1319 W - Contrôle des collectivités locales

par Roselyne Triquet ; sous la direction de François Petrazoller

Présentation

Cote

1

Intitulé de l'unité documentaire

1319 W - Contrôle des collectivités locales

Date de l'unité documentaire

1966-1989

Description physique

Type

Document d'archives

Nombre d'unités de niveau bas

113

Métrage linéaire

12,10

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Haute-Marne

Origine

Préfecture de la Haute-Marne. Direction des actions de l'État et des affaires décentralisées (DAEAD 2)

Informations sur les modalités d'entrée

Versement du 17 janvier 1991.

Présentation du contenu

Fusions et regroupements communaux (1971-1984) ; Dotation globale d'équipement (DGE) (1982-1985) ; budget, comptes administratifs (1965-1987) ; délibérations (1983-1985) ; Dotation globale de fonctionnement (DGF) (1984-1985) ; ventes de coupes de bois (1981-1989).

Statut juridique

Archives publiques

Date de création de la description

lundi 1 août 2005

Date de dernière modification de la description

jeudi 20 novembre 2014

Sujet (liste-grandDomaine) : Inventaires d'archives Sujet (liste-sousDomaine) : Archives de la Préfecture Sujet : administration, administration générale, collectivité locale, finances publiques, finances locales, finances communales, agriculture, économie rurale, aménagement rural, association foncière de propriétaires, équipement, immobilier, fiscalité, fiscalité professionnelle, taxe sur le chiffre d'affaires, finances départementales, regroupement de communes, établissement public de coopération intercommunal, éducation, organisation professionnelle, enseignant, instituteur

Contenu

Informations bibliographiques

Informations de publication

Déclaration de titre

Titre : 1319 W - Contrôle des collectivités locales
Sous-titre : affaires communales et départementales
Auteur : par Roselyne Triquet ; sous la direction de François Petrazoller

Déclaration d'édition

Version électronique en date du 16 décembre 2013.

Déclaration de publication

Éditeur : Archives départementales de la Haute-Marne
Adresse : Chaumont
Date : 2005

Profil

Création : Instrument de recherche produit au moyen du logiciel Arkhéïa Aide au classement de la société Anaphore sarl, version 7-8.1 du vendredi 18 mars 2016 . Date de l'export : jeudi 7 avril 2016 (12:08 h). Encodage XML EAD réalisé par Sarl FFAS, 7 rue de Buchey à Harricourt - 52330 Colombey-les-Deux-Églises sous le contrôle scientifique de Lucie Van Rhijn et Nicole Fauchard (Conseil général de la Haute-Marne).
Langue : Instrument de recherche rédigé en Français.