Fonds de la société du Logis Bragard

par Alexia Voillemin, sous la dir. de Samuel Mourin

Présentation

Cote

1

Cotes extrêmes

108 J 1-57

Intitulé de l'unité documentaire

Fonds de la société du Logis Bragard

Date de l'unité documentaire

1957-1980

Description physique

Fonds de la société du Logis Bragard

Type

Document d'archives

Nombre d'éléments

57

Métrage linéaire

1,50

Dépôt :

Archives départementales de la Haute-Marne

Langue des unités documentaires

français

Présentation du contenu

Créée en 1957 par un promoteur avec un capital de 10000 Francs, la société Logis Bragard avait pour but de construire 500 logements pour des foyers aux revenus modestes afin qu'ils aient l'accession à la petite propriété. C'était une société anonyme mixte, ce qui signifie qu'elle était le groupement de divers souscripteurs ayant répondu à un appel de fond. Chacun de ces souscripteurs était actionnaire de la société. Dès le 2 février 1963, elle fut administrée par un Conseil d'Administration, comprenant des souscripteurs autres que les fondateurs. L'Assemblée Générale Extraordinaire du 19 décembre 1971 décréta par anticipation la dissolution de la société à compter du 1er janvier 1972, et fut alors administrée par un liquidateur. La société continua d'exister comme par le passé. Sur les terrains acquis par la société lors de sa formation, celle-ci a fait édifier en tant que lotisseur 304 pavillons à usage d'habitation, construits par groupe de 4 accolés. Les pavillons furent attribués aux souscripteurs ayant rempli leurs obligations lors de la dissolution de la société. Il en sera de même pour les parcelles ayant fait l'objet d'appels de fonds, et sur lesquelles ont été édifiés ultérieurement des garages.

Date de création de la description

mardi 28 mai 2013

Date de dernière modification de la description

mercredi 29 mai 2013

Sujet (liste-grandDomaine) : Inventaires d'archives Sujet (liste-sousDomaine) : Archives d'entreprises

Contenu

Informations bibliographiques

Informations de publication

Déclaration de titre

Titre : Fonds de la société du Logis Bragard
Auteur : par Alexia Voillemin, sous la dir. de Samuel Mourin

Déclaration de publication

Éditeur : Archives départementales de la Haute-Marne
Adresse : Chaumont
Date : 2013

Profil

Création : Instrument de recherche produit au moyen du logiciel Arkhéïa Aide au classement de la société Anaphore sarl, version 7-8.1 du vendredi 18 mars 2016 . Date de l'export : mercredi 6 avril 2016 (18:10 h)
Langue : Instrument de recherche rédigé en français