Maîtrises des Eaux et Forêts.

par Benjamin Couvreux ; sous la direction d'Alain Morgat

Présentation

Cote

1

Cotes extrêmes

9 B 1-313

Intitulé de l'unité documentaire

Maîtrise des Eaux et Forêts de Chaumont

Date de l'unité documentaire

1284-1795

Description physique

Type

Document d'archives

Nombre d'unités de niveau bas

313

Métrage linéaire

11,65

Dépôt :

Archives départementales de la Haute-Marne

Langue des unités documentaires

français

Origine

Maîtrises des Eaux et Forêts

Biographie ou histoire

Les maîtrises des Eaux et Forêts constituaient un échelon intermédiaire dans la hiérarchie des tribunaux, équivalent au bailliage. A leur tête se trouvait un maître particulier, souvent un noble d'épée, assisté d'un lieutenant gradué en droit détenant la réalité du pouvoir, un procureur du Roi, chef du Parquet. Cette juridiction comportait aussi des juges, greffiers, clercs comme dans n'importe quel tribunal, mais aussi des arpenteurs, des sergents, des garde-bois et un garde marteau pour marquer les arbres.

Comme toute juridiction spécialisée sous l'Ancien Régime, la maîtrise des Eaux et Forêts avait des compétences à la fois administratives et judiciaires :

* D'un point de vue administratif, le maître des Eaux et Forêts avait en charge la surveillance de toutes les forêts de son ressort et devait effectuer des visites au moins deux fois l'an. Il devait par ailleurs surveiller la légalité de la vente de bois par adjudication dans l'étendue de son ressort.

* Sur le plan judiciaire, le maître particulier avait connaissance à titre préventif de toutes les matières concernant les forêts, les fleuves, rivières, la pêche, les garennes et chasses du Roi.

La Maîtrise recevait en appel les sentences des grueries royales ou seigneuriales et les sentences qu'elle rendait étaient susceptibles d'appel à la Table de Marbre de Paris, échelon supérieur dans cet ordre de juridiction, en fait une émanation du parlement.

Statut juridique

Archives publiques

Communicabilité

Accès libre sauf articles en mauvais état et signalés comme tels.

Sources complémentaires

Sources internes

* C 99 : Wassy : demande d'exemption de logement des gens de guerre par M. Boulanger, receveur en la Maîtrise des Eaux et Forêts (s.d.)

* C 202 : Saint-Dizier : emprisonnement d'un collecteur des amendes de la Maîtrise des Eaux et Forêts de Saint-Dizier, réfractaire à la corvée de 1752 (1752).

* C 265 : Rôles et états nominatifs des ordonnances de décharge et de réduction des impositions en faveur des officiers de l'élection de Chaumont, ceux de la justice ... de la Maîtrise des Eaux et Forêts... (1768-1788)

* F 180 : Maîtrise des Eaux-et-Fprêts de Chaumont (1635-1775)

* F 757 : PAILLOT, Charles (1660-1673) : achète les offices héréditaires de conseiller de Sa Majesté, maître particulier ancien alternatif et triennal des Eaux et Forêts de Chaumont

Bibliographie

Ordonnance de Louis XIV sur le fait des Eaux et Forêts, 158 p. [MF 186]

Suppression des Maîtrises particulières des Eaux et Forêts de Wassy, Paris, 1 vol. in-8° [Barotte 1314]

BARBIER, Abel, Les droits d'usage dans les forêts, CHM n° 18 (mai-juin 1949), p. 111-113.

, Droits d'usage forestiers, CHM n° 21 (juil. 1950), p. 11-13 ; n° 23 (4ème trim. 1950), p. 120-123 ; n° 25 (2ème trim. 1951), p. 113-114 ; n° 26 (3ème trim. 1951), p. 154-155

BAUDRILLART, M., Dictionnaire général, raisonné et historique des Eaux et Forêts, Paris, 1823.

COINTAT, Michel, L'administration des Eaux et Forêts et les archives forestières, CHM n° 39 (4ème trim. 1954), p. 169-173.

CORVOL, A., L'homme et l'arbre sous l'Ancien Régime, Paris, 1984.

, Les Eaux et Forêts du XIIème au XXème siècle, Paris, CNRS, 1987.

COURTOT, François, Les forêts dépendant de la Maîtrise particulière des Eaux et Forêts de Chaumont-en-Bassigny : aspects juridiques (de 1663 - réforme des forêts en Champagne - à 1790, suppression des Maîtrises), 1981, 118 p.

COUVREUX, Benjamin, Usages et droit de la forêts sous l'Ancien Régime, CHM n° 269-270, 2013, p. 3-18.

DEVEZE, Michel, La vie de la forêts française au XVIIème siècle, SEVPEN, 1961, 2 vol. [MF 474/1-2]

, La grande réformation des forêts sous Colbert, Nancy, 1962.

LORENZ, J.-B., Manuel du forestier ou recueil des lois, réglements et arrêtés relatifs aux forêts, rendus depuis l'ordonnance de 1669 et instructions de l'administration générale actuelle, et d'un aperçu général sur la culture, conservation, usage et aménagement des forêts et de la chasse, an X, 264 p.

WAQUET, Jean-Claude, Les grands Maîtres des Eaux et Forêts de France, de 1689 à la Révolution, Genève-Paris, Droz, 1978.

Rédacteur de la description

Benjamin Couvreux

Date de création de la description

lundi 22 février 2016

Date de dernière modification de la description

mardi 10 janvier 2017

Sujet (liste-grandDomaine) : Inventaires d'archives Sujet (liste-sousDomaine) : Archives judiciaires

Contenu

Informations bibliographiques

Informations de publication

Déclaration de titre

Titre : Maîtrises des Eaux et Forêts.
Auteur : par Benjamin Couvreux ; sous la direction d'Alain Morgat

Déclaration de publication

Éditeur : Archives départementales de la Haute-Marne
Adresse : Chaumont
Date : 2016

Profil

Création : Instrument de recherche produit au moyen du logiciel Arkhéïa Aide au classement de la société Anaphore sarl, version 8-2.7 du mardi 15 novembre 2016 . Date de l'export : mardi 10 janvier 2017 (09:40 h)
Langue : Instrument de recherche rédigé en français