1512 W - Contentieux fiscal

par Sophie CHAUDOT ; sous la direction de François PETRAZOLLER

Présentation

Intitulé de l'unité documentaire

Contentieux fiscal

Description physique

Type

Document d'archives

Nombre d'unités de niveau bas

46

Métrage linéaire

5,20

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Haute-Marne

Origine

Direction des services fiscaux. Service contentieux

Informations sur les modalités d'entrée

Versement du 15 janvier 1998.

Présentation du contenu

Requêtes, affaires (1973-1984) ; statistiques taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et taxe professionnelle (1973-1985) ; réclamations (1986-1990) ; Procès-verbaux commissions impôts directs et taxe sur le chiffre d'affaires (1985-1989) ; Tribunal de grande instance (TGI) : affaires (1967-1985) ; commissions de conciliation (1984-1987) ; recouvrements, référés, liquidations, saisies (1981-1984).

Statut juridique

Archives publiques

Rédacteur de la description

Sophie CHAUDOT

Date de dernière modification de la description

mercredi 14 octobre 2015

Descripteurs

Contenu

Informations bibliographiques

Informations de publication

Déclaration de titre

Titre : 1512 W - Contentieux fiscal
Auteur : par Sophie CHAUDOT ; sous la direction de François PETRAZOLLER

Déclaration d'édition

Version électronique en date du 19 décembre 2013.

Déclaration de publication

Éditeur : Archives départementales de la Haute-Marne
Adresse : Chaumont
Date : 2003

Profil

Création : Instrument de recherche produit au moyen du logiciel Arkhéïa Aide au classement de la société Anaphore sarl, version 7-8.1 du vendredi 18 mars 2016 . Date de l'export : jeudi 7 avril 2016 (11:35 h). Encodage XML EAD réalisé par Sarl FFAS, 7 rue de Buchey à Harricourt - 52330 Colombey-les-Deux-Églises sous le contrôle scientifique de Lucie Van Rhijn et Nicole Fauchard (Conseil général de la Haute-Marne).
Langue : Instrument de recherche rédigé en Français.