Greniers à sel

par Benjamin Couvreux ; sous la direction d'Alain Morgat

Présentation

Cote

1

Cotes extrêmes

10 B 1-26

Intitulé de l'unité documentaire

Greniers à sel

Date de l'unité documentaire

1694-1790

Description physique

Type

Document d'archives

Nombre d'unités de niveau bas

26

Métrage linéaire

2,30

Dépôt :

Archives départementales de la Haute-Marne

Langue des unités documentaires

français

Origine

Greniers à sel

Biographie ou histoire

Créés en 1362, les Greniers à sel étaient d'abord des entrepôts pour le sel de gabelle, un collecteur d'impôts et une juridiction chargée du contentieux ayant trait à la gabelle. L'appel était possible devant la Cour des Aides (Paris).

Le sel faisait l'objet d'un monopole royal et se trouvait entreposé au grenier à sel, taxé, et son achat par la population était contraignant, obligatoire et à quantité fixée, car Chaumont comme la Champagne faisait partie des pays de grande gabelle, à la différence de la Lorraine, pays de salines, où le sel était beaucoup moins cher. La contrebande était alors très active (faux saunage).

Le Grenier à sel était dirigé par un président, le grenetier, magistrat pourvu d'un office, assisté de juges et d'un greffier. Les délits étaient constatés sur le terrain par les employés des fermes, simples particuliers assermentés, qui devaient, pour instrumenter, être revêtus de leur baudrier aux armes du Roi.

Statut juridique

Archives publiques

Communicabilité

Accès libre sauf articles en mauvais état et signalés comme tels.

Sources complémentaires

Sources internes

* C 139 : Extrait des registres du Conseil d'Etat (22 nov. 1740) qui interdit à M. Petitjean la charge de président du Grenier à sel de Langres ; extrait du 9 avril 1743 qui relève M. Petitjean de l'interdiction prononcée contre lui en 1740 (1740, 1743).

* C 265 : Ordonnances de décharge et de réduction sur les impositions en faveur des officiers ... du Grenier à sel de Chaumont : rôles et états nominatifs (1768-1788).

* C 319 : Privilèges et gages des officiers du Grenier à sel de Chaumont (1754).

* C 334 : Langres : poursuites exercées contre MM. de Rimaucourt, contrôleur, Marinet Etienne, receveur et Indret Louis, directeur du Grenier à sel de Langres, pour fraude et distribution de sel aux particuliers, et pour malversation des sommes provenant des livraisons faites en 1701 (1701).

Arrêt du Conseil d'Etat du 22 nov. 1740qui révoque de ses fonctions M. Petitjean, président du Grenier à sel de Langres (1740).

* C 337 : Langres : Ordonnances de décharge et de réduction des impositions en faveur des officiers du Grenier à sel de Langres :

Humbert, Joseph : grenetier (1775-1778)

Lavier : huissier (1780)

Petit, Claude : greffier en chef (1787-1789)

Petitjean : président honoraire (1776)

Pignard : procureur du Roi (1767-1774)

Poisse, Jérôme : président (1774-1783)

Richard, Jean-Baptiste : président (1784-1789)

* C 341 : Langres : Etats nominatifs des officiers des diverses juridictions établies dans l'étendue des diverses juridictions de Langres pour servir à dresser les rôles de la capitation, dont Grenier à sel de Langres (1713-1787).

* C 343 : Mémoires dressés par les officiers de l'élection concernant la suppression des Greniers à sel et de leur réunion aux offices de l'élection (1754).

* F 181 : Grenier à sel de Chaumont (XIVème s. - 1788).

* 1 J 158 : Comptes de Jean Boudot, grenetier du Grenier à sel de Langres (1450-1451).

* 3 J 22 : Nomination de François Courtot, président du Grenier à sel de Chaumont (1689).

* 3 J 92 : Nomination d'un officier dépendant du Grenier à sel de Langres à Pouilly-en-Bassigny (1577).

Bibliographie

Arrêt du Conseil d'Etat concernant les porteurs et travailleurs du Grenier à sel de Chaumont, 1697, 1 vol. in-4°

Procédure entre Dominique Voillequin, archer, et Nicolas Bontemps, huissier au Grenier à sel de Langres, 1770

CLAUSE, Georges, La contrebande de sel dans le ressort du Grenier à sel de Chaumont dans la seconde moitié du XVIIIème siècle, in : La Haute-Marne, pays de confins, pays de carrefours, actes du colloque des journées haut-marnaises d'art et d'histoire, Chaumont, 1983.

Rédacteur de la description

Benjamin Couvreux

Date de création de la description

jeudi 3 mars 2016

Date de dernière modification de la description

mardi 10 janvier 2017

Sujet (liste-grandDomaine) : Inventaires d'archives Sujet (liste-sousDomaine) : Archives judiciaires

Contenu

Informations bibliographiques

Informations de publication

Déclaration de titre

Titre : Greniers à sel
Auteur : par Benjamin Couvreux ; sous la direction d'Alain Morgat

Déclaration de publication

Éditeur : Archives départementales de la Haute-Marne
Adresse : Chaumont
Date : 2016

Profil

Création : Instrument de recherche produit au moyen du logiciel Arkhéïa Aide au classement de la société Anaphore sarl, version 8-2.7 du mardi 15 novembre 2016 . Date de l'export : mardi 10 janvier 2017 (10:30 h)
Langue : Instrument de recherche rédigé en français