1512 W - Contentieux fiscal

par Sophie CHAUDOT ; sous la direction de François PETRAZOLLER

Présentation

Cote

1

Intitulé de l'unité documentaire

Contentieux fiscal

Description physique

Type

Document d'archives

Nombre d'unités de niveau bas

46

Métrage linéaire

5,20

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Haute-Marne

Origine

Direction des services fiscaux. Service contentieux

Informations sur les modalités d'entrée

Versement du 15 janvier 1998.

Présentation du contenu

Requêtes, affaires (1973-1984) ; statistiques taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et taxe professionnelle (1973-1985) ; réclamations (1986-1990) ; Procès-verbaux commissions impôts directs et taxe sur le chiffre d'affaires (1985-1989) ; Tribunal de grande instance (TGI) : affaires (1967-1985) ; commissions de conciliation (1984-1987) ; recouvrements, référés, liquidations, saisies (1981-1984).

Statut juridique

Archives publiques

Rédacteur de la description

Sophie CHAUDOT

Date de dernière modification de la description

mercredi 14 octobre 2015

Sujet (liste-grandDomaine) : Inventaires d'archives Sujet : justice, justice civile, affaire civile, contentieux administratif, contentieux fiscal, Justice, Justice civile, Contentieux administratif, Contentieux fiscal, Administration, Fiscalité

Contenu

Informations bibliographiques

Informations de publication

Déclaration de titre

Titre : 1512 W - Contentieux fiscal
Auteur : par Sophie CHAUDOT ; sous la direction de François PETRAZOLLER

Déclaration d'édition

Version électronique en date du 19 décembre 2013.

Déclaration de publication

Éditeur : Archives départementales de la Haute-Marne
Adresse : Chaumont
Date : 2003

Profil

Création : Instrument de recherche produit au moyen du logiciel Arkhéïa Aide au classement de la société Anaphore sarl, version 7-8.1 du vendredi 18 mars 2016 . Date de l'export : jeudi 7 avril 2016 (11:35 h). Encodage XML EAD réalisé par Sarl FFAS, 7 rue de Buchey à Harricourt - 52330 Colombey-les-Deux-Églises sous le contrôle scientifique de Lucie Van Rhijn et Nicole Fauchard (Conseil général de la Haute-Marne).
Langue : Instrument de recherche rédigé en Français.