1631 W - Relations entre les administrés et les administrations

par Nicole Fauchard, Christophe Zoric ; sous la direction de François Petrazoller

Présentation

Cote

1

Intitulé de l'unité documentaire

Relations entre les administrés et les administrations

Description physique

Délégué du médiateur de la République

Type

Document d'archives

Nombre d'unités de niveau bas

5

Métrage linéaire

0,50

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Haute-Marne

Langue des unités documentaires

français

Origine

Délégué du médiateur de la République. Général Villermain-Lécolier

Biographie ou histoire

Le délégué du médiateur de la République est une personne bénévole, non fonctionnaire, n'ayant de compte à rendre qu'au Médiateur de la République. Les titulaires de la charge furent successivement entre autres M. Guillemy, Mme Catherine Clerc (depuis 1994) et le général Villermain-Lécolier depuis 2004. La charge existe en Haute-Marne depuis les années 1970, même si les documents collectés jusqu'ici sont beaucoup plus récents. Le délégué du Médiateur connaît de manière indépendante les litiges survenant entre les services publics et les particuliers. Son action est protégée juridiquement mais il ne possède de fait aucune autorité. Il peut seulement intervenir en tant que médiateur quand tous les autres recours ont été épuisés, sauf la justice. Il peut en revanche faire appliquer des décisions de justice non appliquées et transmet au niveau central des suggestions de règlements ou de lois pouvant faciliter la vie des citoyens dans leurs relations avec l'administration. Il est saisi directement par un particulier ou par l'intermédiaire d'un parlementaire. Il travaille deux demi-journées par semaine et possède un bureau à la Cité administrative de Chaumont. Il reçoit les plaignants et ne se déplace pas. Les cas trop compliqués sont référés aux services centraux du Médiateur.

Historique de la conservation

Documents conservés dans le bureau du général Villermain-Lécolier, triés par lui-même et François Petrazoller.

Informations sur les modalités d'entrée

Versement.

Présentation du contenu

Les comptes rendus semestriels sont des synthèses des cas les plus marquants ou soulevant le plus de questions quant au fonctionnement de l'administration. Ce sont les pièces les plus intéressantes.

Les dossiers de particuliers sont constitués à chaque plainte. On en compte environ une cinquantaine par année. Le tri a visé à ne conserver que les plus volumineux, les plus représentatifs et les plus insolites.

Statut juridique

Archives publiques

Communicabilité

Libre pour les synthèses qui sont anonymes. Délai de la vie privée pour les dossiers de particuliers qui sont nominatifs.

Conditions d'utilisation

Voir délais de communication.

Bibliographie

Voir le site internet du médiateur de la République.

Rédacteur de la description

Christophe Zoric, contrôle François Petrazoller

Date de création de la description

mercredi 17 décembre 2008

Date de dernière modification de la description

mercredi 14 octobre 2015

Sujet (liste-grandDomaine) : Inventaires d'archives Sujet : administration, droit public, État, République

Contenu

Informations bibliographiques

Informations de publication

Déclaration de titre

Titre : 1631 W - Relations entre les administrés et les administrations
Auteur : par Nicole Fauchard, Christophe Zoric ; sous la direction de François Petrazoller

Déclaration d'édition

Version électronique en date du 30 janvier 2014

Déclaration de publication

Éditeur : Archives départementales de la Haute-Marne
Adresse : Chaumont
Date : 2008

Profil

Création : Instrument de recherche produit au moyen du logiciel Arkhéïa Aide au classement de la société Anaphore sarl, version 7-8.1 du vendredi 18 mars 2016 . Date de l'export : jeudi 7 avril 2016 (11:26 h). Encodage XML EAD réalisé par Sarl FFAS, 7 rue de Buchey à Harricourt - 52330 Colombey-les-Deux-Églises sous le contrôle scientifique de Lucie Van Rhijn et Nicole Fauchard (Conseil général de la Haute-Marne).
Langue : Instrument de recherche rédigé en Français.