1474 W - Justice civile et pénale

par Sophie CHAUDOT et Pascal FONTAINE ; sous la direction de Lionel GALLOIS

Présentation

Cote

1

Intitulé de l'unité documentaire

Justice civile et pénale

Date de l'unité documentaire

1966-1989

Description physique

Type

Document d'archives

Nombre d'unités de niveau bas

59

Métrage linéaire

5,60

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Haute-Marne

Origine

Tribunal d'instance de Saint-Dizier

Informations sur les modalités d'entrée

Versement du 22 novembre 1996.

Présentation du contenu

Audiences civiles : mineurs devenus majeurs, majeurs décédés ; police de quatrième classe, contentieux électoral (1966-1989).

Statut juridique

Archives publiques

Date de dernière modification de la description

mercredi 14 octobre 2015

Sujet (liste-grandDomaine) : Inventaires d'archives Sujet (liste-sousDomaine) : Archives judiciaires Sujet : justice, justice civile, affaire familiale, contentieux administratif, contentieux électoral, tutelle judiciaire, incapable majeur, justice pénale, contravention, protection judiciaire de la jeunesse Type : dossier de procédure

Contenu

Informations bibliographiques

Informations de publication

Déclaration de titre

Titre : 1474 W - Justice civile et pénale
Auteur : par Sophie CHAUDOT et Pascal FONTAINE ; sous la direction de Lionel GALLOIS

Déclaration d'édition

Version électronique en date du 17 décembre 2013.

Déclaration de publication

Éditeur : Archives départementales de la Haute-Marne
Adresse : Chaumont
Date : 1996

Profil

Création : Instrument de recherche produit au moyen du logiciel Arkhéïa Aide au classement de la société Anaphore sarl, version 7-8.1 du vendredi 18 mars 2016 . Date de l'export : jeudi 7 avril 2016 (12:17 h). Encodage XML EAD réalisé par Sarl FFAS, 7 rue de Buchey à Harricourt - 52330 Colombey-les-Deux-Églises sous le contrôle scientifique de Lucie Van Rhijn et Nicole Fauchard (Conseil général de la Haute-Marne).
Langue : Instrument de recherche rédigé en Français.