2 U supplément : Cours d'assises
Présentation
Cote
- 1
Cotes extrêmes
- 2 U Sup 1-5
Intitulé de l'unité documentaire
- Cours d'Assises de la Haute-Marne
Date de l'unité documentaire
- 1884-1952
Description physique
Type
- Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
- 5
Dépôt :
- Archives départementales de la Haute-Marne
Origine
- COURS D'ASSISES
Informations sur les modalités d'entrée
Versement
Présentation du contenu
Arrêts (1921-1952) ; dossiers de procédure (1884-1946).
Commentaire
Sous-série en cours de classement, cotée provisoirement en 2 U Supplément. Les documents proviennent du versement 801 W.
Date de dernière modification de la description
mercredi 9 août 2006
Contenu
-
-
- Détournement de peaux au préjudice de la Société Tréfousse, vols qualifiés, attentats à la pudeur, infanticides, incendies volontaires, faux et usage de faux (1884 ; 1895). • 1884-1895 - 2 U Sup 4
- Assassinat de Marie-Arthur Gueny, ancien maire de Leffonds, dans la nuit du 20 au 21 juin 1946. • 1944-1946 - 2 U Sup 5
Informations bibliographiques
Informations de publication
Déclaration de titre
Titre : 2 U supplément : Cours d'assisesAuteur : par Pascal Fontaine ; sous la direction de lionel Gallois
Déclaration de publication
Éditeur : Archives départementales de la Haute-MarneAdresse : Chaumont
Date : 1999
Profil
Langue : Instrument de recherche rédigé en français