1420 W - Finances locales

par Sophie Chaudot ; sous la direction de Directeur

Présentation

Cote

1

Intitulé de l'unité documentaire

1420 W - Finances locales

Date de l'unité documentaire

1979-1991

Description physique

Type

Document d'archives

Nombre d'unités de niveau bas

114

Métrage linéaire

12,00

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Haute-Marne

Origine

Préfecture de la Haute-Marne. Direction des actions interministérielles (DACI 2). Bureau des collectivités locales

Informations sur les modalités d'entrée

Versement du 9 février 1995.

Présentation du contenu

Dotation globale de fonctionnement, fonds de péréquation des taxes additionnelles, subventions accordées par l'état, fiscalité, budgets primitifs et supplémentaires, instructions, comptes administratifs, fond départemental de la taxe professionnelle, fond de compensation TVA, amendes de police (1979-1990).

Statut juridique

Archives publiques

Date de création de la description

jeudi 6 décembre 2001

Date de dernière modification de la description

mardi 7 janvier 2014

Sujet (liste-grandDomaine) : Inventaires d'archives Sujet (liste-sousDomaine) : Archives de la Préfecture Sujet : administration, finances publiques, finances locales, comptabilité publique Type : budget primitif, budget supplémentaire

Contenu

Informations bibliographiques

Informations de publication

Déclaration de titre

Titre : 1420 W - Finances locales
Auteur : par Sophie Chaudot ; sous la direction de Directeur

Déclaration d'édition

Version électronique en date du 17 décembre 2013.

Déclaration de publication

Éditeur : Archives départementales de la Haute-Marne
Adresse : Chaumont
Date : 2001

Profil

Création : Instrument de recherche produit au moyen du logiciel Arkhéïa Aide au classement de la société Anaphore sarl, version 7-8.1 du vendredi 18 mars 2016 . Date de l'export : jeudi 7 avril 2016 (12:06 h). Encodage XML EAD réalisé par Sarl FFAS, 7 rue de Buchey à Harricourt - 52330 Colombey-les-Deux-Églises sous le contrôle scientifique de Lucie Van Rhijn et Nicole Fauchard (Conseil général de la Haute-Marne).
Langue : Instrument de recherche rédigé en Français.