Traites Foraines
Présentation
Cotes extrêmes
- 11 B 1-6
Intitulé de l'unité documentaire
- Traites Foraines
Date de l'unité documentaire
- 1731-1788
Description physique
Type
- Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
- 6
Métrage linéaire
- 0,15
Dépôt
- Archives départementales de la Haute-Marne
Langue des unités documentaires
- français
Origine
- Traites Foraines
Biographie ou histoire
Les Traites Foraines étaient une unité administrative chargée de percevoir les impôts indirects (droits de douane aux frontières, mais aussi à l'intérieur du royaume, péages, droits divers) mais également une juridiction chargée du contentieux de l'impôt indirect en première instance. Les Traites Foraines de Chaumont étaient englobées dans les cinq grosses fermes et l'appel était possible devant la Cour des Aides de Paris.
Statut juridique
Communicabilité
Accès libre sauf articles en mauvais état et signalés comme tels.
Bibliographie
Cavignac, Jean, Les juridictions des Traites et leurs archives (série B des archives départementales), dans : La gazette des archives n° 48 (1965), p. 10-15.
Rédacteur de la description
Benjamin Couvreux
Date de création de la description
jeudi 3 mars 2016
Date de dernière modification de la description
mardi 10 janvier 2017
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Inventaires d'archives
Sous-domaine de recherche : Archives judiciaires
Contenu
Informations bibliographiques
Informations de publication
Déclaration de titre
Titre : Traites ForainesAuteur : par Benjamin Couvreux ; sous la direction d'Alain Morgat
Déclaration de publication
Éditeur : Archives départementales de la Haute-MarneAdresse : Chaumont
Date : 2016
Profil
Langue : Instrument de recherche rédigé en français