1415 W - Fiscalité, contrôles fiscaux et contentieux

par Sophie CHAUDOT et Pascal FONTAINE ; sous la direction de Lionel GALLOIS

Présentation

Cote

1

Intitulé de l'unité documentaire

Fiscalité, contrôles fiscaux et contentieux

Date de l'unité documentaire

1952-1986

Description physique

Type

Document d'archives

Nombre d'unités de niveau bas

96

Métrage linéaire

0,90

Dépôt :

Archives départementales de la Haute-Marne

Origine

Direction des services fiscaux. Centre des impôts de Langres

Informations sur les modalités d'entrée

Versement en date du 14 décembre 1994.

Présentation du contenu

Impôts personnels et professionnels : déclarations (1975, 1982), vérifications et notifications (1975, 1982), contentieux (1974-1986), remboursement forfaire agricole (1978-1985).

Date de création de la description

dimanche 28 juillet 2013

Date de dernière modification de la description

mercredi 14 octobre 2015

Sujet (liste-grandDomaine) : Inventaires d'archives Sujet : administration, fiscalité, fiscalité des personnes, fiscalité professionnelle, justice, justice civile, contentieux administratif, contentieux fiscal

Contenu

Informations bibliographiques

Informations de publication

Déclaration de titre

Titre : 1415 W - Fiscalité, contrôles fiscaux et contentieux
Auteur : par Sophie CHAUDOT et Pascal FONTAINE ; sous la direction de Lionel GALLOIS

Déclaration d'édition

Version électronique en date du 17 décembre 2013.

Déclaration de publication

Éditeur : Archives départementales de la Haute-Marne
Adresse : Chaumont
Date : 1994

Profil

Création : Instrument de recherche produit au moyen du logiciel Arkhéïa Aide au classement de la société Anaphore sarl, version 7-8.1 du vendredi 18 mars 2016 . Date de l'export : jeudi 7 avril 2016 (11:34 h). Encodage XML EAD réalisé par Sarl FFAS, 7 rue de Buchey à Harricourt - 52330 Colombey-les-Deux-Églises sous le contrôle scientifique de Lucie Van Rhijn et Nicole Fauchard (Conseil général de la Haute-Marne).
Langue : Instrument de recherche rédigé en Français.