Répertoire numérique de la sous-série 1 Q (domaines nationaux)

par Robert DECKER, Adjoint d'Archives ; sous la direction de François PETRAZOLLER

Présentation

Cote

1

Cotes extrêmes

1 Q 1-1628

Intitulé de l'unité documentaire

Domaines nationaux.

Date de l'unité documentaire

Sans date-1862

Description physique

Type

Document d'archives

Nombre d'unités de niveau bas

1627

Dépôt :

Archives départementales de la Haute-Marne

Historique de la conservation

Les opérations touchant les biens nationaux, très étendues et complexes, eurent des séquelles qui se prolongèrent jusqu'au milieu du XIXe siècle. Chacune des administrations concernées (départements, districts et Direction de l'Enregistrement) établirent une énorme masse de dossiers. Il nous en reste 1628 articles, occupant environ 50 mètres linéaires de rayonnages : un volume imposant mais néanmoins incomplet.

Dès 1833, l'archiviste signale "l'envahissement que les employés des domaines sont venus faire il y a environ deux ans pour enlever les papiers inutiles... leur seul but étant de parvenir à un grand produit, ils ont élagué la plupart des papiers avec précipitation et sans discernement". Mais en 1861 c'est l'archiviste lui-même qui, conformément à une circulaire du ministre de l'Intérieur du 18 août 1860, a "distrait de la série Q les titres antérieurs à 1790 qui ne se ratachaient pas étroitement aux opérations administratives de la liquidation des biens nationaux" pour les distribuer dans les séries E, G et H, et cela pour les trois districts de Bourbonne-les-Bains, Chaumont et Langres.

Après ce bel exploit, le classement des archives provenant du département et des districts fut entrepris en 1874, selon des critères qui nous sont inconnus : le responsable de l'opération, L. Collin, n'a pas laissé de notes ou de rapport détaillé sur sa conception de l'ouvrage. Quoi qu'il en soit, son classement pouvait être tenu pour terminé en 1893.

Quelques années plus tard, cependant, environ 400 registres étaient arrachés "in extremis" au pilonnage à la papeterie de Melleville ; en 1909 enfin "les greniers de la Direction des Domaines de Chaumont renferment encore des documents relatifs à l'administration des biens nationaux", si bien qu'à la veille de la Première Guerre mondiale, l'archiviste P. Gautier prévoyait d'importants versements, qui auraient triplé le volume de la série, et envisageait en conséquence un remaniement complet du classement. La guerre, l'exiguïté des locaux, la longue absence d'archiviste dont souffrit la Haute-Marne de 1934 à 1946 ont différé les versements (effectués en 1920 et 1929) et encore plus le reclassement.

Ce nest finalement qu'en 1968 qu'il fut possible de mettre à exécution le projet. La logique le voulait : M. Robert Decker venait d'achever le classement et le répertoire de la série L (administrations et juridictions révolutionnaires). Il était souhaitable qu'il classe les archives des domaines nationaux à la suite, encore pénétré des évènements et institutions de la Révolution française.

M. Decker se trouva en présence de trois suites de documents : ceux traités par L. Collin (534 articles), des dossiers et registres versés postérieurement et intégrés dans la série Q mais non classés, et enfin des registres provenant des bureaux d'Enregistrement, mais différents par leur objet des habituels registres de "formalités".

Le classement et le répertoire de L. Collin, rigoureux à première vue, laissaient apparaître à l'examen de singulières faiblesses : analyses simplifiées, omissions dans les énumérations de personnes ou de localités, incertitudes dans les dates, approximations dangereuses dans la qualification des biens ou des personnes... Ajouter un long supplément à cet instrument imparfait n'était guère satisfaisant. Il a donc été procédé à une refonte complète, en intégrant, autant que possible tels qu'ils avaient été constitués, les dossiers déjà classés.

Le plan de classement adopté est simple : il tente de reconstituer autant que possible les fonds provenant des diverses administrations intéressées et de suivre les grandes étapes de la procédure : séquestre, aliénation, administration des biens, enfin liquidation sous forme de restitution ou d'indemnisation. >Toutefois, selon les administrations, certaines étapes sont plus ou moins documentées ; de plus, des lacunes notoires résultent des élagages mentionnés plus haut : ainsi les décomptes d'acquéreurs sont absents.

Les distinctions subsidiaires entre première et deuxième origine, meubles et immeubles, ventes effectuées avant le 28 ventôse an IV ou après cette date, n'ont été appliquées qu'autant qu'elles apparaissaient dans les documents.

Informations sur les modalités d'entrée

Versement

Présentation du contenu

Par suite des bouleversements politiques survenus en France à partir de 1789, la Nation s'est trouvée détenir, provisoirement, des biens immenses provenant principalement de deux origines.

La première origine est la nationalisation des biens du clergé régulier et séculier, mais aussi des biens d'autres personnes morales : le Roi, la Couronne, les Princes, les tribunaux et administrations, les établissements d'enseignement et d'assistance, les corporations et confréries, les communautés d'habitants.

Certes, les biens du clergé (évêchés, séminaires, églises, chapelles, cures, abbayes, couvents, commanderies et leurs dépendances) constituaient une masse de toute première importance et leur nationalisation, l'élaboration corrélative de la constitution civile du clergé, le schisme et les troubles graves qui s'ensuivirent eurent de lourdes et durables conséquences. Mais l'étendue et l'intérêt des biens non religieux de première origine ne doivent pas être méconnus, notamment en Haute-Marne où le domaine royal et princier était loin d'être négligeable.

Contrairement à cette opération, qui entraînait bien en pratique le dépouillement et le démantèlement du premier ordre de la Nation, mais ne visait dans l'immédiat qu'à gager des assignats pour éponger la dette et ne s'attaquait nullement aux personnes, la main-mise sur les biens de deuxième origine consiste en une série de confiscations sanctionnant des coupables ou supposés tels : les émigrés en premier lieu puis, au fur et à mesure que la Terreur s'installe, leurs parents, les prêtres déportés ou reclus parce qu'insermentés, les personnes mises hors la loi ou condamnées pour motifs politiques, les otages et même les simples suspects.

Non seulement ces mesures procèdent d'une inspiration différente de celle qui décida la nationalisation des biens de première origine, mais leur exécution se révéla beaucoup plus délicate, source de contentieux et de contestations interminables, en raison des situations très diverses, et parfois imprécises, des personnes et des choses. D'autre part, une partie des biens fut difficilement vendable, soit par leur nature même, soit que la procédure ait duré assez longtemps pour que certaines législations aient été amendées ou annulées à raison de l'évolution des évènements politiques. Il résulte de tout ceci que la vente des biens nationaux fut une opération longue, complexe et incomplète.

La nature même des biens n'appelle pas d'observation particulière. Qu'on n'oublie pas cependant que les immeubles comprenaient toutes sortes d'édifices : fortifications, habitations, fermes, bâtiments industriels et thermaux, églises, chapelles, abbayes, couvents et presbytères, ainsi que tous les fonds de terres : terres arables, prés, vignes, forêts, friches, étangs... De même, en ce qui concerne les meubles, il faut les comprendre au sens large du terme, incluant bibliothèques et oeuvres d'art, voitures, récoltes engrangées, orgues, cloches, ornements et objets cultuels, espèces monnayées, créances et valeurs.

La situation juridique des biens était, par contre, souvent moins simple : les domaines du Roi (ou de tout autre d'ailleurs) pouvaient être "engagés" et l'étaient effectivement en grande partie ; plus généralement les immeubles étaient affermés ou chargés de différents cens, rentes ou droits divers tels que dîmes ou tierces ; les cas d'indivision poussée n'étaient pas rares non plus.

La dévolution des biens ne fut pas davantage uniforme : s'il était assez simple de vendre mobilier ou parcelles de terres, d'envoyer à la fonte ou la monnaie les cloches ou l'argenterie et les bibliothèques dans les écoles, les difficultés se multiplaient quand il s'agissait de domaines importants ou grevés de charges. D'autre part, il était naturel de rendre aux hôpitaux les biens qui les avaient antérieurement dotés, aux communautés les bois où les habitants avaient depuis des siècles pris leurs "usages", les collèges à l'Université et, après le rétablissement du culte, les cures et églises au clergé. D'autres biens furent affectés, plus anonymement, à la Légion d'honneur ou à la Caisse d'amortissement. Quant aux biens de deuxième origine, desm esures individuelles ou collectives rétablirent de nombreuses personnes dans leurs droits, entraîannt partages, restitutions ou indemnisations.

Entre temps, la Nation avait dû gérer les domaines, percevoir les revenus, s'acquitter des obligatoins et liquider rentes et créances.

Il n'est guère concevable d'étudier des personnes, des édifices ou des localités ayant existé entre 1789 et 1830 sans consulter la sous-série 1 Q. On y trouvera l'origine de nombreuses situations actuelles en matière de propriétés publiques ou privées, mais aussi parfois des informations précieuses sur les antécédents des personnes ou des choses concernées : la vérification de la condition juridique de certains biens a entraîné la production et la conservation dans le dossier de pièces antérieures à la procédure ; ce sont le plus souvent des baux légèrement antérieurs à 1789, mais aussi des actes beaucoup plus anciens : ainsi un titre de 1225 relatif aux dîmes de Brousseval, ou les chartes de franchises de Romain-sur-Meuse (1506) ou de Thivet.

Peut-être n'est-il pas sans intérêt d'appeler enfin l'attention sur deux originalités des biens nationaux en Haute-Marne. La première est l'importance des forêts qui tient à la fois à la nature même du sol et à la nécessité de pourvoir de combustible les nombreuses forges, nées de la présence conjointe de minerai de fer et de cours d'eau fournisseurs d'énergie. Les forêts ne sont donc pas seulement terrains de hcasse mais plus encore, l'indispensable matière première de l'industrie métallurgique et la ressource suprême des communautés d'habitants qui à la suite de cantonnements, y trouvent leurs affouages et les fonds nécessaires aux travaux publics : réparations d'églises, constructions de ponts ou de halles... On comprend que les communes aient tout fait pour rentrer en possession de leurs bois !

Un autre aspect particulier des biens nationaux haut-marnais est l'importance des "biens engagés", liée à l'histoire du département : ayant épousé l'héritière de la Champagne, Philippe le Bel gut à l'origine de l'incorporation au domaine royal des domaines des comtes ; or ceux-ci avaient mené une politique fort active d'éviction des seigneurs locaux, qui les avait rendus maîtres de Chaumont, Andelot, Coiffy, Montigny, Nogent, Saint-Dizier, Wassy. Certains de ces domaines purent être affectés temporairement à tel ou tel prince (Saint-Dizier et Wassy avaient été compris dans le douaire de Marie Stuart) ; la plupart d'entre eux se retrouvaient, à l'aube de la Révolution, "engagés" soit à des princes tels le duc d'Orléans, soit à des nobles de lignage moins illustre, soit même à des roturiers.

Les ducs de Lorraine avaient suivi les mêmes errements, à Bourmont, Goncourt, Nijon, SOulaucourt, Vaudrecourt, de telle sorte que, la Haute-Marne ayant incorporé dans son territoire une partie de l'ancien Barrois, nous conservons aujourd'hui dans la sous-série 1 Q deux actes intitulés "Louis (XV), roi de France [...], duc de Lorraine et de Bar".

Sources complémentaires

Sources internes

DECKER Robert, sd. COUVRET Anne-Marie, Répertoire numérique de la sous-série 1 Q. Domaines nationaux. Chaumont, Archives départementales, 1977.

Rédacteur de la description

Claude OKONSKI

Date de création de la description

mercredi 2 mars 2005

Date de dernière modification de la description

lundi 15 février 2016

Sujet (liste-grandDomaine) : Inventaires d'archives

Contenu

Informations bibliographiques

Informations de publication

Déclaration de titre

Titre : Répertoire numérique de la sous-série 1 Q (domaines nationaux)
Sous-titre : Domaines Nationaux
Auteur : par Robert DECKER, Adjoint d'Archives ; sous la direction de François PETRAZOLLER

Déclaration de publication

Éditeur : Archives départementales de la Haute-Marne
Adresse : Chaumont
Date : 1977

Profil

Création : Instrument de recherche produit au moyen du logiciel Arkhéïa Aide au classement de la société Anaphore sarl, version 7-8.1 du vendredi 18 mars 2016 . Date de l'export : jeudi 7 avril 2016 (13:51 h)
Langue : Instrument de recherche rédigé en français