Enregistrement des jugements. • 1817 - 169 U 22
- Enregistrement des jugements. • 1818 - 169 U 23
- Enregistrement des jugements. • 1819 - 169 U 24
- Enregistrement des jugements. • 1820 - 169 U 25
- Enregistrement des jugements. • 1821 - 169 U 26
- Enregistrement des jugements. • 1822 - 169 U 27
- Enregistrement des jugements. • 1823 - 169 U 28
- Enregistrement des jugements. • 1824 - 169 U 29
- Enregistrement des jugements. • 1825 - 169 U 30
- Enregistrement des jugements. • 1826 - 169 U 31
- Enregistrement des jugements. • 1827 - 169 U 32
- Enregistrement des jugements. • 1828 - 169 U 33
- Enregistrement des jugements. • 1829 - 169 U 34
- Enregistrement des jugements. • 1830 - 169 U 35
- Enregistrement des jugements. • 1831 - 169 U 36
- Enregistrement des jugements. • 1832 - 169 U 37
- Enregistrement des jugements. • 1833 - 169 U 38
- Enregistrement des jugements. • 1834-1835 - 169 U 39
- Enregistrement des jugements. • 1836-1837 - 169 U 40
- Enregistrement des jugements. • 1838-1839 - 169 U 41
- Enregistrement des jugements. • 1840 - 169 U 42
- Enregistrement des jugements. • 1841 - 169 U 43
- Enregistrement des jugements. • 1842-1843 - 169 U 44
- Enregistrement des jugements. • 1844-1845 - 169 U 45
- Enregistrement des jugements. • 1846-1847 - 169 U 46
- Enregistrement des jugements. • 1848 - 169 U 47
- Enregistrement des jugements. • 1849 - 169 U 48
- Enregistrement des jugements. • 1850 - 169 U 49
- Dépôts et retraits de pièces à conviction. • 1806-1827 - 170 U 1
- Dépôts et retraits de pièces à conviction.
Lacune de 1840 à 1848. • 1827-1839 - 170 U 2 - Dépôts et retraits de pièces à conviction. • 1848-1868 - 170 U 3
- Répertoires des actes et jugements en matière correctionnelle. • 1820-1855 - 171 U 1
- Relevé par ordre alphabétique des individus condamnés à l'emprisonnement par le tribunal correctionnel de Langres. • 1811-1832 - 172 U 1
- Relevé par ordre alphabétique des individus condamnés à l'emprisonnement par le tribunal correctionnel de Langres. • 1833-1849 - 172 U 2
- Récidivistes. Etats des individus récidivistes. • 1828-1858 - 173 U 1
-
- Déclarations de changement de domicile politique. • 1831-1847 - 175 U 1
- Elections. Plébiscite. • 1861-1870 - 176 U 1
- Journaux. Saisies. Suspension. Interdiction. • 1870-1872 - 176 U 2
- Passeports. Surveillance. Renseignements. Etats des individus en surveillance dans l'arrondissement de Langres. • 1871 - 176 U 3
- Rapports sur la situation morale et politique de l'arrondissement de Langres. • 1859-1867 - 177 U 1
- Rapports sur la situation morale et politique de l'arrondissement de Langres. • 1868-1873 - 177 U 2
-
-
-
- Transcription des lois et ordonnances. • 1818-1822 - 178 U 1
- Comptabilité. Journal des recettes et dépenses du greffe (2 cahiers). • an VIII-1837 - 179 U 1
- Délibérations et arrêtés du tribunal. • 1813-1831 - 180 U 1
- Délibérations et arrêtés du tribunal. • 1831-1842 - 180 U 2
- Délibérations et arrêtés du tribunal. • 1842-1854 - 180 U 3
- Délibérations et arrêtés du tribunal. • 1854-1864 - 180 U 4
- Délibérations et arrêtés du tribunal. • 1864-1878 - 180 U 5
-
- Tribunal de première instance de l'arrondissement de Wassy. Procès-verbal. Procès-verbal d'installation (installation le 17 messidor an VIII). • an VIII-1811 - 181 U 1
- Tribunal de première instance de Wassy. Personnel : procureurs. Substituts. Juges. Juges suppléants. Nominations. Prestations de serment. • an XII-1850 - 182 U 1
- Tribunal de première instance de Wassy. Personnel : greffiers. Nominations. Prestations de serment. • 1825-1849 - 182 U 2
- Justices de paix. Personnel. Juges de paix. Suppléants. Nominations. • an XIII-1850 - 183 U 1
- Justices de paix. Personnel. Greffiers. Nominations. • an X-1848 - 183 U 2
- Personnel des tribunaux. Congés. Inscription des congés délivrés aux membres du tribunal et aux officiers de justice de l'arrondissement (3 cahiers). • 1823-1862 - 184 U 1
-
-
- Rôle général des causes civiles. • an VIII-1830 - 189 U 1
- Rôle général des causes civiles. • 1831-1846 - 189 U 2
- Procédures diverses. • an VIII-an X - 190 U 1
- Procédures diverses. • an XI-1810 - 190 U 2
- Procédures diverses. • 1811-1820 - 190 U 3
- Procédures diverses. • 1821-1830 - 190 U 4
- Procédures diverses. • 1831-1840 - 190 U 5
- Procédures diverses. • 1841-1850 - 190 U 6
- Plumitifs d'audience. • 1835-1851 - 191 U 1
- Qualités. • 1807-1815 - 192 U 1
- Qualités. • 1816-1825 - 192 U 2
- Qualités. • 1826-1830 - 192 U 3
- Qualités. • 1831-1835 - 192 U 4
- Qualités. • 1836-1840 - 192 U 5
- Qualités. • 1841-1845 - 192 U 6
- Qualités. • 1846-1850 - 192 U 7
- Enregistrement des jugements des causes sommaires et provisoires. • an VIII-1808 - 193 U 1
- Enregistrement des jugements en matières civiles.
An VIII - 28 avril 1808. • an VIII-1808 - 194 U 1 - Enregistrement des jugements en matières civiles.
6 mai 1808 - 12 octobre 1808 (Au début du registre ; transcription des jugements sujets à l'enregistrement sur la minute (17 brumaire an IX - 29 avril 1808). • 1808 - 194 U 2 - Enregistrement des jugements en matières civiles.
19 octobre 1808 - 28 décembre 1809. • 1808-1809 - 194 U 3 - Enregistrement des jugements en matières civiles. • 1810 - 194 U 4
- Enregistrement des jugements en matières civiles. • 1811 - 194 U 5
- Enregistrement des jugements en matières civiles. • 1812 - 194 U 6
- Enregistrement des jugements en matières civiles. • 1813 - 194 U 7
- Enregistrement des jugements en matières civiles. • 1814 - 194 U 8
- Enregistrement des jugements en matières civiles. • 1815 - 194 U 9
- Enregistrement des jugements en matières civiles. • 1816 - 194 U 10
- Enregistrement des jugements en matières civiles. • 1817 - 194 U 11
- Enregistrement des jugements en matières civiles. • 1818 - 194 U 12
- Enregistrement des jugements en matières civiles. • 1819 - 194 U 13
- Enregistrement des jugements en matières civiles. • 1820 - 194 U 14
- Enregistrement des jugements en matières civiles. • 1821 - 194 U 15
- Enregistrement des jugements en matières civiles. • 1822 - 194 U 16
- Enregistrement des jugements en matières civiles. • 1823 - 194 U 17
- Enregistrement des jugements en matières civiles. • 1824 - 194 U 18
- Enregistrement des jugements en matières civiles. • 1825 - 194 U 19
- Enregistrement des jugements en matières civiles. • 1826 - 194 U 20
- Enregistrement des jugements en matières civiles. • 1827 - 194 U 21
- Enregistrement des jugements en matières civiles. • 1828 - 194 U 22
- Enregistrement des jugements en matières civiles. • 1829 - 194 U 23
- Enregistrement des jugements en matières civiles. • 1830 - 194 U 24
- Enregistrement des jugements en matières civiles. • 1831 - 194 U 25
- Enregistrement des jugements en matières civiles. • 1832 - 194 U 26
- Enregistrement des jugements en matières civiles. • 1833 - 194 U 27
- Enregistrement des jugements en matières civiles. • 1834 - 194 U 28
- Enregistrement des jugements en matières civiles. • 1835 - 194 U 29
- Enregistrement des jugements en matières civiles. • 1836 - 194 U 30
- Enregistrement des jugements en matières civiles. • 1837 - 194 U 31
- Enregistrement des jugements en matières civiles. • 1838 - 194 U 32
- Enregistrement des jugements en matières civiles. • 1839 - 194 U 33
- Enregistrement des jugements en matières civiles. • 1840 - 194 U 34
- Enregistrement des jugements en matières civiles. • 1841 - 194 U 35
- Enregistrement des jugements en matières civiles. • 1842 - 194 U 36
- Enregistrement des jugements en matières civiles. • 1843 - 194 U 37
- Enregistrement des jugements en matières civiles. • 1844 - 194 U 38
- Enregistrement des jugements en matières civiles. • 1845 - 194 U 39
- Enregistrement des jugements en matières civiles. • 1846 - 194 U 40
- Enregistrement des jugements en matières civiles. • 1847 - 194 U 41
- Enregistrement des jugements en matières civiles. • 1848 - 194 U 42
- Enregistrement des jugements en matières civiles. • 1849 - 194 U 43
- Enregistrement des jugements en matières civiles. • 1850 - 194 U 44
- Procès-verbaux d'expertises. • an VIII-1806 - 195 U 1
- Procès-verbaux d'expertises. • 1807-1810 - 195 U 2
- Procès-verbaux d'expertises. • 1811-1818 - 195 U 3
- Procès-verbaux d'expertises. • 1819-1825 - 195 U 4
- Procès-verbaux d'expertises. • 1826-1830 - 195 U 5
- Procès-verbaux d'expertises. • 1831-1835 - 195 U 6
- Procès-verbaux d'expertises. • 1836-1844 - 195 U 7
- Procès-verbaux d'expertises. • 1845-1846 - 195 U 8
- Procès-verbaux d'expertises. • 1847-1850 - 195 U 9
- Adjudications. Expropriations. Saisies immobilières. Cahiers des Charges. • an X-an XIV - 196 U 1
- Adjudications. Expropriations. Saisies immobilières. Cahiers des Charges.
Lacune de 1811 à 1821. • 1806-1810 - 196 U 2 - Adjudications. Expropriations. Saisies immobilières. Cahiers des Charges. • 1821-1830 - 196 U 3
- Adjudications. Expropriations. Saisies immobilières. Cahiers des Charges. • 1831-1835 - 196 U 4
- Adjudications. Expropriations. Saisies immobilières. Cahiers des Charges. • 1836-1844 - 196 U 5
- Adjudications. Expropriations. Saisies immobilières. Cahiers des Charges. • 1845-1847 - 196 U 6
- Adjudications. Expropriations. Saisies immobilières. Cahiers des Charges. • 1848-1849 - 196 U 7
- Adjudications. Expropriations. Saisies immobilières. Cahiers des Charges. • 1850 - 196 U 8
- Saisies immobilières. Transcriptions. • 1807-1817 - 197 U 1
- Saisies immobilières. Transcriptions. • 1817-1828 - 197 U 2
- Saisies immobilières. Transcriptions. • 1828-1831 - 197 U 3
- Saisies immobilières. Transcriptions. • 1831-1832 - 197 U 4
- Saisies immobilières. Transcriptions. • 1832-1834 - 197 U 5
- Saisies immobilières. Transcriptions. • 1834-1835 - 197 U 6
- Saisies immobilières. Transcriptions. • 1835-1838 - 197 U 7
- Saisies immobilières. Transcriptions. • 1838-1841 - 197 U 8
- Adjudications. Réquisitions d'ouvertures d'ordres et de contributions. • 1808-1901 - 198 U 1
- Actes de dépôts. • an XI-1833 - 199 U 1
- Actes de dépôts. • 1833-1852 - 199 U 2
- Renonciations à successions et communautés. Acceptations sous bénéfice d'inventaire. Déclarations. • an XII-1854 - 200 U 1
- Contrats de mariage. Demandes en séparation de corps et de biens. Jugements de séparaion de corps et de biens et d'interdiction. Actes de dépôts d'extraits. • 1822-1876 - 201 U 1
- Transcription des titres de réception de docteurs en médecine, officiers de santé et sages-femmes
(2 cahiers). • an XI-1854 - 202 U 1 - Assistance judiciaire. Délibérations et décisions du bureau d'assistance judiciaire. • 1851-1873 - 203 U 1
- Assistance judiciaire. Délibérations et décisions du bureau d'assistance judiciaire. • 1873-1883 - 203 U 1
- Assistance judiciaire. Délibérations et décisions du bureau d'assistance judiciaire. • 1883-1896 - 203 U 3
- Fonctionnaires publics. Procès-verbaux de prestations de serment des fonctionnaires publics. Transcription des commissions. • an VIII-1823 - 204 U 1
- Fonctionnaires publics. Procès-verbaux de prestations de serment des fonctionnaires publics. Transcription des commissions. • 1823-1859 - 204 U 2
- Fonctionnaires publics. Procès-verbaux de prestations de serment des fonctionnaires publics. Transcription des commissions. • 1851-1859 - 204 U 3
- Répertoires des actes et expéditions sujets aux droits du greffe. • an VIII-1816 - 205 U 1
- Répertoires des actes et expéditions sujets aux droits du greffe. • 1816-1832 - 205 U 2
- Répertoires des actes et jugements en matière civile. • an VIII-1851 - 206 U 1
- Répertoire des notaires de l'arrondissement de Wassy. • an VIII-an X - 207 U 1
- Répertoire des notaires de l'arrondissement de Wassy. • an XI-an XII - 207 U 2
- Répertoire des notaires de l'arrondissement de Wassy. • an XIII-1806 - 207 U 3
- Répertoire des notaires de l'arrondissement de Wassy. • 1807-1808 - 207 U 4
- Répertoire des notaires de l'arrondissement de Wassy. • 1809-1810 - 207 U 5
- Répertoire des notaires de l'arrondissement de Wassy. • 1811-1812 - 207 U 6
- Répertoire des notaires de l'arrondissement de Wassy. • 1813-1814 - 207 U 7
- Répertoire des notaires de l'arrondissement de Wassy. • 1815-1817 - 207 U 8
- Répertoire des notaires de l'arrondissement de Wassy. • 1818-1820 - 207 U 9
- Répertoire des notaires de l'arrondissement de Wassy. • 1821-1823 - 207 U 10
- Répertoire des notaires de l'arrondissement de Wassy. • 1824-1826 - 207 U 11
- Répertoire des notaires de l'arrondissement de Wassy. • 1827-1829 - 207 U 12
- Répertoire des notaires de l'arrondissement de Wassy. • 1830-1832 - 207 U 13
- Répertoire des notaires de l'arrondissement de Wassy. • 1833-1835 - 207 U 14
- Répertoire des notaires de l'arrondissement de Wassy. • 1836-1838 - 207 U 15
- Répertoire des notaires de l'arrondissement de Wassy. • 1839-1841 - 207 U 16
- Répertoire des notaires de l'arrondissement de Wassy. • 1842-1844 - 207 U 17
- Répertoire des notaires de l'arrondissement de Wassy. • 1845-1847 - 207 U 18
- Répertoire des notaires de l'arrondissement de Wassy. • 1848-1850 - 207 U 19
-
- Correctionnelle. Procédures diverses : atteinte à la libre circulation des grains. Coalition d'ouvriers. Cris séditieux. Délits de presse. Exercice illégal de la médecine et de la pharmacie. Troubles à l'exercice du culte. • an VIII-1806 - 208 U 1
- Correctionnelle. Procédures diverses : atteinte à la libre circulation des grains. Coalition d'ouvriers. Cris séditieux. Délits de presse. Exercice illégal de la médecine et de la pharmacie. Troubles à l'exercice du culte. • 1807-1809 - 208 U 2
- Correctionnelle. Procédures diverses : atteinte à la libre circulation des grains. Coalition d'ouvriers. Cris séditieux. Délits de presse. Exercice illégal de la médecine et de la pharmacie. Troubles à l'exercice du culte. • 1810-1811 - 208 U 3
- Correctionnelle. Procédures diverses : atteinte à la libre circulation des grains. Coalition d'ouvriers. Cris séditieux. Délits de presse. Exercice illégal de la médecine et de la pharmacie. Troubles à l'exercice du culte. • 1812-1815 - 208 U 4
- Correctionnelle. Procédures diverses : atteinte à la libre circulation des grains. Coalition d'ouvriers. Cris séditieux. Délits de presse. Exercice illégal de la médecine et de la pharmacie. Troubles à l'exercice du culte. • 1816 - 208 U 5
- Correctionnelle. Procédures diverses : atteinte à la libre circulation des grains. Coalition d'ouvriers. Cris séditieux. Délits de presse. Exercice illégal de la médecine et de la pharmacie. Troubles à l'exercice du culte.
Dossier de l'affaire Mougeot Pierre, fils de Mougeot Pierre, maréchal ferrant à Dommartin-le-Franc. (Acte séditieux : exibition du drapeau tricolore). Affaire d'abord soumise à l'examen de la Cour prévôtale du département de la Haute-Marne, puis renvoyée pour incompétence devant le tribunal corretionnel. • 1817 - 208 U 6 - Correctionnelle. Procédures diverses : atteinte à la libre circulation des grains. Coalition d'ouvriers. Cris séditieux. Délits de presse. Exercice illégal de la médecine et de la pharmacie. Troubles à l'exercice du culte. • 1818-1820 - 208 U 7
- Correctionnelle. Procédures diverses : atteinte à la libre circulation des grains. Coalition d'ouvriers. Cris séditieux. Délits de presse. Exercice illégal de la médecine et de la pharmacie. Troubles à l'exercice du culte. • 1821-1825 - 208 U 8
- Correctionnelle. Procédures diverses : atteinte à la libre circulation des grains. Coalition d'ouvriers. Cris séditieux. Délits de presse. Exercice illégal de la médecine et de la pharmacie. Troubles à l'exercice du culte. • 1826-1828 - 208 U 9
- Correctionnelle. Procédures diverses : atteinte à la libre circulation des grains. Coalition d'ouvriers. Cris séditieux. Délits de presse. Exercice illégal de la médecine et de la pharmacie. Troubles à l'exercice du culte. • 1829-1830 - 208 U 10
- Correctionnelle. Procédures diverses : atteinte à la libre circulation des grains. Coalition d'ouvriers. Cris séditieux. Délits de presse. Exercice illégal de la médecine et de la pharmacie. Troubles à l'exercice du culte. • 1831-1835 - 208 U 11
- Correctionnelle. Procédures diverses : atteinte à la libre circulation des grains. Coalition d'ouvriers. Cris séditieux. Délits de presse. Exercice illégal de la médecine et de la pharmacie. Troubles à l'exercice du culte. • 1836-1839 - 208 U 12
- Correctionnelle. Procédures diverses : atteinte à la libre circulation des grains. Coalition d'ouvriers. Cris séditieux. Délits de presse. Exercice illégal de la médecine et de la pharmacie. Troubles à l'exercice du culte. • 1840-1845 - 208 U 13
- Correctionnelle. Procédures diverses : atteinte à la libre circulation des grains. Coalition d'ouvriers. Cris séditieux. Délits de presse. Exercice illégal de la médecine et de la pharmacie. Troubles à l'exercice du culte. • 1846-1850 - 208 U 14
- Plumitifs d'audience. • 1837-1845 - 209 U 1
- Plumitifs d'audience. • 1845-1850 - 209 U 2
- Enregistrement des jugements.
27 floréal an VIII - 28 fructidor an IX. • an VIII-an IX - 210 U 1 - Enregistrement des jugements.
28 fructidor an IX - 22 nivôse an XI. • an IX-an XI - 210 U 2 - Enregistrement des jugements.
29 nivôse an XI - 4ème jour complémentaire en IX. • an XI - 210 U 3 - Enregistrement des jugements.
4ème jour complémentaire an XI - 3 brumaire an XII. • an XI-an XII - 210 U 4 - Enregistrement des jugements.
3 brumaire an XII - 6 nivôse an XII. • an XII - 210 U 5 - Enregistrement des jugements.
6 nivôse an XII - 21 frimaire an XIII. • an XII-an XIII - 210 U 6 - Enregistrement des jugements.
21 frimaire an XIII - 10 pluviose an XIII. • an XIII - 210 U 7 - Enregistrement des jugements.
10 pluviose an XIII - 6 germinal an XIII. • an XIII - 210 U 8 - Enregistrement des jugements.
6 germinal an XIII - 9 prairial an XIII. • an XIII - 210 U 9 - Enregistrement des jugements.
9 prairial an XIII - 5 thermidor an XIII. • an XIII - 210 U 10 - Enregistrement des jugements.
5 thermidor an XIII - 19 novembre 1806. • an XIII-1806 - 210 U 11 - Enregistrement des jugements.
19 novembre 1806 - 30 mars 1808. • 1806-1808 - 210 U 12 - Enregistrement des jugements.
30 mars 1808 - 28 décembre 1808. • 1808 - 210 U 13 - Enregistrement des jugements.
28 décembre 1808 - 22 mars 1809. • 1808-1809 - 210 U 14 - Enregistrement des jugements.
22 mars 1809 - 28 février 1810. • 1809-1810 - 210 U 15 - Enregistrement des jugements.
13 mars 1810 - 26 juin 1811. • 1810-1811 - 210 U 16 - Enregistrement des jugements.
26 juin 1811 - 10 juin 1812. • 1810-1811 - 210 U 17 - Enregistrement des jugements.
10 juin 1812 - 14 juillet 1813. • 1812-1813 - 210 U 18 - Enregistrement des jugements.
21 juillet 1813 - 6 juillet 1814. • 1813-1814 - 210 U 19 - Enregistrement des jugements.
13 juillet 1814 - 20 septembre 1815. • 1814-1815 - 210 U 20 - Enregistrement des jugements.
27 septembre 1815 - 3 septembre 1816. • 1815-1816 - 210 U 21 - Enregistrement des jugements.
4 septembre 1816 - 10 juin 1818. • 1816-1818 - 210 U 22 - Enregistrement des jugements.
10 juin 1818 - 20 octobre 1820. • 1818-1820 - 210 U 23 - Enregistrement des jugements.
8 novembre 1820 - 29 janvier 1823. • 1820-1823 - 210 U 24 - Enregistrement des jugements.
31 janvier 1823 - 2 février 1825. • 1823-1825 - 210 U 25 - Enregistrement des jugements.
2 février 1825 - 5 décembre 1827. • 1825-1827 - 210 U 26 - Enregistrement des jugements.
5 décembre 1827 - 14 septembre 1832. • 1827-1832 - 210 U 27 - Enregistrement des jugements.
28 septembre 1832 - 1838. • 1832-1838 - 210 U 28 - Enregistrement des jugements. • 1839 - 210 U 29
- Enregistrement des jugements. • 1840 - 210 U 30
- Enregistrement des jugements. • 1841 - 210 U 31
- Enregistrement des jugements. • 1842 - 210 U 32
- Enregistrement des jugements. • 1843 - 210 U 33
- Enregistrement des jugements. • 1844 - 210 U 34
- Enregistrement des jugements. • 1845 - 210 U 35
- Enregistrement des jugements. • 1846 - 210 U 36
- Enregistrement des jugements. • 1847 - 210 U 37
- Enregistrement des jugements. • 1848 - 210 U 38
- Enregistrement des jugements. • 1849 - 210 U 39
- Enregistrement des jugements. • 1850 - 210 U 40
- Enregistrement des jugements (parties civiles). • 1816-1824 - 211 U 1
- Enregistrement des jugements (parties civiles). • 1825-1830 - 211 U 2
- Enregistrement des jugements (parties civiles). • 1830-1838 - 211 U 3
- Enregistrement des jugements (parties civiles). • 1838-1840 - 211 U 4
- Enregistrement des jugements (parties civiles). • 1841-1844 - 211 U 5
- Enregistrement des jugements (parties civiles). • 1845-1848 - 211 U 6
- Enregistrement des jugements (parties civiles). • 1849-1855 - 211 U 7
- Ordonnances de non lieu. Procédures diverses : distribution d'écrits séditieux. Excitation à la haine et au mépris du gouvernement. Excitation à troubler la paix publique. • 1829-1848 - 212 U 1
- Déclarations d'appel (5 cahiers). • an VIII-1851 - 213 U 1
- Jugements sur appel des justices de paix (Ce registre contient en outre les jugements qui rendent exécutoires ceux des conseils de guerre contre les déserteurs : novembre 1808 - mars 1812). • an VIII-1808 - 214 U 1
- Dépôts de pièces en matière criminelle (1 cahier). • an X-1843 - 215 U 1
- Dépôts et retraits de pièces à conviction. • 1833-1840 - 216 U 1
- Dépôts et retraits de pièces à conviction. • 1840-1850 - 216 U 2
- Répertoires des actes et jugements en matière correctionnelle. • 1820-1851 - 217 U 1
-
Informations bibliographiques
Informations de publication
Déclaration de titre
Titre : Répertoire numérique de la série U : Justice.Auteur : par Roger Gény ; sous la direction de Léon Delessard
Déclaration de publication
Éditeur : Archives départementales de la Haute-MarneAdresse : Chaumont
Date : 1928
Profil
Langue : Instrument de recherche rédigé en français
Description des modifications
Encodage de l'Instrument de recherche papier par Christophe Zoric
Recotation de l'instrument de recherche