1466 W - Fiscalité personnelle et professionnelle

par Sophie CHAUDOT et Pascal FONTAINE ; sous la direction de Lionel GALLOIS

Présentation

Cote

1

Intitulé de l'unité documentaire

Fiscalité personnelle et professionnelle

Description physique

Type

Document d'archives

Nombre d'unités de niveau bas

63

Métrage linéaire

6,00

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Haute-Marne

Origine

Direction des services fiscaux. Centre des impôts de Saint-Dizier

Informations sur les modalités d'entrée

Versement du 14 octobre 1996.

Présentation du contenu

Bulletins d'imposition de taxe professionnelle, carnet d'enregistrement des matrices individuelles, relevés des fiches de décès, dossiers permanents des entreprises, locations verbales, remboursement forfaitaire agricole, registre des réclamations contentieuses (1976-1985).

Statut juridique

Archives publiques

Date de dernière modification de la description

mercredi 14 octobre 2015

Sujet (liste-grandDomaine) : Inventaires d'archives Sujet : administration, fiscalité, fiscalité professionnelle, fiscalité des personnes, fiscalité immobilière, taxe professionnelle, justice, justice civile, contentieux administratif, contentieux fiscal, économie, entreprise, éducation, enseignement professionnel, apprentissage Type : bail, dossier individuel

Contenu

Informations bibliographiques

Informations de publication

Déclaration de titre

Titre : 1466 W - Fiscalité personnelle et professionnelle
Auteur : par Sophie CHAUDOT et Pascal FONTAINE ; sous la direction de Lionel GALLOIS

Déclaration d'édition

Version électronique en date du 17 décembre 2013.

Déclaration de publication

Éditeur : Archives départementales de la Haute-Marne
Adresse : Chaumont
Date : 1996

Profil

Création : Instrument de recherche produit au moyen du logiciel Arkhéïa Aide au classement de la société Anaphore sarl, version 7-8.1 du vendredi 18 mars 2016 . Date de l'export : jeudi 7 avril 2016 (11:35 h). Encodage XML EAD réalisé par Sarl FFAS, 7 rue de Buchey à Harricourt - 52330 Colombey-les-Deux-Églises sous le contrôle scientifique de Lucie Van Rhijn et Nicole Fauchard (Conseil général de la Haute-Marne).
Langue : Instrument de recherche rédigé en Français.