Bailliage et siège présidial de Chaumont

par Benjamin Couvreux ; sous la direction d'Alain Morgat

Présentation

Cote

1

Cotes extrêmes

1 B 1-4356

Intitulé de l'unité documentaire

Bailliage et siège présidial de Chaumont

Date de l'unité documentaire

1256-1800

Description physique

Type

Document d'archives

Nombre d'unités de niveau bas

4356

Métrage linéaire

156,50

Dépôt :

Archives départementales de la Haute-Marne

Langue des unités documentaires

français

Origine

Bailliage et siège présidial de Chaumont

Biographie ou histoire

Les bailliages sont attestés dès le XIIIème siècle. Au nombre de cent dans le royaume vers 1600, ils étaient environ 400 vers 1789, et constituaient l'échelon juridictionnel moyen en-dessous des parlements. A la tête d'un bailliage se trouvait un bailli, toujours un noble d'épée qui, non gradué en droit, ne possédait pas la réalité du pouvoir ; ce dernier relevait du lieutenant général, gradué en droit et titulaire d'un office de judicature, assisté d'un lieutenant civil et d'un lieutenant criminel. Le siège comportait en outre un certain nombre de conseillers (juges) au nombre d'une quinzaine environ pour Chaumont (chiffre variable selon les époques), un procureur du Roi entouré de ses substituts, mais aussi de toute une population d'appariteurs, huissiers, greffiers, tous titulaires d'offices. La basoche de Chaumont, étroitement liée à ce monde, comportait des procureurs (sortes de sous-avocats, comparables à nos anciens avoués) titulaires également de leur office mais aussi des avocats (les seuls qui, n'étant pas titulaires d'offices, exerçaient déjà "en libéral"). Tous exerçaient non seulement au bailliage de Chaumont mais aussi au sein de toutes les juridictions de la ville.

Les présidiaux furent institués par l'édit de janvier 1552 ; il s'agit d'une création nouvelle de l'époque moderne, intercalée entre les bailliages et les parlements, afin de désengorger ces derniers. Au nombre de 60 cette année-là, ils étaient au nombre de 343 en 1700, toujours rattachés à un bailliage existant. L'étymologie vient probablement du latin praesidium (protection) ou fait référence aux praesides, gouverneurs civils de province dans l'Empire romain tardif et qui étaient aussi des juges.

Les attributions du bailliage étaient à la fois administratives et judiciaires. Dans l'ordre administratif, le pouvoir royal leur a confié la juridiction gracieuse (enregistrement des tutelles, curatelles, ventes aux enchères à la criée, etc.), l'enregistrement des textes législatifs, des déclarations de grossesses, de défrichement, de dépôt des registres paroissiaux.

Dans l'ordre judiciaire, le bailliage connaissait d'abord en appel les causes simples des roturiers évoquées devant les juridictions de première instance (prévôtés royales, justices seigneuriales, etc.). Au civil, il avait compétence sur des litiges ne dépassant pas 250 livres de capital et 10 livres de rente ; les présidiaux jugeaient ceux-ci en appel et en dernier ressort (1er chef de l'Edit) et en première instance avec possibilité d'appel en parlement les causes portant sur 250 à 500 livres de capital ou 10 à 20 livres de rente (2nd chef de l'édit). Pour des sommes plus importantes, il semble curieusement que la compétence redevenait bailliagère. Le bailliage connaissait systématiquement en première instance au civil les accusations impliquant des nobles. Au criminel, il connaissait en première instance certains cas royaux, c'est-à-dire considérés comme mettant en cause la personne du Roi ou l'ordre social et provoquant la saisine du Parquet. La liste n'a cessé de s'allonger à l'époque moderne : crime de lèse-majesté, hérésie, sorcellerie, sacrilège, blasphème, rébellion, "émotions" populaires, assemblées illicites, séditions, fausse monnaie, malversations, péculat, rapt, incendie, viol, à l'exception toutefois des cas prévôtaux, c'est-à-dire ceux dont la compétence relevait de la Maréchaussée (meurtres commis par des gens sans feu et sans aveu). Le présidial criminel jugeait en première instance les cas prévôtaux aux côtés de la Maréchaussée par concurence et prévention. En ce qui concerne les procès criminels présents dans le fonds du bailliage de Chaumont, il semble que cette distinction n'apparaît pas (le lieutenant criminel seul mettait en mouvement le Parquet) sans qu'une explication satisfaisante soit trouvée.

Sans entrer dans le dédale de la procédure, il est possible de souligner simplement, pour le civil, qu'elle est de deux types :

* La procédure accusatoire, orale, d'une grande simplicité procédurale, visait à vider les contentieux légers de la vie quotidienne. Pour faire simple, les plaignants exposaient leurs moyens oralement et publiquement devant le juge qui statuait en rendant une sentence écrite sur un plumitif par un greffier et dont il était délivré expéditions. Sur le plan archivistique, cela correspond aux "plumitifs" et registres d'audience au civil.

* La procédure inquisitoire et écrite traitait d'affaires complexes nécessitant des rapports d'experts, de géomètres ou autres, les parties rédigeant par écrit leurs moyens, et était de ce fait beaucoup plus longue. Il s'agit du point de vue archivistique de la production en sacs de procédures civiles. Les procès étaient distribués par le président du tribunal aux juges, lesquels étudiaient les moyens des parties mis par écrit et rédigeaient un rapport. Toute pièce tendant à éclairer un droit, une prétention (grosse notariée, etc.) était jointe comme pièce justificative. L'ordonnance civile de 1667 fixait jusqu'à la Révolution la manière d'instruire les procès civils. Auparavant, la définition de la procédure était éclatée entre plusieurs grandes ordonnances, comme celle de Villers-Cotterêts (1539) et la Grande Ordonnance de Blois de Louis XII (1499).

En ce qui concerne le criminel, la procédure était inquisitoire, écrite et secrète, et prenait pour modèle le droit canon de l'époque de l'Inquisition, lui-même inspiré du Code Justinien. La teneur en est également définie dans les ordonnances de 1499 et 1539, mais codifiée par l'ordonnance criminelle de 1670. L'accusé était interrogé secrètement au stade de l'information et les témoins auditionnés, les dépositions de tous les intervenants mises par écrit. En fonction de sa qualité et de la nature du crime, l'accusé pouvait être mis à la question. D'un point de vue procédural, il convient de souligner la toute puissance du Parquet, écartant à la fois les avocats et même les revendications des parties civiles. Sur le plan archivistique, cela correspond aux sacs de procès criminels.

Le ressort géographique du bailliage de Chaumont était remarquablement étendu, au-delà des limites actuelles du département de la Haute-Marne. La liste complète des paroisses qui ressortissaient au bailliage est donnée dans le dictionnaire topographique de Roserot. Pour faire simple, les prévôtés royales dans le département ressortissant au bailliage étaient Chaumont, Coiffy-le-Haut, Montigny-le-Roi, Nogent-le-Roi, Val-de-Rognon et Wassy, ainsi que les mairies royales de Bourdons-sur-Rognon, Lavilleneuve-au-roi et Serqueux. Hors département, les prévôtés royales de Bar-sur-Aube, Grand et Vaucouleurs en faisaient partie. D'importantes justices seigneuriales proches de Troyes, comme Bouy-Luxembourg, Piney ou Brienne-le-Château complétaient ce ressort très étendu. Il est à préciser que, lors de la création du bailliage de Langres en 1640, 68 paroisses ont été distraites du ressort de Chaumont ; la liste en est donnée par Roserot dans l'ouvrage précité.

Historique de la conservation

La série B est parvenue par morceaux successifs aux Archives départementales tout au long du XIXème siècle (certaines juridictions plus tard encore, comme en témoignent des courriers datés de 1920) donnant lieu à des débris d'inventaires anciens aux cotes n'ayant plus cours de longue date. Dans les années 1960, la série a fait l'objet d'un inventaire sommaire et très rapide, aux analyses brèves dont certaines se sont révélées fausses, suivi d'un conditionement en kraft sanctionnant un "rangement" par lieux de conservation pourvus chacun d'une cote (B Chaumont pour les juridictions ayant siégé à Chaumont, B Langres pour celles ayant siégé à Langres, tout confondu, B Justice pour les justices seigneuriales, etc.)

C'est cet inventaire qui a fait l'objet du présent classement. Pour le bailliage de Chaumont, il laisse apparaître deux particularités notoires. D'une part, il présentait une séparation archivistique et physique farfelue entre le bailliage et le présidial, dans la mesure où un présidial seul n'a jamais existé, il s'agit toujours d'un bailliage ayant reçu la faculté de juger présidialement certaines causes (voir supra) et le bon vouloir du greffier de l'époque a pu, ou non, produire une seule série ou deux distinctes. D'autre part, environ 3500 procès, cotés en B PROC (B Procédures), non rattachés à quelque juridiction que ce soit, présentés comme "hors-sols" se sont révélés être à 90 % des procès civils et criminels du bailliage de Chaumont et ont donc été intégrés à ce fonds après analyse et classement. Outre les classiques divisions bailliage / présidial, civil / criminel, le classement chronologique a paru pertinent, les procès ont été classés par date de fin de procès (tous les procès s'achevant en telle année).

Enfin, si une table de concordance entre les anciennes et les nouvelles cotes reste un outil indispensable dans un inventaire moderne, l'existence de nombreuses liasses d'origine composées de vrac et pourvues d'une fausse analyse, avec l'obligation d'en répartir le contenu dans de nombreux articles définitifs invalide partiellement la pertinence d'une telle table. Il convenait donc ici d'en avertir le lecteur.

Statut juridique

Archives publiques

Communicabilité

La consultation du fonds est libre, sauf pour les articles présentant une dégradation due à l'humidité et signalés comme tels.

Sources complémentaires

Sources internes

1 A : Actes du pouvoir souverain

1 A 1 : Juridictions : arrêts du Conseil d'Etat

1 A 1/1 : Les conseillers garde-scel des présidiaux créés avant l'édit de nov. 1696 continueront à faire fonction de sceller les sentences, jugements et autres actes rendus dans les cas présidiaux, et ... des bailliages et sénéchaussées (Versailles, 22 janv. 1697)

1 A 1/8 : Lettres patentes en forme d'édit portant règlement définitif des ressorts et arrondissements des grands bailliages de Langres et de Châlons, et création et suppression de différents sièges dans l'étendue du ressort de ces tribunaux (Versailles, juil. 1788)

1 A 5 : Police

1 A 5/5 : Arrêt du Conseil d'Etat qui défend d'appeler boureaux les exécuteurs de haute-justice (Versailles, janvier 1787)

2 A : Domaine royal

2 A 1 : Offices et droits domaniaux et royaux. - offices en général. - Offices et droits divers

2 A 1/1 : Déclaration du Roi ... touchant l'âge des officiers de judicature (Saint-Germain-en-Laye, 30 déc. 1679)

2 A 1/2 : Arrêt du Conseil d'Etat sur les titres des receveurs des consignations des parlements, cours des Aides, bailliages, sénéchaussées ... pour la sécurité des deniers publics (Fontainebleau, 26 oct. 1688)

2 A 1/11 : Déclaration sur les offices de commissaire enquêteur-examinateur (Paris, 23 janv. 1717)

Offices des chancelleries

2 A 1/43 : Arrêt du Conseil d'Etat portant règlement général pour les chancelleries du royaume, déclarations, arrêts pour les chancelleries du Châtelet de Paris ; arrêt sur la chancellerie du siège présidial de Chaumont (Saint-Germain-en-Laye, 2 avr. 1678 ; Lille, 23 mai 1670 ; Saint-Germain, 22 avr. 1673 ; camp devant Besançon, 15 mai 1674 ; Paris, 27 sept. 1677 ; Paris, 12 nov. 1677 ; Saint-Germain, 8 août 1679)

2 A 1/46 : Edit portant création de greffiers garde-minutes et expéditionnaires de lettres de chancellerie près les parlements et présidiaux du royaume (Versailles, mars 1692)

2 A 1/54 : Edit sur les secrétaires du Roi près les cours et chancelleries présidiales (Versailles, déc. 1727)

Offices et droits des contrôleurs d'actes, notaires, tabellions

2 A 1/56 : Edit portant création d'un greffier en chaque conciergerie, prison et geôle en toutes les juridictions (Paris, 28 nov. 1577)

2 A 1/57 : Règlement royal des places et charges ... des clerc des greffes des cours souveraines, bailliages et sénéchaussées (Fontainebleau, 18 sept. 1578)

2 A 1/58 : Déclarations sur l'édit des offices de clercs des greffes (Paris, 18 août 1578)

2 A 1/59 : Edit sur la création d'un receveur des épices dans les cours (Paris, juil. 1581)

2 A 1/60 : Edit sur la création d'un receveur alternatif des épices (Saint-Maur-des-Fossés, juin 1584)

2 A 1/61 : Edit portant rétablissement et ampliation des commissaires-examinateurs des inventaires, partages et appréciations des héritages (Saint-Maur-des-Fossés, juin 1586)

2 A 1/63-64 : Edit sur la revente des greffes, clercs, sceaux, tabellionnages sur le droit de prises, et émoluments desdits greffiers ... (Fontainebleau, 13 nov. 1604)

2 A 1/65 : Edit portant création des greffiers civils et criminels pour les affirmations ès Cours souveraines et autres (Saint-Germain-en-Laye, mars 1597 ; Paris, 5 mars 1607 ; Paris, 5 nov. 1608)

2 A 1/67 : Règlement pour les greffes des présentations (Fontainebleau, 28 avr. 1621)

2 A 1/68 : Edit portant attribution des gages aux offices des greffes civils et criminels, leurs clercs, les receveurs des consignations (Paris, mars 1625)

2 A 1/71 : Edit général sur le règlement de la justice, et création en titre d'hérédité de plusieurs offices (Paris, juin 1627)

2 A 1/72-73 : Arrêt du Conseil d'Etat sur le contrôle des greffes (Le Louvre, 20 sept. 1627)

2 a 1/74 : Arrêt du Conseil d'Etat portant règlement entre les greffiers et contrôleurs des actes, clercs de l'audience et garde-sacs sur leurs droits (Paris, 8 fév. 1629)

C 32 : Communauté de Chaumont, débat entre le maire, les échevins et le lieutenant général au bailliage, au sujet de l'assemblée générale des habitants

C 33 : Communauté de Chaumont, question de préséance entre les officiers du présidial et le subdélégué sur les assemblées générales de la ville, tranchée en faveur du subdélégué.- Création d'un office d'huissier en la chancelerie du présidial.- Débat entre les officiers municipaux et les officiers du bailliage au sujet de la nomination du concierge du palais

C 269-273 : Ordonnances de décharges de réduction des impositions en faveur des officiers du bailliage et siège présidial de Chaumont (1763-1788)

3 E 6 : Registre de la confrérie Saint-Louis des sergents royaux de Chaumont

F 166 : Relations entre les baillis de Chaumont et le parlement au XVème siècle (XVème siècle)

F 167 : Formation du bailliage de Chaumont (1239-1637)

* Etat des prévôtes en 1239

* Lettres patentes d'Henri III (1589) supprimant le bailliage et siège présidial pour cause de rébellion

F 168 : Conflits divers concernant le ressort du bailliage (1308-1788)

* Conflits avec le bailliage de Langres

* Conflits avec la Principauté de Joinville

F 169 : Attributions du bailliage (1631-1769)

F 170 : Officiers du bailliage royal de Chaumont (1557-1762)

F 171 : Bailliage et présidial de Chaumont (suite), démêlés des officiers entre-eux (1582-1780)

F 172 : Autres démêlés du bailliage (1698-1781)

F 173 : Bailliage criminel (1522-1774)

F 174 : Présidial de Chaumont : actes de fondation et collection de lettres de provision (1551-1714)

F 176 : Procureurs aux bailliage de Chaumont : entre autres réception d'un procureur et arrêts de règlement (1613-1788)

F 177 : Avocats au bailliage de Chaumont, règlements intérieurs, etc. (1618-1789)

F 178 : Notaires et tabellions au bailliage de Chaumont : entre autres conflits avec les notaires au bailliage de Langres (1615-an III)

F 183 : Siège de la basoche de Chaumont (1788)

F 186 : Avocats de la ville de Chaumont (1589-1625)

F 214 : Palais de Justice : plans, descriptions (1780)

F 222 : Domaine du Roi au bailliage de Chaumont, domaine engagé (1220-an III)

F 228 : Coutume de Chaumont (1694-XVIIIème siècle)

* Droit d'aller

* Fiefs, usages, offices

F 705 : Dillon, Antoine-Clément, lettres de provision du Roi et du Duc d'Orléans pour son office de conseiller au bailliage de Chaumont : titres universitaires, quittances

F 708 : Dureville : chevalier d'honneur au bailliage de Chaumont (1786-1791)

F 712 : Gayard, Jérémie : factum et arrêt au sujet de l'enregistrement de ses provisions d'office de procureur au bailliage de Chaumont

F 747 : Martin, Philippe : procédures entre Marguerite Petitot, veuve de Philippe Martin, bourgeois de Chaumont, contre Jean-Baptiste et Philippe Hayet, l'un conseiller au présidial, l'autre avocat à Chaumont (1680-1685)

F 758 : Perrin de Neuilly, Armand-François : mémoire sur une question de chasse pour Jean-Baptiste-César Duchapt, lieutenant général au bailliage de Chaumont, contre ledit Perrin de Neuilly, seigneur de Neuilly, Rizaucourt et Crenay (1764)

F 759 : Poirresson, Jean de : transaction entre Jean de Poirresson, de Chaumont, et Bernarde Piétrequin, sa femme (1638)

F 775 : Thomassin, consultation par Me Thomassin, avocat à Chaumont, sur les clauses d'un bail passé par devant notaire au profit des religieux de l'abbaye de Montier-en-Der (XVIIIème siècle)

Laloy, P.-A., Bibliographie du département de la Haute-Marne ou recueil de notes sur les personnages célèbres originaires de ce département (XIXème siècle)

F 805 : 1ère partie : lettres A à G

F 806 : 2ème partie : lettres H à W

F 887 : Recueil de plaidoiries et de mercuriales rédigées par un avocat du roi près le bailliage de Chaumont (XVIIème-XVIIIème siècles)

F 891 : Commentaire sur la coutume de Chaumont (XVIIIème siècle)

Carte du Bailliage de Chaumont (s. d.)

1 Fi 2131 : ouest

1 Fi 2132 : est

1 J 56/5 : Règlement du bailliage de Chaumont sur le règlement du ban des vendanges

1 J 70 : Comptes du greffe du bailliage de Chaumont

1 J 142 : Pétitions et doléances de la noblesse du bailliage de Chaumont-en-Bassigny (1789)

1 J 246 : Fragments d'un registre de comptes du bailliage de Chaumont (1467-1468)

1 J 284 : Extraits de testaments déposés au greffe du bailliage de Chaumont (1764)

1 J 387 : Ajournement au parlement de Claude Potin, femme de Claude Vitry et Claude Vitry sa fille, femme de Nicolas Lapierre, appelant d'une sentence du bailli de Chaumont (1667)

1 J 413 : Mémoire pour J.-B.-C. Duchapt, président lieutenant général au bailliage et siège présidial de Chaumont, contre la veuve Ruffey (1769)

1 J 571 : Laboureur de Poulangy appelant d'une sentence rendue au bailliage de Chaumont (1743)

1 J 633/1 : Sentence du présidial de Chaumont, condamnant César de La Rochette, seigneur de Sarcey, à payer ses dettes à l'héritier mineur de Nicolas Beauvallet (1639)

1 J 656 : Contient des grosses de sentences du bailli de Chaumont (1764)

3 J 28 : Etat des fiefs relevant du bailliage de Chaumont

Prévôté et mairies royales de son ressort

Etat des cens et rentes payables au domaine d'après le terrier (s. d.)

Archives municipales de Chaumont

E Dépôt 19336 : Contestations avec les officiers des diverses juridictions au sujet de la tenue des assemblées générales des habitants (1606-1607)

E Dépôt 19402 : Plan des salles d'audience du bailliage (1606)

E Dépôt 19403 : Mémoires des réparations faites aux bâtiments du bailliage et aux prisons, incombant à la ville selon arrêt du Conseil du Roi (1774-1785)

E Dépôt 19411 : Suppression du présidial de Langres à la demande de la ville de Chaumont (1588-1660)

E Dépôt 19416 : Registre de transcriptions collationnées par justice des chartes, titres et autres privilèges de la ville (XVIIIème siècle)

E Dépôt 19546 : Mémoires et quittances des avocats et procureurs du roi qui ont réglé le contentieux de la ville (1545-1672)

E Dépôt 19549 : Dépenses pour présents offerts aux gouverneurs, baillis et autres personnalités (1640-1673)

E Dépôt 19678 : Lettres patentes du 29 mars 1604 portant création et institution de la mairie de Chaumont, enregistrement de ces lettres au parlement. Poursuites contre les officiers du bailliage pour leur enregistrement audit bailliage et leur exécution : pièces de procédure (1604-1606)

E Dépôt 19682 : Assemblée pour la nomination des candidats à la place de maire, refus des représentants des corps de ville de se réunir sous la présidence du sieur Duchapt, candidat, qui doit se justifier des accusations portées contre lui (1769)

E Dépôt 19693 : Lettres patentes de Louis XI autorisant le bailli de Chaumont à imposer les habitants pour la fourniture d'une grosse bombarde (26 fevrier 1472) ; Rôle d'impôt établi par Philibert Du Châtelet, bailli (1475)

E Dépôt 19697 : Demandes d'exemption de taille en qualité de nobles, procédures (1562-1585)

E Dépôt 19712 : Procès entre la municipalité et les officiers du bailliage au sujet de l'administration de l'hôpital (1699-1702)

E Dépôt 19731 : Commandement de la compagnie (des arquebusiers) : contestation entre la municipalité et les officiers du bailliage (1697)

E Dépôt 19739 : Procès entre l'administration municipale et le prévôt, sur le point de savoir à qui appartient la police de la ville (1613-1626)

E Dépôt 19740 : Consultation sur la juridiction des affaires de la ville (police municipale, police militaire, 1612-1695)

E Dépôt 19743 : Règlements et arrêts de police générale valables dans le ressort du bailliage de Chaumont et dans le royaume (1668-1773)

Bibliographie

I/ Source et doctrine

BERTIN, Traité de la juridiction des présidiaux, Paris, 1757

JOUSSE, Daniel, Traité de la juridiction des présidiaux tant en matière civile que criminelle, Paris, 1757

LEVRIER, M., Mémoire sur l'origine, les fonctions et les prérogatives anciennes et modernes des baillis et sénéchaux d'Epée et de leurs lieutenants ; et sur celles des prévôts royaux et des procureurs du Roi, 1789

PIGEAU, Eustache-Nicolas, La procédure civile du Châtelet de Paris et de toutes les juridictins ordinaires du royaume, 2 vol., 1775 [MF 255]

II/ Ouvrages généraux

BLANQUIE, Christophe, Les présidiaux de Richelieu, judstice et vénalité (1630-1642), Paris, 2000

, Justice et finance sous l'Ancien Régime. La vénalité présidiale, Paris, L'Harmattan, 2001

BRETTE, Armand, Atlas des bailliages ou juridictions assimilées ayant formé unité électorale en 1789, Paris, 1904 [XF 65]

CHANAUD, Robert, Les archives des bailliages, sénéchaussées et sièges présidiaux, La Gazette des Archives, n° 125-126, Paris, 1984, p. 212-231

DUPONT-FERRIER, Gallia regia ou état des officiers royaux des bailliages et des sénéchaussées de 1328 à 1515, Paris, 1942

, Les officiers royaux des bailliages et sénéchaussées et les institutions monarchiques locales à la fin du Moyen-Age (thèse de lettres), Paris, 1903, in-8°

LAURAIN, E., Essai sur les présidiaux, Nouvelle revue historique de droit français et étranger, 1895

III/ Ouvrages d'histoire locale

Arrêt du parlement sommant les officiers de Chaumont de remplacer les Jésuites du collège, 26 fév. 1762 [n° 1875]

Arrêtés et protestations du bailliage de Chaumont contre les lois du 8 mai 1788, brochure in-8° [BAROTTE 313]

BACHSCHMIDT, Jacky, Les députés haut-marnais aux Etats généraux de 1789 : origine et milieu familial, CHM n° 176, 1er trim 1989, p. 29-41

BLONDELA, Principes généraux de la coutume de Chaumont, avec les articles de la coutume de Paris, 1767, 1 vol. in-12° [BAROTTE 295]

BRIFFAUT, Les députés de la Champagne et de la Brie aux Etats généraux de 1576 et 1614, RCB II, 6-14

Cahiers de doléances et assemblées des trois Etats du bailliage de Chaumont [SHABAC n° 482]

Cahiers des voeux pour le bailliage de Chaumont-en-Bassigny pour les Etats généraux de 1576, RCB V, p. 362-370

CHOISEUL d'AILLECOURT, député de la noblesse au bailliage de Chaumont, compte rendu à ses commettants, 1791 [SHABAC n° 489]

Coutumes de Sens, Chaumont, Bar-le-Duc et du Bassigny, 1555 [SHABAC n° 790]

De LAISTRE, Juste, Coutume de Chaumont-en-Bassigny nouvellement commentée et conférée avec les autres coutumes de Champagne, le texte de la coutume de Paris avec les notes qui en indiquent les articles qu'on doit observer au bailliage de Chaumont, Paris, Damien Beugnic, s. d. [DAGUIN 878]

La coutume de Chaumont et le texte de la coutume de Paris, Paris, 1733, 1 vol. in-4° [BAROTTE 293]

DILLEMANN, Louis, Un chaumontais aux Indes au XVIIIème siècle : Louis-Henry Froussard (1770-1793), CHM n° 117, 2ème trim. 1974, p. 97-116 (appartiendrait à une famille d'officiers du bailliage de Chaumont et du Grenier à sel)

Edit du Roi portant suppression de trois offices de procureurs à Chaumont-en-Bassigny, donnée à Versailles au mois de mai 1772, Paris, chez Simon, imprimeur du parlement, 1773, 4 p. [DAGUIN 880]

Etat des officiers des juridictions de la généralité de Châlons, dressé pour la capitation de la noblesse en 1787, RCB XI, 355

FRAVILLE, Gustave de, Cahiers du bailliage de Chaumont en 1789, précédé d'une notice, 95 p., Saint-Germain, 1869 [PF 128] et [SHABAC n° 1782]

GOUSSET, Jean, Les lois municipales et coustumes générales du bailliage de Chaulmont en bassigny : corrigées, interprétées et annotées fidellement de plusieurs décisions, sentences, arrêts, et autres raisons y convenables... 1623 [BAROTTE 291]

Les lois municipales et les coutumes générales du bailliage de Chaumont, Chaumont, 1722, 1 vol. petit in-8° [BAROTTE 291]

Coutumes générales du bailliage de Chaumont, 1722 [n° 312]

GUILBERT, Sylvette, Le bailliage de Chaumont à la fin du XIIIème siècle ou la naissance d'une vocation, CHM n° 167, 4ème trim. 1986, p. 31-40

GUYARD, M., Chaumont, ville représentative des pouvoirs sous l'Ancien Régime (du Moyen-Âge à 1789), SLSD n° 6 (2ème sem. 1984), p. 61-82

HENRIOT, M., Essai d'un tableau nominatif de la bourgeoisie chaumontaise à la veille de la Révolution d'après les registres paroissiaux de 1780 à 1789, CHM n° 43, 4ème trim. 1955, p. 209-225

Les lois municipales et les coutumes générales du bailliage de Chaumont, Epinal, 1623, 1 vol. petit in-8° [BAROTTE 292] et [SHABAC 1594]

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CHM : Cahiers Haut-marnais

RCB : Revue de Champagne et de Brie

SHABAC : Société d'histoire, d'archéologie et des Beaux-Arts de Chaumont

SHAL : Société d'histoire et d'archéologie de Langres

SLSD : Société des Lettres de Saint-Dizier

Rédacteur de la description

Benjamin Couvreux

Date de création de la description

mercredi 9 mars 2016

Date de dernière modification de la description

mardi 10 janvier 2017

Sujet (liste-grandDomaine) : Inventaires d'archives Sujet (liste-sousDomaine) : Archives judiciaires

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