1472 W - Fiscalité sur les véhicules, contrôle

sous la direction de François Petrazoller

Présentation

Cote

1

Intitulé de l'unité documentaire

Fiscalité sur les véhicules, contrôle

Description physique

Type

Document d'archives

Nombre d'unités de niveau bas

13

Métrage linéaire

1,50

Dépôt :

Archives départementales de la Haute-Marne

Origine

Direction des services fiscaux. Division II - Organisation et contrôle fiscal

Informations sur les modalités d'entrée

Versement du 14 novembre 1996.

Présentation du contenu

Dossiers taxe différentielle sur les véhicules autos, fiches de vérification, statistiques comptes-rendus Direction régionale (DR)-Direction générale (DG), monographie régionale, programme de vérifications, rapport au préfet, enquêtes (BLR), statistiques des anomalies, rapport de gestion, tableau de consistance des assujetis, rapport annuel au Comité technique paritaire local (CTPL) (1995).

Statut juridique

Archives publiques

Communicabilité

Archives départementales de la Haute-Marne

Date de création de la description

lundi 12 août 2013

Date de dernière modification de la description

mercredi 14 octobre 2015

Sujet (liste-grandDomaine) : Inventaires d'archives Sujet : administration, fiscalité, fiscalité professionnelle, communication, transport, véhicule automobile

Contenu

Informations bibliographiques

Informations de publication

Déclaration de titre

Titre : 1472 W - Fiscalité sur les véhicules, contrôle
Auteur : sous la direction de François Petrazoller

Déclaration d'édition

Édition électronique en date du 11 février 2014

Déclaration de publication

Éditeur : Archives départementales de la Haute-Marne
Adresse : Chaumont
Date : 2014

Profil

Création : Instrument de recherche produit au moyen du logiciel Arkhéïa Aide au classement de la société Anaphore sarl, version 7-8.1 du vendredi 18 mars 2016 . Date de l'export : jeudi 7 avril 2016 (11:35 h). Encodage XML EAD réalisé par Sarl FFAS, 7 rue de Buchey à Harricourt - 52330 Colombey-les-Deux-Églises sous le contrôle scientifique de Lucie Van Rhijn et Nicole Fauchard (Conseil général de la Haute-Marne).
Langue : Instrument de recherche rédigé en Français.