1319 W - Contrôle des collectivités locales

par Roselyne Triquet ; sous la direction de François Petrazoller

Présentation

Intitulé de l'unité documentaire

1319 W - Contrôle des collectivités locales

Date de l'unité documentaire

1966-1989

Description physique

Type

Document d'archives

Nombre d'unités de niveau bas

113

Métrage linéaire

12,10

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Haute-Marne

Origine

Préfecture de la Haute-Marne. Direction des actions de l'État et des affaires décentralisées (DAEAD 2)

Informations sur les modalités d'entrée

Versement du 17 janvier 1991.

Présentation du contenu

Fusions et regroupements communaux (1971-1984) ; Dotation globale d'équipement (DGE) (1982-1985) ; budget, comptes administratifs (1965-1987) ; délibérations (1983-1985) ; Dotation globale de fonctionnement (DGF) (1984-1985) ; ventes de coupes de bois (1981-1989).

Statut juridique

Archives publiques

Date de création de la description

lundi 1 août 2005

Date de dernière modification de la description

jeudi 20 novembre 2014

Descripteurs

Contenu

Informations bibliographiques

Informations de publication

Déclaration de titre

Titre : 1319 W - Contrôle des collectivités locales
Sous-titre : affaires communales et départementales
Auteur : par Roselyne Triquet ; sous la direction de François Petrazoller

Déclaration d'édition

Version électronique en date du 16 décembre 2013.

Déclaration de publication

Éditeur : Archives départementales de la Haute-Marne
Adresse : Chaumont
Date : 2005

Profil

Création : Instrument de recherche produit au moyen du logiciel Arkhéïa Aide au classement de la société Anaphore sarl, version 7-8.1 du vendredi 18 mars 2016 . Date de l'export : jeudi 7 avril 2016 (12:08 h). Encodage XML EAD réalisé par Sarl FFAS, 7 rue de Buchey à Harricourt - 52330 Colombey-les-Deux-Églises sous le contrôle scientifique de Lucie Van Rhijn et Nicole Fauchard (Conseil général de la Haute-Marne).
Langue : Instrument de recherche rédigé en Français.