1417 W - Fiscalité personnelle et professionnelle

sous la direction de Lionel GALLOIS

Présentation

Cote

1

Intitulé de l'unité documentaire

Fiscalité personnelle et professionnelle

Date de l'unité documentaire

1892-1989

Description physique

Type

Document d'archives

Nombre d'unités de niveau bas

150

Métrage linéaire

10,00

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Haute-Marne

Origine

Direction des services fiscaux. Centre des impôts de Saint-Dizier. Section contemporaine

Informations sur les modalités d'entrée

Versement du 14 décembre 1994.

Présentation du contenu

Déclarations d'impôts sur le revenu (1982), sur les sociétés (1981-1982), impôts sur les bénéfices agricoles, impôts de solidarité nationale (1946-1950), profits illicités, confiscations (1939-1956).

Statut juridique

Archives publiques

Rédacteur de la description

Sophie CHAUDOT

Date de création de la description

lundi 6 janvier 2014

Date de dernière modification de la description

mercredi 14 octobre 2015

Sujet (liste-grandDomaine) : Inventaires d'archives Sujet : administration, fiscalité, fiscalité des personnes, fiscalité professionnelle, justice, justice pénale, infraction économique, finances publiques, monnaie, fiscalité immobilière Type : bail, déclaration de revenu

Contenu

Informations bibliographiques

Informations de publication

Déclaration de titre

Titre : 1417 W - Fiscalité personnelle et professionnelle
Auteur : sous la direction de Lionel GALLOIS

Déclaration d'édition

Version électronique en date du 17 décembre 2013.

Déclaration de publication

Éditeur : Archives départementales de la Haute-Marne
Adresse : Chaumont
Date : 1995

Profil

Création : Instrument de recherche produit au moyen du logiciel Arkhéïa Aide au classement de la société Anaphore sarl, version 7-8.1 du vendredi 18 mars 2016 . Date de l'export : jeudi 7 avril 2016 (11:34 h). Encodage XML EAD réalisé par Sarl FFAS, 7 rue de Buchey à Harricourt - 52330 Colombey-les-Deux-Églises sous le contrôle scientifique de Lucie Van Rhijn et Nicole Fauchard (Conseil général de la Haute-Marne).
Langue : Instrument de recherche rédigé en Français.