1426 W - Publicité foncière

par Pascal FONTAINE ; sous la direction de Lionel Gallois

Présentation

Cote

1

Intitulé de l'unité documentaire

Publicité foncière

Description physique

Type

Document d'archives

Nombre d'unités de niveau bas

76

Métrage linéaire

3,95

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Haute-Marne

Origine

Direction des services fiscaux. Service du génie rural. Conservation des hypothèques

Informations sur les modalités d'entrée

Versement du 10 mai 1995.

Présentation du contenu

Bordereaux des actes déposés (imprimés 2640 et 2645) (1953-1982) ; Actes sous seing privé, baux (bureaux de Chaumont et de Nogent-en-Bassigny) (1940-1955) ; procès-verbaux de remembrement (produits par le service du Génie Rural) (1948-1958)

Statut juridique

Archives publiques

Date de dernière modification de la description

mercredi 14 octobre 2015

Sujet (liste-grandDomaine) : Inventaires d'archives Sujet : administration, fiscalité, fiscalité immobilière, publicité foncière, enregistrement, agriculture, économie rurale, aménagement rural, remembrement rural Type : acte sous seing privé, procès-verbal

Contenu

Informations bibliographiques

Informations de publication

Déclaration de titre

Titre : 1426 W - Publicité foncière
Auteur : par Pascal FONTAINE ; sous la direction de Lionel Gallois

Déclaration d'édition

Version électronique en date du 17 juillet 2013.

Déclaration de publication

Éditeur : Archives départementales de la Haute-Marne
Adresse : Chaumont
Date : 1995

Profil

Création : Instrument de recherche produit au moyen du logiciel Arkhéïa Aide au classement de la société Anaphore sarl, version 7-8.1 du vendredi 18 mars 2016 . Date de l'export : mardi 26 avril 2016 (14:29 h). Encodage XML EAD réalisé par Sarl FFAS, 7 rue de Buchey à Harricourt - 52330 Colombey-les-Deux-Églises sous le contrôle scientifique de Lucie Van Rhijn et Nicole Fauchard (Conseil général de la Haute-Marne).
Langue : Instrument de recherche rédigé en Français.