1415 W - Fiscalité, contrôles fiscaux et contentieux

par Sophie CHAUDOT et Pascal FONTAINE ; sous la direction de Lionel GALLOIS

Présentation

Intitulé de l'unité documentaire

Fiscalité, contrôles fiscaux et contentieux

Date de l'unité documentaire

1952-1986

Description physique

Type

Document d'archives

Nombre d'unités de niveau bas

96

Métrage linéaire

0,90

Dépôt

Archives départementales de la Haute-Marne

Origine

Direction des services fiscaux. Centre des impôts de Langres

Informations sur les modalités d'entrée

Versement en date du 14 décembre 1994.

Présentation du contenu

Impôts personnels et professionnels : déclarations (1975, 1982), vérifications et notifications (1975, 1982), contentieux (1974-1986), remboursement forfaire agricole (1978-1985).

Date de création de la description

dimanche 28 juillet 2013

Date de dernière modification de la description

mercredi 14 octobre 2015

Descripteurs

Contenu

Informations bibliographiques

Informations de publication

Déclaration de titre

Titre : 1415 W - Fiscalité, contrôles fiscaux et contentieux
Auteur : par Sophie CHAUDOT et Pascal FONTAINE ; sous la direction de Lionel GALLOIS

Déclaration d'édition

Version électronique en date du 17 décembre 2013.

Déclaration de publication

Éditeur : Archives départementales de la Haute-Marne
Adresse : Chaumont
Date : 1994

Profil

Création : Instrument de recherche produit au moyen du logiciel Arkhéïa Aide au classement de la société Anaphore sarl, version 7-8.1 du vendredi 18 mars 2016 . Date de l'export : jeudi 7 avril 2016 (11:34 h). Encodage XML EAD réalisé par Sarl FFAS, 7 rue de Buchey à Harricourt - 52330 Colombey-les-Deux-Églises sous le contrôle scientifique de Lucie Van Rhijn et Nicole Fauchard (Conseil général de la Haute-Marne).
Langue : Instrument de recherche rédigé en Français.